Question soumise le 20 mars 2009

M. Roland Courteau. Des centaines de milliers d'emplois sont menacés et supprimés, dans l'agro-alimentaire, la chimie, l'automobile, la distribution et de nombreuses industries : Continental, Total, Sony à Pontonx, Mamor et tant d'autres entreprises. Mes collègues Jean-Louis Carrère et André Vantomme, notamment, ne me démentiront pas.

Certaines entreprises qui ont perçu des fonds publics se sont même délocalisées !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh oui !

M. Roland Courteau. L'exemple le plus frappant est Total qui, avec 14 milliards d'euros de profits, ose annoncer plus de cinq cents suppressions d'emploi. Un autre exemple est Continental qui a trompé ses salariés, en leur promettant des investissements en échange de sacrifices et qui, maintenant, les envoie au chômage !

Le seul objectif de ces groupes est non seulement le profit, mais la distribution des dividendes aux gros actionnaires et le maintien des rémunérations pharaoniques des dirigeants. Tant pis pour les salariés sacrifiés ! Face à un tel cynisme, que fait le Gouvernement ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Rien !

M. Roland Courteau. Il parle d'annonce maladroite, il affirme qu'il sera exigeant, vigilant… La belle affaire !

M. Sarkozy déclare qu'un nouveau type de capitalisme va se mettre en place et qu'il n'admet pas que les entreprises profitent de la crise pour se restructurer et supprimer des emplois. En réalité, rien ne se passe !

La France a perdu 107 000 emplois, au dernier trimestre de 2008, et l'assurance chômage annonce 400 000 destructions d'emplois pour 2009. Mais le Gouvernement refuse de reconnaître ses erreurs : le boucher fiscal, par exemple (Ah ! sur les travées de l'UMP), qui ne crée aucun emploi, nous coûte des milliards d'euros et permet aux plus riches d'échapper à l'impôt sur leurs dividendes.

M. Alain Gournac. C'est reparti !

M. Roland Courteau. Notez que le Gouvernement se garde bien de présenter un projet de loi qui permettrait aux comités d'entreprise de se prononcer non pas sur le contenu d'un plan social, mais sur son utilité économique, et d'évaluer les dégâts sociaux qu'il va provoquer.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Roland Courteau. Le Gouvernement n'exige même pas des entreprises qui bénéficient des exonérations de cotisations sociales qu'elles signent des accords salariaux ou de maintien de l'emploi. Or l'Union européenne n'interdit pas de tels accords !

Quand allez-vous réagir enfin concrètement contre les pratiques scandaleuses de ces entreprises qui ont perçu des fonds publics et qui engrangent des bénéfices colossaux ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Réponse émise le 20 mars 2009

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur Roland Courteau, j'approuve le début de vos propos (Exclamations sur les travées du groupe socialiste)…

Mme Bariza Khiari. C'est déjà ça !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. En effet, nous connaissons aujourd'hui – qui pourrait le nier ? – une augmentation sensible du nombre de plans sociaux dans notre pays et une hausse des inscriptions au chômage pour licenciement économique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est facile !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. C'est la conséquence directe de la crise mondiale,…

M. Jean-Marc Todeschini. Ce n'est pas vrai !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. …qui se traduit dans l'ensemble des pays, par des plans sociaux de grande ampleur et une augmentation du chômage : en Espagne, par exemple. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, ce pays a enregistré 350 000 demandeurs d'emploi supplémentaires au mois de janvier.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pourtant vous disiez que c'était très bien, l'Espagne !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous dites que nous avons peu fait, mais notre pays se distingue d'autres pays de l'Union européenne, monsieur le sénateur, par les obligations très fortes qui pèsent sur les entreprises dans l'établissement des plans sociaux.

Permettez-moi de rappeler, car vous semblez l'avoir oublié, qu'une entreprise de plus de mille salariés qui procède à des licenciements doit respecter des obligations financières en termes de revitalisation des territoires. Quant à celles de moins de milles salariés, elles doivent proposer à leurs salariés des conventions de reclassement personnalisé.

Évidemment, le Gouvernement ne se borne pas à veiller à la bonne application des dispositions légales, il fait tout pour éviter au maximum ces suppressions d'emplois,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. …en facilitant le recours à l'activité partielle pour les entreprises en difficulté, parce que tout vaut mieux que le chômage. C'est nous, et non pas vous, qui avons amélioré l'indemnisation du chômage partiel, qui est passée de 50 % à 60 % puis 75 % du salaire net. Cela mérite d'être souligné.

M. Adrien Gouteyron. Très bien !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous avons aussi permis aux salariés de « rebondir » par l'extension à de nouveaux bassins du contrat de transition professionnelle. Vous n'en avez pas parlé, je le regrette, monsieur le sénateur.

M. Jean-Pierre Bel. Allez voir sur le terrain !

M. Jean-Marc Todeschini. Et en Moselle ?

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Le Gouvernement refuse toute forme de fatalisme en matière d'emploi, mais il ne se livre pas, comme vous, à des incantations, en attribuant à telle ou telle mesure la responsabilité d'une crise qui est malheureusement mondiale. Or vous vous acharnez à nier ce caractère !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Vous avez tort car, lorsque nous sortirons de la crise, nous en sortirons plus forts grâce à nos mesures et non grâce à vos incantations !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Jean-Pierre Bel. Vous ne voulez rien faire !