Question soumise le 29 mai 2009

La parole est à M. Christian Cambon.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

Dans la nuit de dimanche à lundi, la Corée du Nord a procédé à un second essai nucléaire, d'une puissance comparable à celle de la bombe de Nagasaki. Ces derniers jours, six missiles balistiques ont été tirés, le régime de Pyongyang signifiant au reste du monde qu'il était en passe de forcer la porte du club des puissances nucléaires.

Ce nouvel épisode, extrêmement inquiétant, est la suite d'une série de tensions avec son voisin, la Corée du Sud, mais aussi avec le Japon et les États-Unis.

Depuis plus de dix ans, la Corée du Nord ne cesse d'exercer un chantage sur la scène internationale et de violer le droit, notamment la résolution 1718 du Conseil de sécurité.

Cette fois-ci, une nouvelle étape a été franchie à la suite de l'adhésion de la Corée du Sud au programme d'anti-prolifération PSI. Celui-ci permet d'arraisonner des navires susceptibles de transporter des composants nécessaires à la fabrication d'armes de destruction massive.

La Corée du Nord considère cette adhésion de Séoul comme un acte de guerre et menace donc son voisin du sud de riposte militaire.

Certes, pour la première fois, cette surenchère nord-coréenne a été condamnée par toute la communauté internationale, la Chine y compris, ce qui est nouveau et ce dont nous nous réjouissons.

Néanmoins le risque d'incidents navals en mer Jaune et aux frontières des deux États est réel. Une première question se pose : quel type de sanctions le Conseil de sécurité peut-il adopter pour arrêter cette escalade, compte tenu de l'efficacité toute relative des sanctions précédentes ?

Le plus inquiétant est peut-être le risque nouveau de prolifération d'armes de destruction massive. Les Nord-Coréens, n'ayant aucune autre ressource économique, pourraient en faire un produit d'exportation dans la région.

Aussi, monsieur le ministre, quelle stratégie reste-t-il à la France et à ses alliés pour empêcher cette dérive dramatique ?

Et, puisque nous sommes à quelques jours des élections européennes, pensez-vous que l'Europe puisse avoir un rôle utile dans la résolution d'une crise qui, bien que loin de ses frontières, menace à terme la paix du monde ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Alain Vasselle. Excellente question !

Réponse émise le 29 mai 2009

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, je n'ai rien à retirer et pas grand-chose à ajouter au bilan que vous venez de brosser.

M. Charles Gautier. Question suivante !

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas une réponse !

M. Bernard Kouchner, ministre. Vous avez presque tout dit, mais il me reste à répondre à votre question : que pouvons-nous faire ?

Il y a eu en effet cette explosion ; nous ne sommes pas sûrs qu'elle ait été comparable à celle de Nagasaki et elle n'a pas été, semble-t-il, un grand succès militaire.

Nous avons évidemment joint les pays concernés, le Japon, la Corée du Sud, les pays environnants, et nous avons très fermement protesté, mais cela ne suffit pas.

La Corée du Sud a adhéré au réseau de protection que vous avez cité, car la Corée du Nord, il est vrai, se fait livrer un certain nombre de matériels et il faut être d'une grande vigilance.

Depuis l'explosion, le Conseil de sécurité a fait une déclaration, ce n'est pas suffisant, mais, pour la première fois, monsieur le sénateur, la Chine n'a pas dit non.

Le Conseil de sécurité travaille sur une résolution qui comprendrait des sanctions ; elle sera peut-être proposée demain ou lundi. Nous comptons sur la sagesse de la Chine, mais, pour le moment, nous ne savons pas ce qui va se passer. Si cette résolution pouvait être adoptée, il s'agirait d'un pas important dans la diplomatie et dans l'attitude de fermeté qui s'impose de la part de la communauté internationale.

En la matière, mesdames, messieurs les sénateurs, rien n'est plus important que la fermeté internationale.

La résolution comprendrait donc un certain nombre de sanctions qui concerneraient les voyages individuels, les circuits bancaires et les circuits de financement, en plus de la protection maritime qui est déjà en place.

Vous me demandez si l'Europe peut y participer ? Mesdames, messieurs les sénateurs, non seulement elle peut, mais elle doit y participer, et ce quel que soit l'éloignement du pays membre par rapport à cet inquiétant théâtre de menaces, sinon d'opérations…

Vous avez raison, monsieur le sénateur, la Corée du Nord et la Corée du Sud peuvent évidemment saisir l'occasion d'un incident à la frontière, qu'il est facile de susciter, pour s'affronter très dangereusement. Il faut prendre garde à cette menace !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Bernard Kouchner, ministre. Outre les possibles sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, nous devons donc engager une réflexion sur d'éventuelles sanctions européennes.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)