Question soumise le 18 septembre 2009

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, en octobre 2008, les banques françaises s'étaient engagées à augmenter de 3 % à 4 % leurs encours de crédits sur un an, en contrepartie du plan de soutien gouvernemental. Il est évident qu'elles n'atteindront pas cet objectif : la progression de ces encours atteindra péniblement 2 %.

Aujourd'hui, beaucoup de particuliers et de chefs d'entreprise se plaignent des conditions restrictives d'accès à des financements. C'est pourquoi le rôle d'intermédiaire que joue le médiateur du crédit est absolument indispensable.

Les banques continuent, en effet, de mener des politiques trop frileuses envers les entreprises, surtout les PME. Peinant à obtenir des crédits, ces dernières se trouvent confrontées à de graves difficultés financières.

Pour ma part, je connais, en Seine-Saint-Denis, une jeune entrepreneuse qui, bien que disposant de commandes d'entreprises de renom, est aujourd'hui dans l'impossibilité d'y répondre, faute de moyens financiers lui permettant d'acheter des matières premières ou d'investir. Plutôt que de soutenir cette jeune lauréate du prix « Envie d'agir » en 2005, sa banque, celle qui, paraît-il, « accompagne un monde qui change », la plonge dans une situation dramatique. Dans quelques jours, elle devra mettre la clef sous la porte, faute de soutien, et rejoindre la longue cohorte des chômeurs. Il ne s'agit malheureusement pas d'un cas isolé !

Il est pour le moins honteux que ceux qui ont contribué à plonger notre pays et l'économie mondiale dans la crise se permettent de donner des leçons et ne respectent pas leurs engagements. Quand on a perdu des millions, voire des milliards, il faut faire preuve d'humilité, respecter ceux qui investissent avec courage et font vivre l'économie de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Les banques doivent les accompagner et les soutenir avec vigueur plutôt que de les laisser mourir ! J'en viens presque, madame la ministre, à regretter l'époque des banques nationalisées…
(Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Robert Hue. Il n'est jamais trop tard pour bien faire !

M. Christian Demuynck. Dans ce contexte, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles actions le Gouvernement entend mener pour stimuler l'offre de crédit, afin que ne soit pas ralentie ou compromise la reprise escomptée en 2010 ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 18 septembre 2009

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, en octobre 2008, en l'espace d'une semaine, le Parlement a approuvé la constitution de deux entités, la SFEF, la société de financement de l'économie française, et la SPPE, la société de prises de participation de l'État. Je n'ai pas demandé alors la nationalisation des banques françaises, parce qu'elles étaient suffisamment solides pour « tenir » grâce à un simple renforcement de leurs capitaux propres, par le biais de prêts participatifs et de titres super-subordonnés. Je crois que nous pouvons nous en réjouir, tous les pays d'Europe n'étant pas nécessairement dans ce cas.

Les engagements pris par les banques en contrepartie étaient de deux ordres.

Dans le domaine économique, tout d'abord, elles s'étaient engagées, comme vous l'avez dit, à soutenir l'activité en augmentant de 3 % à 4 %, selon les établissements, leurs encours de crédits, tant aux ménages qu'aux entreprises. Aujourd'hui, certaines d'entre elles, notamment celle à laquelle vous avez fait référence, sont au-delà de la barre des 3 %, toutes catégories d'emprunteurs confondues.

Cela étant, vous avez raison de souligner que, en ce qui concerne le crédit aux entreprises, il y a du chemin à faire. Heureusement, le Président de la République a décidé la mise en place d'un médiateur.

M. Robert Hue. Une chance !…

Mme Christine Lagarde, ministre. M. René Ricol a accompli un travail remarquable de traitement au cas par cas de plus de 6 000 dossiers, ce qui a permis de sauver rien de moins que 140 000 emplois.

Par ailleurs, la Cour des comptes est missionnée pour surveiller l'utilisation des fonds qui ont été mis à disposition par le biais de la SFEF et de la SPPE.

Cela ne suffit cependant pas, car nous sommes en période de reprise d'activité. Le Premier ministre a annoncé tout à l'heure une révision à la hausse, pour la première fois depuis plusieurs trimestres, de nos prévisions de croissance pour les années 2009 et 2010, qui s'établissent désormais, respectivement, à moins 2,25 %, au lieu de moins 3 %, et à plus 0,75 %, au lieu de plus 0,5 %. Les signes de la reprise sont donc là, et cela nous conforte dans l'idée que celle-ci est au coin de la rue.

Dans ce contexte, il ne faut surtout pas que les entreprises, en particulier les PME, soient bridées dans leurs efforts, faute notamment de crédits de trésorerie. J'ai donc écrit le 3 septembre dernier à toutes les banques de réseau pour leur demander de me communiquer, avant le 15 du même mois, leur plan d'action, le développement qu'elles envisagent et les modalités selon lesquelles elles sont prêtes à aller à la rencontre de leurs clients et à répondre à leurs besoins. Elles ont toutes répondu, en proposant un certain nombre de méthodes pour cibler les clientèles, avec des taux préférentiels. Leur réponse est plutôt satisfaisante, mais pas tout à fait assez.

Le Premier ministre m'a donc demandé de solliciter à nouveau les banques pour savoir de quelle manière et, surtout, à quel rythme elles entendaient répercuter les baisses des taux directeurs fixés par la Banque centrale européenne auprès des clientèles privées, en particulier des petites et moyennes entreprises, en maintenant bien sûr les mêmes échéances. Je vais m'atteler à cette tâche, de façon à mettre les banques sous pression, mais je demande au passage que l'on ne vilipende pas les personnels de ces établissements, car ils sont nombreux à très bien faire leur travail et à avoir à cœur d'assurer le financement de notre économie. Les banques ne doivent pas être considérées comme des moutons noirs : nous avons besoin d'elles, encourageons-les dans l'effort important qu'elles fournissent actuellement afin que nos entreprises puissent prendre le vent de la croissance qui se lève.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)