Question soumise le 3 avril 2009

La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre,…

M. Didier Boulaud. Il est détenu par la FNSEA !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Robert Tropeano. ... car je souhaitais l'interroger sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie que prépare actuellement le Gouvernement.

Ce projet a un objectif clair : réduire le nombre des chambres consulaires pour mieux les affaiblir, en les reléguant à un rôle d'antenne locale au profit d'une organisation régionale.

Si elle devait entrer en vigueur, après avoir obtenu l'aval du Parlement, notamment du Sénat, cette décision aurait pour effet de minimiser considérablement le rôle de ces acteurs économiques de proximité qui contribuent, faut-il le rappeler, au développement des territoires.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Robert Tropeano. Cette fusion des chambres de commerce et d'industrie aurait donc des conséquences non seulement sur leur mode de fonctionnement, mais aussi sur leur autonomie de gestion et, inévitablement, sur les effectifs salariés de ces organismes.

MM. Yvon Collin et Roland Courteau. Bien sûr !

M. Robert Tropeano. Transformer les actuelles chambres de commerce et d'industrie, en les privant de la personnalité morale et de leur autonomie financière, ne permettra pas de leur garantir un fonctionnement satisfaisant puisqu'elles ne disposeront pas d'un budget autonome !

Je rappelle que la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la TATP, sera prélevée à l'échelon régional. De ce fait, dénuées de moyens propres, les chambres de commerce et d'industrie ne pourront ni entretenir leur patrimoine ni investir dans sa valorisation. Qu'adviendra-t-il, par exemple, des grandes infrastructures qu'elles gèrent ou encore des centres de formation professionnelle ?

Il est vrai que les bassins d'activité économique ont évolué ; il n'en demeure pas moins que, pour être efficaces dans leurs actions de promotion et de développement des territoires, ils ont besoin des chambres de commerce et d'industrie, qui restent un acteur de proximité essentiel.

Ainsi, dans le département de l'Hérault, la chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons, qui représente tout l'ouest du département – 13 000 ressortissants et 256 000 habitants –, devrait fusionner avec celle de Montpellier, ce qui est en contradiction totale avec les particularismes et les enjeux locaux.

M. Roland Courteau. Le problème est le même pour l'Aude !

M. Robert Tropeano. Enfin, le personnel servira une nouvelle fois de variable d'ajustement des politiques publiques et des choix du Gouvernement.

M. Yvon Collin. Voilà !

M. Robert Tropeano. Cette réforme va à l'encontre des principes mêmes de la décentralisation et paraît donc incompatible avec un service de proximité.

En conséquence, le Gouvernement va-t-il reconsidérer ce projet de réforme des chambres de commerce et industrie ?
(Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Yvon Collin. Très bien !

Réponse émise le 3 avril 2009

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. René-Pierre Signé. Il est vraiment polyvalent !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, sur ce sujet important dont a la charge Hervé Novelli, je me permettrai de vous apporter en son nom un certain nombre d'éléments de réponse.

Nous sommes tous conscients, notamment ceux d'entre nous qui sont élus locaux, de l'importance du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Sur les territoires, le réseau des chambres de commerce et d'industrie est un point d'appui fondamental. Grâce aux chefs d'entreprise, qui sont les mieux placés pour mettre en avant les préoccupations économiques, ce réseau est souvent animé avec une grande efficacité.

Qui mieux que les chefs d'entreprise peut comprendre la nécessité non seulement d'adapter un réseau qui, avec le temps, a besoin d'évoluer, mais aussi de chercher un certain nombre d'économies et de meilleures modalités de fonctionnement ?

M. René-Pierre Signé. Comme pour les tribunaux !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Une première réforme a été engagée en 2003 : cette première étape a été importante, mais insuffisante, comme l'ont d'ailleurs reconnu l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie.

Celles-ci ont fait leur l'exigence de cette nouvelle réforme, dont leur réseau assure conjointement le pilotage, avec les pouvoirs publics.

La phase de concertation, lancée à l'été 2008 par Hervé Novelli, a abouti le 25 novembre dernier à une décision de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, l'ACFCI, qui s'est montrée favorable à deux principes : le renforcement de la dimension régionale – vous avez insisté justement sur ce point, monsieur le sénateur –, la nécessité de conserver un réseau de proximité.

Un document de travail a été élaboré par cette même assemblée le 3 mars dernier et un document plus précis doit être adopté le 14 avril prochain, après quoi Hervé Novelli présentera un projet de loi. Dans ce cadre, le Gouvernement sera attentif à concilier ces deux impératifs : le renforcement des synergies à l'échelon régional, le maintien d'un service de proximité.

S'agissant notamment du département de l'Hérault, sur lequel vous avez attiré l'attention du Gouvernement, monsieur le sénateur, un document de travail a été élaboré par la chambre régionale de commerce et d'industrie du Languedoc-Roussillon. En bonne interaction avec les acteurs de terrain, il faut maintenant concilier ces principes avec la réalité.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)