Question soumise le 26 juin 2009

La parole est à M. Alex Türk.

M. Alex Türk. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Depuis trois ans, avec ma collègue Sylvie Desmarescaux, nous avons pris l'initiative de développer, dans le département du Nord, un projet d'installation de défibrillateurs cardiaques dans les communes. Nous menons ce projet en liaison avec les maires, et nous fêterons, dans quelques jours, l'installation du millième appareil, dans un territoire qui compte un peu moins de 400 communes.

Vous connaissez cette initiative, madame la ministre, puisque vous êtes venue dans notre département, voilà un an et demi environ, pour lancer le plan de développement de ces appareils dans le milieu sportif.

Si tout se passe bien dans l'ensemble, nous rencontrons cependant deux difficultés.

Tout d'abord, l'article 1er du décret du 4 mai 2007, qui libéralise l'usage du défibrillateur, n'est pas encore totalement appliqué, notamment s'agissant de deux dispositions très importantes.

La première concerne la localisation en amont des appareils, qui permet aux pompiers et aux services de secours du SAMU, dans les situations d'urgence, de gagner un temps précieux en se rendant directement sur les lieux.

La seconde mesure concerne la collecte des informations sur la survenance de ce type d'accidents et l'usage de l'appareil, ce qui doit permettre aux chercheurs de développer des recherches épidémiologiques afin de mieux comprendre les causes de cette affection, la défibrillation cardiaque, et favoriser la mise en place d'une véritable politique de prévention.

Aujourd'hui, comme vous le savez, nous nous heurtons à une vraie difficulté puisque le dispositif n'est pas encore en place. Ce sont à la fois la bonne volonté du SAMU et de nos permanences parlementaires, celle de Sylvie Desmarescaux et la mienne, qui permettent d'assurer la centralisation de manière artisanale. Il est donc urgent de mettre en application ce dispositif.

Se pose ensuite le problème de la signalisation. Alors que, dans une situation d'urgence, chacun peut facilement reconnaître un extincteur, car cet appareil bénéficie d'une signalétique uniforme, ce n'est pas le cas pour les défibrillateurs cardiaques qui, dans notre département, arborent des couleurs – rouge, vert, jaune, etc – et des symboles divers.

Il faut donc absolument uniformiser cette signalétique, probablement sur le plan européen, afin de faire naître des réflexes civiques. Je vous rappelle que, grâce à ce dispositif, nous avons déjà sauvé plusieurs personnes dans le Nord. Il serait intéressant de réfléchir à une généralisation de ce système.
(Applaudissements sur plusieurs travées.)

M. René-Pierre Signé. Bravo !

Réponse émise le 26 juin 2009

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Je sais que vous êtes un militant du défibrillateur, monsieur Türk ! Je me souviens qu'à l'occasion d'une visite, comme président de la Commission nationale informatique et libertés, vous m'en aviez fait une démonstration. (Rires.) Le fait que je suis toujours au Gouvernement prouve combien ces appareils sont efficaces !
(Nouveaux rires.)

Effectivement, le taux de survie, limité à 2 % en cas de fibrillation ventriculaire, monte à 30 % si ces défibrillateurs sont utilisés. C'est donc entre 2 500 à 3 500 vies que ces appareils permettent de sauver.

Nous pouvons constater, hélas ! plus de 500 décès au cours d'un exercice sportif, dont 45 % survenant sur les lieux mêmes. Nous en avons tiré les conséquences en mettant en œuvre une politique très ambitieuse de développement et d'équipement des défibrillateurs.

L'année dernière, j'ai consacré deux millions d'euros à l'équipement d'un certain nombre d'institutions. Les collectivités territoriales et des établissements publics se sont joints à cet effort ; c'est ainsi que la SNCF a équipé en défibrillateurs cent cinquante gares et toutes ses rames de TGV. Un certain nombre d'opérateurs privés, par exemple des grandes surfaces ou des galeries marchandes, ont également installé des défibrillateurs.

À la suite de la publication du décret de mai 2007, un arrêté reste à prendre sur l'harmonisation et le recueil de données. Nous allons très prochainement disposer d'une fiche uniformisée de recueil de données, ce qui nous permettra d'assurer un suivi beaucoup plus fin.

Quant à la géolocalisation, il n'est évidemment pas obligatoire de déclarer les défibrillateurs, mais mes services sont en train de rédiger un arrêté sur ce point.

Je compte beaucoup sur les Agences régionales de santé (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) pour lancer un recensement de ces appareils afin de connaître précisément leur localisation.

J'en termine en évoquant la signalétique. L 'ILCOR, qui est le Comité international de liaison de la réanimation – le terme scientifique exact est resuscitation – a proposé un logo avec un cœur blanc sur fond vert, un éclair vert et une petite croix blanche sur le côté. Bien sûr, il ne s'agit que d'une préconisation, mais nous demandons à l'ensemble des opérateurs d'utiliser ce logo, qui sera bientôt connu par tous nos concitoyens.

J'étudie la meilleure façon de généraliser cette signalétique et de la rendre obligatoire.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)