Question soumise le 17 juillet 2009

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame le ministre, en décembre 2008, dans le cadre du plan de relance de l'économie française élaboré pour affronter la crise structurelle sans précédent qui nous a frappés, ainsi que de nombreux autres pays dans le monde, des mesures spécifiques ont été prises pour aider le secteur automobile, particulièrement touché.

Ainsi, une prime à la casse de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2 a été instaurée. Ce dispositif, le plus populaire du plan de relance, est prévu pour durer jusqu'à la fin de 2009.

Je le rappelle, pour assurer l'avenir de notre outil industriel automobile et préserver ce secteur stratégique pour notre économie et nos emplois, un pacte automobile a été concrétisé dans le collectif budgétaire du mois d'avril dernier.

Or le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance et le ministre de l'industrie viennent d'annoncer que la prime à la casse ne pourrait être maintenue indéfiniment.

Nos voisins allemands font de même, Berlin ayant exclu d'étendre ce dispositif.

Certains journaux titrent déjà sur une fin trop rapide de la prime en rappelant les effets dommageables, dans le passé, de l'arrêt de la « Balladurette » et de la « Jupette ».

En outre, ces déclarations de nos ministres n'ont pas manqué de susciter de multiples réactions chez les constructeurs, chez les sous-traitants, nombreux dans les Vosges, ainsi que dans les réseaux de vente d'automobiles, réactions à la hauteur des résultats, qui semblent positifs.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quel est le premier bilan de ce dispositif, sachant qu'il a été conçu pour soutenir l'activité, écouler les stocks et faire repartir la production ?

D'autre part, pouvez-vous nous préciser dans quel délai et suivant quelles modalités vous envisagez de l'arrêter ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 17 juillet 2009

Voir le compte rendu de la séance.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, le bilan de la prime à la casse est positif.

Nous nous étions fixé comme objectif de maintenir si possible la production de 2009 au niveau de celle de 2008.

Nous constatons, au terme du premier semestre de 2009, une progression de 0,2 % de la commercialisation des véhicules sur le territoire français.

Nous avions escompté que cette mesure remporterait un certain succès et nous avions prévu une enveloppe budgétaire de 220 millions d'euros. Or le succès rencontré par la prime à la casse – vous en avez rappelé les modalités : 1 000 euros pour le retour d'un véhicule de plus de dix ans d'âge en contrepartie de l'achat d'un véhicule qui ne consomme pas plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre – a été tel que nous estimons le coût de la mesure à 390 millions d'euros pour le budget de l'État.

L'objectif que nous nous étions fixé est donc non seulement atteint, mais dépassé.

Ce résultat est bénéfique pour notre économie et pour la santé de nos entreprises, au point, d'ailleurs, qu'un certain nombre de constructeurs automobiles ont relancé la production.

Ainsi, les chaînes de fabrication des petits modèles de PSA se sont remises à tourner en horaires 2/8, et Renault a été contraint – nous en sommes heureux – de rapatrier de Slovénie à Flins une partie de la fabrication des petits véhicules.

La prime à la casse est de toute évidence un succès. Nous devons désormais absolument éviter une sortie du dispositif brutale qui se solderait, comme cela a déjà été le cas dans le passé, par une chute de la production et des ventes de véhicules de 20 %. Le retour à l'équilibre avait alors pris trois ans.

Nous étudions actuellement plusieurs dispositifs permettant une sortie « en sifflet », c'est-à-dire progressive, de ce mécanisme à partir de 2010.

Nous serons très attentifs aux modalités, au cadrage et au calendrier, et nous tiendrons compte à la fois de nos finances publiques et de la situation économique. Il est bien évident que la construction automobile est un secteur industriel que nous devons soutenir.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)

M. René Garrec. Bien !