Question soumise le 6 mars 2009

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse.

Le 12 janvier dernier, à Saint-Lô, le Président de la République vous a demandé de prendre en charge la définition et l'élaboration d'une nouvelle politique pour la jeunesse en vous nommant haut commissaire à la jeunesse.

M. René-Pierre Signé. Il a été bien reçu !

M. Christian Demuynck. Il a insisté, à cette occasion, sur le besoin d'autonomie des jeunes et sur l'absence de réponse du système actuel ne leur fournit pas de réponse. Il a également souligné le nécessaire corollaire de cette liberté, qui doit être la responsabilité.

Le 18 février dernier, lors des rencontres avec les partenaires sociaux, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité que des propositions soient rapidement faites pour la jeunesse et que soit organisée une grande concertation avec les jeunes.

M. Didier Boulaud. Une table ronde, par exemple ?

M. Christian Demuynck. Lors de votre venue au Sénat le 17 février dernier devant la commission des affaires culturelles, vous avez évoqué devant nous les pistes de cette concertation,…

M. René-Pierre Signé. Non balisées !

M. Christian Demuynck. … ainsi que les grands axes sur lesquels elle devrait, selon vous, porter.

Vous avez également rappelé la mission qui vous avait été confiée par le Président de la République de relancer le service civique, en permettant qu'il devienne une véritable forme d'engagement pour la jeunesse. Je sais que, depuis votre nomination, vous avez multiplié les échanges avec les acteurs du secteur.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le haut-commissaire, quelles seront les grandes lignes de cette concertation que vous allez lancer très prochainement et les sujets sur lesquels vous souhaitez axer la réflexion ?

Pouvez-vous également nous faire part de la façon dont vous souhaitez associer la représentation nationale à ce rendez-vous particulièrement important que vous donnez à la jeunesse française ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 6 mars 2009

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse. Lorsque j'ai défendu ici même le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, vous avez été nombreux, sur l'ensemble les travées, à dire que vous étiez d'accord pour les plus de vingt-cinq ans, tout en vous interrogeant sur ce que l'on ferait pour les moins de vingt-cinq ans. Je m'étais alors engagé, au nom du Gouvernement, à ne pas laisser cette question sans réponse, et c'est précisément la tâche à laquelle nous nous attelons maintenant.

D'ailleurs, vous considériez tous qu'il fallait non pas forcément étendre le RSA en dessous de vingt-cinq ans, mais plutôt inventer des choses nouvelles.

M. Didier Boulaud. Ah bon !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. C'est pourquoi nous donnerons, lundi, le coup d'envoi à une vaste concertation sur ces sujets-là.

Une concertation ne fait pas perdre de temps ! Regardez les nombreuses réformes pour lesquelles nous ne sommes pas passés par une telle phase. En croyant faire le bien des jeunes, nous les avons mis dans la rue, car on ne peut pas, effectivement, agir contre le gré des intéressés !

M. René-Pierre Signé. Pour ce qui est de les mettre dans la rue, c'est réussi !

M. Didier Boulaud. Ah oui, vous les avez bien mis dans la rue !

M. René-Pierre Signé. Il manque une politique de la jeunesse !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. S'il manque une politique de la jeunesse, c'est parce que chacun se renvoie la balle ! Qui est véritablement responsable ? On ne le sait pas !

Nous mettons donc autour de la table...

M. Didier Boulaud. Est-ce qu'elle sera rose ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. ... les partenaires sociaux, les organismes qui représentent les jeunes, dont les syndicats étudiants, les régions, les départements, les communes, les différents acteurs des services publics de l'éducation et de l'emploi, afin d'élaborer des propositions qui permettent d'avancer.

Sur ce point, nous avons bien évidemment souhaité associer la représentation nationale.

M. René-Pierre Signé. Et le Président de la République ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Le président du Sénat a bien voulu désigner deux sénateurs parmi vous, l'un appartenant à la majorité, l'autre à l'opposition, pour que nous puissions travailler ensemble. Je suis tout à fait disposé à ce que nous ayons un débat global au sein des groupes de travail qui seront constitués.

M. René-Pierre Signé. C'est bien le moins !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Permettez-moi cependant d'aborder quelques questions de fond.

Est-il normal qu'un jeune soit suivi par l'éducation nationale jusqu'au 30 juin et que, le 3 juillet, on ne sache pas qui s'en occupe ? Est-il normal qu'il soit récupéré par une mission locale trois jours, trois mois ou trois ans après, voire jamais ? La réponse est non !

Est-il normal que des jeunes payent des orientations décidées quand ils avaient onze, douze, treize ou quatorze ans, sans possibilité de rattrapage ? La réponse est non !

M. François Marc. Jack Lang !

M. Didier Boulaud. Les chevaliers de la table ronde !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Est-il normal que des jeunes qui ont agi comme il le fallait en matière d'orientation, de diplôme, restent ensuite sur le carreau, dans les conditions dont on a parlé voilà quelques jours ? La réponse est non !

M. Didier Boulaud. Il est temps d'y penser !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Est-il normal que chacun se renvoie la balle ? La réponse est non !

M. René-Pierre Signé. Et la solution ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Je m'engage à ce que, lors de cette concertation, nous formulions des propositions de long terme et des réponses appropriées à la situation de crise. Nous y parviendrons !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Mais vous ne proposez pas de solution !

M. Didier Boulaud. Cela fait sept ans que la droite est au pouvoir. Cela commence à faire beaucoup !

M. le président. Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je vous informe que la conférence des présidents a décidé, hier, de créer une mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes.