Question soumise le 6 février 2009

La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Comme l'a déjà souligné ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, la pression monte dans les universités. Le Gouvernement est confronté à une mobilisation exceptionnelle des universitaires, soutenus par leurs étudiants.

Les présidents d'université qui vous ont suivis dans l'autonomie ont été dupés. Ils ne voient pas arriver les financements que vous leur avez fait miroiter. J'en veux pour preuve le courrier que m'a adressé Mme la ministre, ce dont je la remercie, pour m'annoncer des moyens inédits pour l'université Paris-Val-de-Marne. Or ce qu'elle présente comme des moyens nouveaux correspond ni plus ni moins à ceux qui étaient déjà prévus, il y a plusieurs mois, dans le cadre du plan pour la réussite en licence !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une habitude !

M. Serge Lagauche. Dans le même temps, contrairement aux engagements pris, Paris-Val-de-Marne perd du personnel administratif, diminuant ainsi son potentiel d'emploi, alors même que les tâches de gestion vont être considérablement alourdies par le passage à l'autonomie.

Vous demandez également aux universités de combattre l'échec en premier cycle avec moins d'encadrement, moins d'enseignants-chercheurs. C'est la première fois depuis quinze ans que des postes d'enseignant-chercheur sont supprimés dans le supérieur, contrairement à ce qui avait été promis. C'est donc d'une programmation pluriannuelle ambitieuse de l'emploi que nous avons besoin.

Les universités croulent sous le foisonnement de réformes mal préparées, au calendrier précipité, et que vous leur imposez à marche forcée. Il y avait déjà celle de la formation des enseignants. Or, en supprimant l'année de formation en alternance rémunérée, vous allez totalement à l'encontre de leur professionnalisation. Tout cela pour faire des économies, le plus rapidement possible, au détriment de la qualité de nos futurs professeurs.

Vous y ajoutez maintenant la révision du décret sur le statut des enseignants-chercheurs, qui fait de l'alourdissement du temps d'enseignement une sanction pour recherche insuffisante et une solution aux suppressions de postes ! Pourtant, un consensus existait sur la nécessaire modification de ce statut. Des propositions ont été élaborées par la communauté scientifique, que vous refusez de prendre compte.

Votre politique va à l'encontre des logiques propres à la production et à la transmission des connaissances, qui sont le fondement même de l'Université.

Ce n'est pas en démantelant nos organismes de recherche, en précarisant les personnels et en érigeant en dogme la concurrence entre individus, entre équipes, entre établissements que vous permettrez à notre système d'enseignement supérieur et de recherche de répondre aux enjeux d'avenir de notre société.

La communauté universitaire est prête à dialoguer. Mais l'autoritarisme est tout à fait contre-productif. Ne brutalisez pas un secteur qui est au cœur de l'économie de la connaissance, un secteur clé pour la sortie de crise ! Faites plutôt confiance à sa force de proposition, par la négociation.

Quand allez-vous suspendre vos projets sur le statut des universitaires et la formation des enseignants pour prendre enfin le temps d'une réflexion collective, approfondie, et d'une véritable négociation avec les professionnels qui font notre Université ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 6 février 2009

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Xavier Darcos, ministre. Monsieur le sénateur, j'ai répondu en partie tout à l'heure, au nom de Mme Valérie Pécresse, aux questions que vous posez. Je voudrais cependant revenir sur deux points.

Franchement, comment pouvez-vous déplorer l'absence de dialogue quand Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est constamment en liaison avec la communauté universitaire, y compris sur le décret relatif au statut des enseignants-chercheurs puisqu'elle leur a proposé de rédiger conjointement une « charte de bonne application » dudit décret ? N'est-ce pas la parfaite illustration d'une volonté de dialogue ? N'est-ce pas le témoignage d'une capacité à faire vivre ce très utile décret au sein de la communauté universitaire ?

Concernant l'aspect budgétaire de votre question, monsieur Lagauche, considérons objectivement les chiffres ! Je ne connais pas le détail de la situation de l'université à laquelle vous faites allusion, mais l'investissement massif dans la recherche et l'enseignement supérieur fait partie des grandes priorités du Gouvernement, conformément à la promesse du Président de la République. Un milliard d'euros par an, c'est considérable !

J'ai rappelé tout à l'heure que chaque université verrait sa dotation augmenter de 10 % en 2009.

M. Jean-Pierre Sueur. Propagande !

M. Xavier Darcos, ministre. Ce sera le cas dans le Val-de-Marne, comme ailleurs !

J'ai rappelé que l'opération campus représentait 5 milliards d'euros.

J'ai encore rappelé que 730 millions d'euros allaient être mobilisés, dès 2009, dans le cadre du plan de relance présenté lundi dernier par le Premier ministre à Lyon.

M. Jean-Pierre Sueur. Mais 460 millions d'euros ont été supprimés l'an dernier !

M. Xavier Darcos, ministre. En ce qui concerne les carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, un plan de revalorisation sans précédent depuis vingt ans a été décidé. Les jeunes maîtres de conférences verront leur salaire au recrutement augmenter de 15 % à 25 % en 2009, les promotions des maîtres de conférences, professeurs et directeurs de recherche seront doublées, et les primes d'excellence scientifique et de responsabilité pédagogique pourront atteindre jusqu'à 15 000 euros par an.

Ce sont donc des moyens considérables que l'Université va recevoir. Ce sera pour elle une possibilité de mieux gérer ses ressources humaines, au plus près des besoins de formation et de recherche, au plus près des besoins de ses étudiants et de ses laboratoires.

Aussi, monsieur Lagauche, je ne crois pas qu'on puisse honnêtement prétendre aujourd'hui que l'Université et la recherche ne sont pas prises comme il convient en considération par le Gouvernement. C'est, au contraire, un domaine dans lequel nous avons multiplié nos efforts !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas ce que les universitaires disent !