Question soumise le 26 juin 2009

La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui pourra, je le pense, reprendre à son compte le discours de politique générale que M. Nicolas Sarkozy a prononcé à Versailles et nous apporter quelques éclaircissements (Exclamations sur les travées de l'UMP.)…

MM. Dominique Braye et Christian Cointat. Il fallait venir à Versailles !

Mme Mireille Schurch. … sur les contradictions profondes de celui qui décide de chaque fait et geste du Gouvernement sans être le moins du monde responsable devant le Parlement.

M. Sarkozy, abusant de la méthode Coué, a martelé sa volonté de changer la France, l'Europe, le monde et même le capitalisme… « Rien ne sera plus comme avant », a-t-il déclaré. Or, monsieur le Premier ministre, les oubliés du discours de Versailles ont le sentiment que les choses non seulement continuent « comme avant », mais s'aggravent, et qu'aucun signe de changement n'est à venir.

Les salariés sont toujours licenciés, et le rythme des suppressions d'emploi s'accélère, les pauvres sont toujours plus pauvres, les précaires sont toujours aussi précaires et les salariés ne gagnent pas un sou de plus, bien au contraire, car beaucoup d'entre eux subissent le chômage partiel.
(Brouhaha sur les travées de l'UMP.)

Les services publics sont toujours autant menacés par vos dogmes libéraux de concurrence, de rentabilité et de réduction des dépenses publiques ; je pense, notamment, à l'hôpital, à l'école ou à la poste. Les retraités constatent amèrement, d'année en année, la baisse de leurs revenus.

Pour M. Sarkozy, l'éducation nationale, qu'il continue à démanteler avec 16 400 suppressions de postes cette année, relève sans doute du « mauvais déficit » ! Le seul « bon déficit », à ses yeux, est-il celui des aides aux entreprises, qui s'opèrent sans contrôle, sans engagement réel et sans contrepartie ?

Monsieur le Premier ministre, pourquoi la situation continuera-t-elle comme avant, à mon avis, pour celles et ceux que je viens d'évoquer ? Parce que le chef de l'État n'entend ni répartir les richesses autrement, ni réduire les inégalités, ni s'attaquer au pouvoir des actionnaires. Il peut toujours affirmer vouloir partager différemment les revenus du capital et du travail : nous attendons des actes, depuis le discours de Toulon en septembre dernier, et ils ne viennent pas.

Dès lors, cessez l'hypocrisie : à l'évidence, la volonté n'est pas là.

M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue !

Mme Mireille Schurch. Monsieur le Premier ministre, vos décisions le confirment : vous restez dans l'affichage et l'effet d'annonce.

Avant de vous attaquer aux retraités et aux chômeurs, avant d'achever le secteur public, et pour que, enfin, « rien ne soit plus comme avant », allez chercher l'argent là où il se trouve vraiment, mettez un terme au scandale du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des revenus indécents des dirigeants d'entreprises, cessez de refuser nos propositions.
(Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. La question !

Mme Mireille Schurch. Allez-vous, enfin, prendre cette mesure de justice fiscale que l'immense majorité de nos concitoyens attendent, à savoir l'abrogation du bouclier fiscal ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Si vous ne le faites pas, monsieur le Premier ministre, tout va continuer comme avant !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

Réponse émise le 26 juin 2009

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la sénatrice, vous demandez des actes prouvant que nous tenons les engagements qui ont été pris. Permettez-moi donc de vous en citer quelques-uns, en matière sociale comme en matière fiscale.

Dans le domaine social, qui a augmenté l'indemnisation du chômage partiel pour la faire passer à 90 % du salaire net ?

M. Alain Gournac. Pas la gauche !

Mme Christine Lagarde, ministre. Notre majorité !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Qui a mis en place le RSA,…

M. Alain Gournac. Pas la gauche !

M. Didier Boulaud. Il n'est pas financé !

M. Jacques Mahéas. Et qui a créé le SMIC ?

Mme Christine Lagarde, ministre. … permettant ainsi à de nombreux Français de bénéficier de l'insertion ? C'est notre majorité !

Qui a mis en place les conventions de reclassement personnalisé et en a développé l'usage ?

M. Alain Gournac. Pas la gauche !

Mme Christine Lagarde, ministre. C'est notre majorité !

Qui a porté de dix-sept à vingt-cinq le nombre de bassins d'emploi concernés par les contrats de transition professionnelle et fera en sorte que ce nombre augmente encore ?

M. Alain Gournac. Pas la gauche !

Mme Christine Lagarde, ministre. C'est notre majorité !

Telles sont les mesures que nous avons mises en œuvre dans le domaine social, madame la sénatrice.

Vous m'interrogez également sur la partie fiscale de notre programme.

Qui a eu l'audace d'examiner chacune des niches fiscales et d'instaurer un plafonnement global de celles-ci ?
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Parlons-en !

M. David Assouline. Ce sont des mensonges !

Mme Christine Lagarde, ministre. C'est notre majorité !

Qui, enfin, madame la sénatrice, a eu l'audace de faire part, sur la scène internationale, de sa détermination à éradiquer les paradis fiscaux (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)…

M. Bernard Piras. Baratin !

Mme Christine Lagarde, ministre. …et à moraliser le paysage capitaliste ? (Mêmes mouvements.) C'est notre majorité, sous l'autorité du Premier ministre et du Président de la république !

M. Didier Boulaud. Johnny Halliday paie ses impôts en Suisse et chante pour la fête nationale !

Mme Christine Lagarde, ministre. Madame la sénatrice, vous revenez toujours sur le même sujet, celui du bouclier fiscal !

Je tiens à vous rappeler deux choses.

Le bouclier fiscal fonctionne vers le haut…

M. Didier Boulaud. Le 14 juillet, vous allez chanter l'Internationale !

Mme Christine Lagarde, ministre. … et vers le bas.

Vous n'êtes pas sans savoir que deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables qui paient très peu d'impôt et qui, tout simplement, bénéficient du principe du 50 %. Et si 14 000 contribuables bénéficient de l'essentiel du remboursement au titre du bouclier fiscal,…

M. Guy Fischer. Et les riches !

Mme Christine Lagarde, ministre. … c'est parce qu'eux-mêmes ont payé plus d'un milliard d'euros d'impôt à l'État français.

Il s'agit donc d'une mesure de justice fiscale fondée sur le principe selon lequel un contribuable n'a aucune raison de payer plus de 50 % de ses revenus à l'État.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Faites revenir Johnny Halliday