Question soumise le 12 juin 2009

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé, à la suite des élections européennes, la volonté du Gouvernement de continuer les réformes et de moderniser la France, considérant que le succès de vos listes venait essentiellement des électeurs.

C'est un succès qui s'apparente à un mirage : 28 % des suffrages exprimés, cela ne représente que 10,4 % des électeurs inscrits (Exclamations sur les travées de l'UMP),…

M. Guy Fischer. C'est la vérité !

Mme Marie-France Beaufils. … et les 60 % d'abstentions manifestent non pas un désœuvrement ou de la négligence, mais bien, pour nombre d'électeurs, le rejet d'un certain type de construction européenne : l'Europe libérale, l'Europe de l'argent.

M. Dominique Braye. C'est la faute à Mélenchon !

Mme Marie-France Beaufils. Vous n'avez pas voulu affronter les débats, car vous savez que la politique libérale qui sévit en Europe et ailleurs et que vous voulez poursuivre est à l'origine de la plus grande crise que le monde ait connu depuis 1929. Les conséquences sociales sont dramatiques.

Monsieur le Premier ministre, l'heure est à la rupture pour sortir de la crise. C'est d'ailleurs le message que vous avaient déjà adressé les électeurs en 2005 !

M. Jean-Pierre Raffarin. Ne mélangez pas tout !

M. Alain Gournac. Et que vous ont-ils dit dimanche ?

Mme Marie-France Beaufils. Allez-vous renoncer, comme l'a recommandé le 28 avril dernier le Conseil européen, à « l'intensification des réformes visant à faciliter les ajustements du marché du travail et à renforcer la concurrence dans le secteur des services », sujet que vous n'avez pas évoqué pendant la campagne électorale ?
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Pour vous, poursuivre les réformes signifie-t-il toujours casser le statut de La Poste et préparer sa privatisation ? Poursuivre les réformes et moderniser signifie-t-il détruire et déréguler ce qui fonctionne pour donner un nouveau marché en pâture au privé ?

Monsieur le Premier ministre, vous nous avez déjà affirmé que vous ne privatiseriez pas La Poste, mais que vous alliez la transformer en société anonyme. Vous avez adopté la même démarche pour France Télécom et, aujourd'hui, c'est aux collectivités territoriales que l'on demande de répondre aux besoins des habitants, dans l'intérêt général.

Au nom de mon groupe, mais aussi des élus, des usagers, des milliers d'électeurs que j'ai rencontrés ces trois derniers mois, je vous demande, monsieur le Premier ministre, d'annoncer clairement le retrait définitif de votre projet, qui est contraire à l'intérêt général et conduirait de fait à la casse du service public postal.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Réponse émise le 12 juin 2009

La parole est à M. le Premier ministre.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Quel fan-club !

M. François Fillon, Premier ministre. Madame la sénatrice, vous me demandez de tirer les enseignements du scrutin européen. Je le fais bien volontiers !
(Rires sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, 28 % de 40 %, ce n'est pas grand-chose !

M. François Fillon, Premier ministre. Tout d'abord, je retiens que la majorité en place est arrivée en tête. C'est la première fois depuis 1979 !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Deux ans après 1979, il y a eu 1981 ! Vous n'avez plus que deux ans !

M. François Fillon, Premier ministre. Je n'ose imaginer quel discours vous auriez tenu si tel n'avait pas été le cas !

M. Didier Boulaud. Dans deux ans, c'est la fin !

M. François Fillon, Premier ministre. Ensuite, les listes qui ont remporté un succès sont celles dont les porte-parole ont fait campagne sur le thème de l'Europe. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Celles qui ont cru pouvoir utiliser ces élections pour sanctionner le Gouvernement ont été elles-mêmes sanctionnées !
(Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Didier Boulaud. Rappelez-vous, 1979-1981 ! Il vous reste deux ans !

M. François Fillon, Premier ministre. J'ai envie de vous dire que vous l'avez mérité ! Il ne fallait pas tout mélanger !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlez-nous de La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. Le Gouvernement et la majorité tirent leur légitimité de l'élection présidentielle et des élections législatives. Jusqu'à la fin de la législature, nous continuerons à mettre en œuvre les engagements que nous avons pris.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Roland du Luart. Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, vous feriez mieux de vous demander pour quelles raisons vous avez perdu trois élections présidentielles de suite !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Louis Carrère. C'est parce que vous nous prenez les meilleurs !
(Sourires.)

M. François Fillon, Premier ministre. Si vous ne changez pas de discours, si vous continuez à agir de la même façon, si vous vous contentez de publier, après chaque décision du Gouvernement, un communiqué préparé à l'avance expliquant les raisons de votre opposition,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. … alors vous allez encore passer de longues années dans l'opposition ! Je m'en réjouis pour notre pays !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Oui, madame la sénatrice, nous allons continuer à mettre en œuvre nos projets,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. … en premier lieu pour sortir de la crise économique.

Dans les prochaines semaines, vous serez saisis d'un projet de loi très important relatif à la formation professionnelle,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste !

M. Didier Boulaud. Propagande !

M. François Fillon, Premier ministre. … visant à mettre en place la flexisécurité, que nous construisons pas à pas, depuis deux ans, avec les partenaires sociaux.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. Vous examinerez ensuite le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle II ».

M. Didier Boulaud. C'est l'heure de la propagande !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. Puis nous vous proposerons de débattre de la sécurité – exigence sur laquelle nous ne transigerons jamais – avec le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Robert Hue. Quand répondrez-vous à la question ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste !

M. Dominique Braye. Taisez-vous !

M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, si vous ne vous intéressez pas au programme de travail du Parlement, dites-le franchement !

M. le président. Mes chers collègues, veuillez écouter M. le Premier ministre !

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, si le Sénat ne souhaite pas que je poursuive mon intervention,…

M. Jean-Louis Carrère. Nous ne sommes pas à l'UMP !

M. François Fillon, Premier ministre. … je suis tout à fait disposé à me taire pour laisser les groupes de l'opposition continuer de parler comme ils ont l'habitude de le faire, sans jamais rien proposer à notre pays !

M. Didier Boulaud. La Poste !

M. Jacques Mahéas. La réponse à la question !

M. François Fillon, Premier ministre. Je vais y venir !

Nous vous présenterons, mesdames, messieurs les sénateurs, un grand projet de réorganisation des collectivités territoriales et la poursuite de la réforme de l'État.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste !

M. Dominique Braye. La ferme !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, nous vous proposerons un texte sur les libertés publiques visant à transformer la procédure pénale, en particulier la procédure de l'instruction.

Quant à La Poste, madame la sénatrice (Ah ! sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste),…

M. Didier Boulaud. Passons au sujet !

M. François Fillon, Premier ministre. … comme nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises, vous aurez à débattre très prochainement d'un projet de loi ayant pour objet de modifier son statut…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'en avez pas parlé pendant la campagne européenne !

M. François Fillon, Premier ministre. … tout en la maintenant intégralement dans la sphère publique.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Pierre Fauchon applaudit également.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, tel est le cap suivi par le Gouvernement. Nous avons bien l'intention de le conserver ! Si quelqu'un doit en changer au vu des derniers résultats électoraux, c'est bien l'opposition !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)