Question soumise le 20 mars 2009

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et porte sur la concrétisation des garanties données aux instituts universitaires de technologie, IUT, quant à leurs moyens de fonctionnement.

Quand nous avons réfléchi à la révision du mode de calcul des dotations budgétaires attribuées par l'État aux universités, nous avons voulu afficher l'ambition d'aboutir à une plus grande équité et à une efficacité accrue de l'utilisation des moyens.

Dans notre rapport, que nous avons rendu en juin dernier au nom de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles, avec Jean-Léonce Dupont, nous avons préconisé une enveloppe financière globale allouée par l'université à ses IUT afin de leur permettre de mettre en œuvre leurs projets.

Madame la ministre, je sais l'action déterminante qui est la vôtre pour prendre en compte nos recommandations, mais j'aimerais connaître l'état d'avancement des garanties promises par le Gouvernement.

Je pense, par exemple, au pourcentage des modes de financement reposant sur la performance, et notamment l'insertion professionnelle. Je songe également à la prise en compte du coût plus élevé de la formation dans les IUT.

Je vous remercie de nous donner des réponses susceptibles de conforter les directeurs d'IUT et les étudiants, et ainsi de les rassurer sur la pérennité du financement de ces établissements qui, je le rappelle, jouent un rôle majeur dans notre système d'enseignement compte tenu de leur succès en matière de professionnalisation.

Réponse émise le 20 mars 2009

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Adnot, les instituts universitaires de technologie sont l'un des piliers de notre système d'enseignement supérieur et l'une des filières de réussite. Dispensant une formation de qualité et de proximité, ils participent à la dynamique de chacun de nos territoires et ont des résultats impressionnants en matière d'insertion professionnelle.

Cette réussite doit être préservée. Cela signifie que les universités autonomes doivent tenir compte des spécificités des IUT. C'est pourquoi j'ai souhaité que les présidents d'université et les directeurs d'IUT signent une charte pour mettre en œuvre leurs bonnes relations futures. Pour donner toute sa force à cette charte, je vais lui conférer une valeur réglementaire. Elle sera adressée dès demain à tous les présidents d'université et directeurs d'IUT.

Il faut que les IUT aient les moyens, financiers et humains, de s'épanouir dans le cadre des universités autonomes ; ils les auront ! Un contrat d'objectifs et de moyens va être négocié entre le président de l'université et le directeur de l'IUT, et il sera transmis en juin prochain à mon ministère. D'ores et déjà, tous les présidents d'université se sont engagés pour 2009, mais aussi pour 2010, à maintenir a minima les moyens actuels de chacun de leurs IUT. Quant à l'État, vous le savez, monsieur Hérisson, il a accordé 5 millions d'euros de crédits supplémentaires aux IUT cette année, pour améliorer l'accueil des bacheliers technologiques et faire fonctionner l'ascenseur social. Ces 5 millions d'euros seront reconduits en 2009.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, j'ai le plaisir de vous annoncer que 10 millions d'euros seront spécifiquement affectés à l'équipement des IUT.

Enfin, les IUT seront associés à la réflexion sur le modèle d'allocation des moyens que vous avez mentionné.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cette question tombe vraiment à pic !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Cher Philippe Adnot, les IUT comptent pour vous. Sachez qu'ils comptent aussi pour nous !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)

M. Adrien Gouteyron. Très bien !