Question soumise le 1er mai 2009

La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et concerne la grippe dite « mexicaine ».

L'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, a aujourd'hui relevé son seuil d'alerte pandémique de 4 à 5 sur une échelle qui compte six niveaux.

Il y a désormais plusieurs foyers avérés de grippe mexicaine et non plus seulement des infections importées. Ces foyers sont situés actuellement au Mexique, aux États-Unis mais également en Espagne.

Les ministres de la santé des Vingt-sept se réunissent aujourd'hui à Luxembourg pour décider d'une éventuelle interruption des liaisons aériennes avec le Mexique. Mais, du fait de la multiplication des foyers, cette mesure, même si elle est nécessaire, n'est certainement pas suffisante. Quelles mesures le Gouvernement français compte-t-il donc mettre en œuvre ?

Nous avons préparé, voilà plusieurs années, un plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale », qui a fait l'objet de nombreuses simulations. Il prévoit différentes phases suivant le niveau d'alerte OMS. Les dispositions prévues pour la phase 5, correspondant au risque actuel, ont-elles été activées ? Qu'en est-il, notamment, de la mobilisation de la réserve sanitaire et du renforcement des centres d'appel 15 ?

On sait qu'il existe trois moyens de lutte avérés contre la maladie : les masques et les vaccins pour la prévention et les médicaments, comme le Tamiflu, pour guérir les malades.

Il semble que la France ait stocké suffisamment de masques et de doses de Tamiflu pour répondre à une épidémie de grande ampleur. Je souhaite savoir si la répartition de ces doses et de ces masques sur l'ensemble du territoire a débuté.

Nos concitoyens, légitimement inquiets, utilisent actuellement le Tamiflu de façon préventive, ce qui, semble-t-il, est absolument sans effet. J'aimerais savoir si un vaccin pour le stéréotype H1N1 sera bientôt disponible ?
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)

Réponse émise le 1er mai 2009

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Madame Dini, Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Roselyne Bachelot,…

M. Bernard Frimat. Elle est à l'hôpital !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. … qui, vous le savez, est en ce moment même à Luxembourg pour une réunion du Conseil des ministres européens de la santé consacrée à ce sujet.

La situation est préoccupante.

Vous avez rappelé que l'OMS avait élevé le seuil d'alerte à l'indice 5, qui correspond à un risque de contamination géographique.

Dès vendredi dernier, le Premier ministre a réuni l'ensemble des ministères et des professionnels concernés ; depuis, une réunion quotidienne a lieu ; il y en aura une à dix-huit heures, après le Conseil des ministres européens ; elle sera présidée par François Fillon et y participeront Roselyne Bachelot ainsi que l'ensemble des ministres intéressés.

La France souhaite que l'arrêt provisoire des vols vers le Mexique soit décidé à l'échelon européen. La question sera tranchée cet après-midi. Il est difficile d'apprécier la pertinence de cette mesure, compte tenu de l'existence aujourd'hui de plusieurs foyers.

Un autre aspect concerne la nécessité de l'information et d'une forme d'étanchéité. Dominique Bussereau a effectué ce matin une visite dans les aéroports afin de s'assurer que les Français avaient été bien informés par nos autorités consulaires, qu'ils avaient été rapatriés dans de bonnes conditions et qu'avaient été distribués les moyens nécessaires. Je crois qu'il a été satisfait des réponses que lui ont données les ressortissants français et européens.
(M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, acquiesce.).

À l'extérieur du pays, les capacités en termes de vaccins et de masques vont être renforcées par nos postes diplomatiques.

M. René-Pierre Signé. Il n'y a pas de vaccin !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. En ce qui concerne la situation en France, le dispositif prévu par le plan de santé publique, particulièrement efficace dans ce genre de pandémie, a été renforcé. Il appartiendra au Premier ministre, à dix-huit heures, de décider s'il doit être amplifié ou non ; je pense notamment à la procédure d'alerte.

En ce qui concerne nos capacités de vaccination, l'organisation hospitalière, le processus d'information, le dispositif d'urgence français, jugé exemplaire par l'OMS, tout est en place. Je peux vous garantir que François Fillon est entièrement mobilisé sur ce sujet et qu'il aura l'occasion de s'exprimer publiquement tout à l'heure.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)