Question soumise le 9 octobre 2009

M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Voilà quelques jours, deux millions de personnes ont manifesté leur inquiétude sur le changement de statut de La Poste.
(Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Mensonges !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Alain Fouché. Ils ont été manipulés !

M. Alain Anziani. Certains commentaires ont souligné l'importance de cette votation citoyenne. D'autres ont préféré mettre en doute sa légalité et même la qualifier avec mépris de « pantalonnade ».

M. Dominique Braye. Ils ont eu raison !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur Braye, j'espère que ceux qui ont voté vous regardent en ce moment à la télévision !

M. Alain Anziani. Dans le même temps, des préfets ont déféré devant le tribunal administratif les délibérations des maires qui ne faisaient que demander l'avis de leur population.

Le Gouvernement s'est mis dans une situation incohérente.

M. René-Pierre Signé. Une fois de plus !

M. Alain Anziani. D'un côté, il dénonce les consultations au motif qu'elles ne seraient pas conformes à la loi ; de l'autre, il refuse d'appliquer la loi fondamentale de la République.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Mensonges !

M. Alain Anziani. Depuis la révision constitutionnelle, l'article 11 permet d'organiser des référendums d'initiative populaire, y compris sur la question des services publics. Mais la loi organique nécessaire pour la mise en œuvre de cette disposition n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour ! J'observe que le Gouvernement a fait preuve de plus de diligence pour permettre à ses ministres de rejoindre les bancs du Parlement…

Ma question est simple, et j'attends une réponse aussi simple, madame la ministre : pourquoi le Gouvernement n'organise-t-il pas, sur cette question de la réforme du statut de La Poste à laquelle nos citoyens sont tant attachés, une grande consultation nationale sanctionnée par l'avis du peuple ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Démago !

Réponse émise le 9 octobre 2009

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, quelle était la question posée par cette consultation ?

M. René-Pierre Signé. On devine la réponse !

Mme Christine Lagarde, ministre. Celle de la privatisation de La Poste !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.– Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'avez pas vu les bulletins ? C'était : pour ou contre le projet du Gouvernement !

Mme Christine Lagarde, ministre. Il n'est d'ailleurs pas très étonnant que vous parliez de privatisation !
(Le brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG couvre la voix de Mme la ministre.)

M. le président. Mes chers collègues, laissez Mme la ministre vous répondre !

Mme Christine Lagarde, ministre. Comme l'a dit M. le Premier ministre, la gauche a l'habitude de la privatisation !
(Le brouhaha persiste sur les mêmes travées.)

M. Guy Fischer. Mensonges !

M. David Assouline. Répondez à la question !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'avez pas vu les bulletins !

M. Dominique Braye. Taisez-vous !

M. le président. Laissez Mme Lagarde répondre !

Mme Christine Lagarde, ministre. C'est en effet le parti socialiste, alors au Gouvernement, qui a privatisé France Télécom une première fois, France Télécom une deuxième fois, Thomson (Le brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG continue.), puis Air France, Aérospatiale et les Autoroutes du sud de la France ! Le parti socialiste, lorsqu'il est au Gouvernement, a donc l'habitude de privatiser !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur travées de l'Union centriste. –Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Cela vous ennuie, et c'est pourquoi vous faites beaucoup de bruit !
(Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas du tout !

M. Didier Boulaud. C'est vous que ça ennuie !

Mme Christine Lagarde, ministre. Pour notre part, nous souhaitons moderniser La Poste : elle en a besoin !
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Dominique Braye. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que ne l'avez-vous fait !

Mme Christine Lagarde, ministre. Nous sommes face à une évolution considérable des services postaux. L'électronique et Internet sont en train de changer le métier postal. Nous avons besoin d'une Poste moderne aux moyens financiers renforcés.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Le Gouvernement souhaite moderniser la Poste, conserver le service public et assurer les financements nécessaires.

En l'état actuel des textes communautaires et nationaux, la meilleure solution possible est de faire en sorte que La Poste soit une société anonyme dans laquelle l'État détiendra l'intégralité du capital.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Dominique Braye. Bravo !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Consultez les Français !

Mme Christine Lagarde, ministre. Il n'est en aucune façon question de privatiser !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste. –Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. On veut des réponses !

M. Roland Courteau. C'est incroyable !