Question soumise le 6 mars 2009

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

À l'heure où la mode est d'évoquer les métropoles, je vais vous parler des territoires ruraux.
(Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Balladur est un spécialiste !

M. Simon Sutour. Qu'il est loin le temps où la fracture territoriale était le thème majeur du débat public !

Je voudrais me faire l'écho dans notre assemblée, qui est le « grand conseil des communes de France » et qui représente les collectivités territoriales, du découragement et de l'exaspération des élus des zones rurales de notre pays. Ces derniers ne sont plus en mesure de répondre aux besoins élémentaires de leurs administrés en termes de service public, …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui ! Et on me traite de conservatrice !

M. Simon Sutour. … alors même que le contexte actuel de crise économique et sociale aiguë appelle au contraire une intervention publique plus forte à destination de nos concitoyens les plus fragiles.

Certes, l'évolution des services publics ne doit pas être un tabou, mais nombre d'élus locaux ont le sentiment d'une politique purement comptable, conséquence de la révision générale des politiques publiques, et non d'une politique de fond, en particulier avec les récentes réformes des cartes judiciaire, militaire ou hospitalière.

M. René-Pierre Signé. Sans oublier les gendarmes !

M. Simon Sutour. Dans les domaines du service postal et des télécommunications, la situation est préoccupante, vous le savez. Chaque jour, nous sommes saisis, les uns et les autres, sur l'ensemble des travées de cette assemblée, de la dégradation du service postal, avec des fermetures de bureaux de poste, et pas uniquement dans les zones les moins peuplées.

Le service téléphonique voit sa qualité diminuer et les coupures de téléphones fixes sont désormais monnaie courante. La fracture numérique demeure, avec un accès au haut débit limité et des zones blanches importantes en matière de téléphonie mobile.

Depuis quelque temps, on apprend régulièrement la fermeture d'agences EDF–GDF.

Tribunaux de proximité, trésoreries, bases militaires, hôpitaux ruraux : on ne compte plus les suppressions de services publics !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Thierry Foucaud. C'est vrai !

M. Simon Sutour. Mais je voudrais, madame la ministre, insister sur deux points qui sont plus particulièrement de votre compétence ministérielle.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Simon Sutour. J'y viens, monsieur le président !

Il s'agit des sous-préfectures et des brigades de gendarmeries. En ce qui concerne les premières, certaines seront supprimées, d'autres maintenues mais sans sous-préfet !

M. René-Pierre Signé. Elles ne vont pas durer bien longtemps !

M. Alain Fouché. Ce n'est pas vrai !

M. Simon Sutour. Cela semble être le cas, dans mon département, de la sous-préfecture du Vigan.

Pour ce qui est des brigades de gendarmerie, des études semblent être en cours, qui pourraient aboutir à de nombreuses suppressions, dont deux dans mon département : à Sauve et à Génolhac.

Pouvez-vous, madame la ministre, préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet, et, d'une manière plus large, nous indiquer quelle politique il entend mener en matière de territoires ruraux, afin d'éviter que la fracture territoriale ne devienne un gouffre territorial ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Il faut demander à Balladur, c'est un spécialiste de la ruralité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et vous parlez de conservatisme !

Réponse émise le 6 mars 2009

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous savez combien je suis attachée au monde rural et à la présence de l'État sur tout notre territoire.

M. Didier Boulaud. Et les gendarmeries ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous fermez les bureaux de poste !

M. Jean-Pierre Bel. Et il n'y a pas que cela !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Pour autant, il ne faut pas avoir une vision nostalgique du XIXe siècle ou du début du XXe siècle !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. François Marc. C'est la République, tout simplement !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Il existe de nouvelles façons de travailler et il faut prendre en compte un certain nombre de réalités.

Lorsqu'un bureau de poste ne reçoit que trois personnes par jour au maximum, on peut s'interroger sur l'emploi qui est fait de l'argent des contribuables français, …

M. Didier Boulaud. Et les gendarmeries ?

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. … au regard du service rendu. C'est la raison pour laquelle des rationalisations peuvent intervenir, à condition que le service public soit effectivement assuré à nos concitoyens de façon égale.

M. Jean-Pierre Bel. Cela va beaucoup plus loin, et vous le savez !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. D'ailleurs, c'est ce qui se passe dans un certain nombre de petits villages, notamment en ce qui concerne les bureaux de poste.

S'agissant plus particulièrement des gendarmeries, monsieur Sutour, je suis très attachée au maillage territorial de nos zones rurales et périurbaines.

M. Didier Boulaud. Vous l'étiez, mais vous ne l'êtes plus !

M. Didier Boulaud. Vous étiez tellement attachée aux gendarmeries que vous les avez récupérées au ministère de l'intérieur !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Ce maillage existe, et il continuera d'exister ! Pour autant, il nous faut réfléchir à un meilleur fonctionnement des brigades. Dans votre département, par exemple, monsieur le sénateur, sur une distance de quinze kilomètres, sur un axe routier, on trouve trois brigades de gendarmerie.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Où ça ?

M. René-Pierre Signé. C'est faux ! Venez voir !

M. Jean-Pierre Sueur. C'est l'exception !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. On peut s'interroger sur une nouvelle organisation, afin que les gendarmes soient davantage présents sur le terrain !

M. Didier Boulaud. Ce n'est pas parce qu'il y a des radars qu'il y a des brigades de gendarmerie !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Mais, bien entendu, cela doit être réalisé en concertation avec les élus. Aucune décision n'a été prise, mais nous devons, en tout état de cause, mener une réflexion sur ce sujet. Celle-ci est en cours ; elle intégrera ladite concertation, qui sera organisée par les préfets.

En ce qui concerne les sous-préfectures, j'ai eu l'occasion, notamment dans cette assemblée, de dire à maintes reprises que j'étais attachée à leur présence sur les territoires les plus fragiles (M. Christian Poncelet approuve.), …

M. René-Pierre Signé. Sans sous-préfet !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. … parce que c'est là que l'on a le plus besoin de l'autorité de l'État. Ce n'est pas dans les villes où se trouvent déjà l'ensemble des services publics que les sous-préfectures sont le plus nécessaires. Elles seront donc bel et bien maintenues dans les territoires fragiles, notamment dans les zones de montagne ou les zones rurales.

M. René-Pierre Signé. Pas de sous-préfet, c'est le début de la fin !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Cela ne nous empêche pas de réfléchir à la façon de mieux les organiser, en particulier pour ce qui est du contrôle de légalité.

M. le président. Je vous demanderai de bien vouloir conclure, madame la ministre !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Je conclus, monsieur le président !

Quant au problème des conseillers d'administration, je vous rappelle simplement qu'il est possible de nommer sous-préfets des personnels qui n'ont pas suivi la carrière préfectorale, qui viennent d'ailleurs.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. De l'Élysée, par exemple ?

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Cela se fait depuis des années !

Dans le souci de garantir la promotion sociale – je pensais que la gauche y était attachée (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), mais il semble que la droite le soit davantage (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) – j'ai effectivement prévu qu'il soit possible pour des conseillers d'administration, au nombre de quinze, d'occuper des postes de sous-préfets.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Vous finissez par avouer !