Question soumise le 10 juillet 2009

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, après l'annonce de 16 000 postes en moins dans votre budget pour 2010, les coupes franches dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, où 3 000 postes devaient être supprimés, ce sont aujourd'hui les emplois de vie scolaire, les EVS, qui sont touchés. Pas moins de 30 000 personnes ont perdu leur emploi le 30 juin dernier. Elles ont pourtant rempli leur mission, à la satisfaction des enseignants et des directeurs d'établissement, comme à celle des parents et des élèves eux-mêmes.

Ces EVS avaient été recrutés en contrats aidés en 2006, dans le cadre du plan Borloo de cohésion sociale. Il leur avait été promis qu'ils bénéficieraient d'une formation et d'une aide à la réinsertion. Ces engagements n'ont pas été respectés : aucune aide à la formation ni à la réinsertion ne leur a été proposée. Aujourd'hui, ils se retrouvent à leur point de départ, c'est-à-dire au chômage. À ma connaissance, M. Xavier Bertrand ne leur a pas adressé de bulletin d'adhésion à l'UMP !
(Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Très bien !

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, la question essentielle n'est pas de savoir si ces emplois seront plus ou moins compensés : il s'agit de reconduire les contrats, le temps de donner à ces personnels une véritable orientation vers l'emploi, la valorisation de leurs expériences et un accueil spécifique au Pôle emploi, comme cela avait été prévu.

Vous avez tenté de minimiser la situation en évoquant les emplois d'auxiliaires de vie scolaire, les AVS, maintenus auprès des élèves handicapés. Permettez-moi de vous dire que vous confondez les différents contrats qui sont utilisés par votre ministère !

Les emplois de vie scolaire sont des contrats de droit privé : 42 500 personnes bénéficiaient cette année d'un contrat de ce type, 30 000 contrats sont arrivés à terme le 30 juin dernier. Si 12 500 personnes ont pu bénéficier d'une reconduction de leur contrat, ce sont bien 30 000 individus qui sont au chômage depuis le 1er juillet !

Devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a qualifié l'investissement dans l'éducation d'« incontournable ». Qui peut imaginer que les objectifs fixés pourraient être atteints, alors que le taux d'encadrement par des adultes diminue d'année en année ? Ce sont 50 000 postes qui auront été supprimés à l'éducation nationale entre 2007 et 2010 ! C'est une véritable hémorragie !

Vous-même, monsieur le ministre, avez affirmé qu'« un pays qui croit en l'avenir est un pays qui investit dans l'éducation ». Que comptez-vous faire pour permettre aux 30 000 personnes qui ont perdu leur emploi de ne pas retomber dans le chômage de longue durée et de valoriser leurs expériences, et pour leur trouver un emploi durable, comme cela leur avait été promis en 2006 au moment de leur embauche ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

M. Didier Boulaud. Très bien !

Réponse émise le 10 juillet 2009

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Bodin, la vraie question, c'est de savoir si la politique que vous prônez depuis des années, à savoir « toujours plus de moyens »,…

M. Jacques Mahéas. Vous, c'est toujours moins !

M. Bernard Frimat. Répondez à la question !

M. Luc Chatel, ministre. … a permis d'obtenir des résultats.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Sur les EVS, c'est sûr ! La question est mal à propos !

M. Yannick Bodin. Ce n'est pas la question ! Je vous parle du chômage !

M. Luc Chatel, ministre. À examiner la situation sur la durée, qu'il s'agisse du nombre de jeunes qui sortent chaque année du système éducatif sans qualification, de la proportion de jeunes par classe d'âge qui obtiennent le baccalauréat, force est de constater que, malheureusement, la réponse est non !

M. Didier Boulaud. Que faites-vous depuis sept ans dans l'éducation nationale ?

M. Luc Chatel, ministre. À la question que vous posez, vous répondez par toujours plus de moyens (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), alors que nous répondons par plus de services et par une revalorisation de la condition de l'enseignement.

M. Yannick Bodin. C'est vous qui avez créé les EVS !

M. Didier Boulaud. C'est votre création !

M. Paul Raoult. Ce sont vos emplois !

M. Bernard Frimat. Vous êtes vraiment gêné pour répondre !

M. Luc Chatel, ministre. Ainsi, nous mettons en œuvre une politique d'accompagnement éducatif individualisé, qui est une réponse aux orphelins de seize heures.

M. Didier Boulaud. C'était celle de Ferry, de Fillon, de Robien, de Darcos et maintenant c'est la vôtre !

M. Yannick Bodin. Et les chômeurs, qu'en faites-vous ?

M. Luc Chatel, ministre. Les deux heures de soutien scolaire dans le primaire, c'est-à-dire l'aide personnalisée, sont une autre réponse aux problèmes rencontrés par les enfants et leurs parents.

M. Yannick Bodin. Ce n'est pas la question. Je vous parle des chômeurs !

M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le sénateur, en matière d'emplois de vie scolaire,…

M. Yannick Bodin. Voilà !

M. Luc Chatel, ministre. … je souhaite rappeler une vérité, c'est que le Gouvernement croit en ces emplois, puisqu'il les a pérennisés.

M. Yannick Bodin. Ils sont au chômage !

M. Jacques Mahéas. C'est scandaleux !

M. Luc Chatel, ministre. Vous ne pouvez pas prétendre qu'il y aura moins d'emplois de vie scolaire à la rentrée,...

Mme Michèle André. 30 000 !

M. Jacques Mahéas. Et les enfants qu'ils suivaient ?

M. Luc Chatel, ministre. ... car c'est une contrevérité !
(M. Yannick Bodin s'exclame.)

Le Gouvernement a décidé de reconduire ces dispositifs. Il s'agit de contrats à durée déterminée (Ah ! sur les travées du groupe socialiste),...

M. Jean-Jacques Mirassou. Voilà !

M. Didier Boulaud. On y est !

M. Luc Chatel, ministre. ... qui ont un objectif d'insertion.

M. David Assouline. C'est le plus grand plan social de la rentrée et c'est vous qui le faites !

M. Luc Chatel, ministre. Nous avons mis en place des outils de formation et ouvert un certain nombre de concours de la fonction publique internes à ces contrats. J'ai demandé à l'inspection générale d'engager une mission d'évaluation…

M. Didier Boulaud. Ça va être vite évalué !

M. Luc Chatel, ministre. … pour déterminer si ces missions de formation et d'insertion avaient été retenues.

Monsieur le sénateur, à la rentrée prochaine, il y aura toujours le même nombre d'emplois de vie scolaire et d'auxiliaires de vie scolaire individualisée devant les élèves qu'avant.

M. Yannick Bodin. Et les chômeurs, ils sont où ?

M. Luc Chatel, ministre. Je terminerai en évoquant l'accompagnement des enfants handicapés.

M. Paul Raoult. De nombreux RASED ont disparu !

M. Luc Chatel, ministre. Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale et qui permettra au monde associatif de prendre le relais de ces emplois, de manière que la continuité soit assurée.

M. Yannick Bodin. Ce n'est pas le sujet !

M. Paul Raoult. Ce sera la catastrophe à la rentrée !

M. Luc Chatel, ministre. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour améliorer la qualité de service de l'enseignement et il a décidé de pérenniser ces emplois de vie scolaire.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – MM. Nicolas About et Jean Boyer applaudissent également.)

M. Didier Boulaud. Darcos a bien fait de se sauver !