Question soumise le 9 octobre 2009

M. Jean-Claude Danglot. Qui déclarait, le 15 juin 2004, à l'Assemblée nationale : « Je l'affirme parce que c'est un engagement du Gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatisés. » ?

M. Guy Fischer. Mensonges !

M. Jean-Claude Danglot. Vous l'aurez deviné : Nicolas Sarkozy en personne !
(Huées sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Le Premier ministre lui-même avait vanté en 1996 la modernité du changement de statut de France Télécom.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Hou ! Hou ! Hou !

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

M. Jean-Claude Danglot. On voit où le libéralisme a mené cette entreprise, ses salariés et ses usagers ! (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) Peut-être souhaitez-vous le même avenir pour La Poste ?

Notre peuple ne veut plus de ces promesses et refuse ces manipulations. Combien coûte la campagne de presse mensongère du Gouvernement sur La Poste ?

M. Dominique Braye. C'est vous qui mentez !

M. Jean-Claude Danglot. « N'ayez crainte, faites-nous confiance, nous lâchons La Poste au milieu des fauves, mais ceux-ci ne la mangeront pas ! », nous affirme-t-on, encore une fois, au lendemain d'une crise financière qui a démontré par a+b l'impasse que représentait la financiarisation de l'économie.

M. Guy Fischer. Ce sont les pauvres qui ont payé !

M. Dominique Braye. Vous êtes des conservateurs !

M. Jean-Claude Danglot. Il faut stopper cet engrenage et rappeler la supériorité démocratique incontestable de l'intérêt général sur l'intérêt privé.

Notre peuple qui a construit dans la douleur – comment ne pas rappeler les luttes sociales, la Résistance ? – de grands services publics,…

M. René-Pierre Signé. Absolument !

M. Jean-Claude Danglot. …fondés sur des entreprises publiques, à l'abri des appétits capitalistes (Protestations sur les travées de l'UMP),…

M. Dominique Braye. Vive l'URSS !

M. Jean-Claude Danglot. … n'accepte pas de se voir voler La Poste, une institution ancrée dans son histoire.

En démocratie, on n'insulte pas 2 millions de personnes qui ont fait entendre leur voix en rejetant, par un sondage grandeur nature, ce projet de loi, lequel – seul un âne ne le comprendrait pas ! – vise, à terme, la privatisation de La Poste.
(Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

À cette mobilisation massive – des campagnes aux villes, des quartiers populaires aux secteurs plus favorisés –, qui a montré combien La Poste est un bien commun, Nicolas Sarkozy et l'UMP répondent par le mépris et le dogmatisme libéral !

M. Bernard Vera. Eh oui !

M. Jean-Claude Danglot. Vous n'aviez d'ailleurs pas agi autrement devant le « non » à la Constitution libérale européenne exprimé en 2005 par le peuple français.

Les discours enflammés du Président de la République sur la nécessaire refondation du capitalisme sont battus en brèche par les faits :…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jean-Claude Danglot. … le Gouvernement continue comme avant, aucune leçon, si forte soit-elle – des centaines de milliards volatilisés aux drames vécus à France Télécom –, n'ayant de valeur pour lui !

M. Dominique Braye. Vive l'URSS !

M. Jean-Claude Danglot. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement compte-t-il retirer ce projet de loi d'un autre temps, celui de l'argent-roi ? Et si vous doutez du résultat de dimanche dernier, demandez à Nicolas Sarkozy d'organiser un référendum, comme la Constitution le permet !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Réponse émise le 9 octobre 2009

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

M. René-Pierre Signé. Elle n'a pas répondu tout à l'heure !

M. Simon Sutour. Même question, même punition !

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Danglot, vous avez raison, un certain nombre d'inquiétudes se sont exprimées le week-end dernier ! (Ah ! sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – M. Jean-Claude Danglot brandit « l'Humanité Dimanche » titrant : « 2.101.040 Français ont voté contre la privatisation de La Poste ». ) Nous n'entendons pas les négliger !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez trop menti !

Mme Christine Lagarde, ministre. C'est bien pour y répondre que nous apporterons, dans le projet de loi qui sera d'abord examiné en première lecture par la Haute Assemblée, toute une série de garanties.

M. Robert del Picchia. Très bien !

M. Guy Fischer. Nous n'y croyons pas !

M. René-Pierre Signé. On sait ce qu'elles valent !

Mme Christine Lagarde, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de les développer.

La première garantie, c'est l'augmentation de capital de La Poste à hauteur de 2,7 milliards d'euros, qui sera exclusivement le fait de l'État ou d'entreprises publiques. Pas un seul euro ne proviendra du secteur privé !
(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)

La deuxième garantie porte sur la mission de service public de La Poste. Vous l'avez rappelée avec une grande éloquence, et nous y sommes nous-mêmes très attachés.
(Oh ! sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. Rien n'est moins sûr !

M. Jacques Mahéas. Plus de 6 000 bureaux de poste supprimés !

Mme Christine Lagarde, ministre. Cette mission comporte quatre volets, que le projet de loi entend maintenir et consacrer.

Il s'agit, tout d'abord, du service universel postal, qui permet à tous nos concitoyens, avec les levées et les distributions six jours sur sept, de recevoir son courrier très rapidement.

M. René-Pierre Signé. Pendant combien de temps encore ?

Mme Christine Lagarde, ministre. Il s'agit, ensuite, du transport et de la distribution de la presse sur tout le territoire.

M. Didier Boulaud. Même Juppé ne vous croit plus !

M. Dominique Braye. Taisez-vous, on n'est plus sous Jospin !

Mme Christine Lagarde, ministre. Il s'agit, encore, de l'accessibilité bancaire : chacun y a droit, quels que soient le niveau de ses ressources et la nature des mouvements financiers qu'il effectue, notamment sur son livret A.

Il s'agit, enfin, de la présence territoriale de La Poste, présence ô combien importante en termes d'aménagement du territoire.

M. Roland Courteau. Ce ne sont que des mots !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je le répète, ces quatre missions de service public seront toutes consacrées par le texte.

Par ailleurs, la troisième grande garantie apportée par le Gouvernement a trait au statut du personnel, de l'ensemble des postiers : celui-ci sera maintenu.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Godefroy. Comme à la DCN !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez trop menti, on ne vous croit plus !

Mme Christine Lagarde, ministre. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'il s'agisse des missions de service public ou du statut des fonctionnaires de cet établissement, nous apporterons toutes les garanties.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La moitié du personnel n'a plus de statut. Consultez-le !

M. René-Pierre Signé. Il y a déjà eu des fermetures et des suppressions !

Mme Christine Lagarde, ministre. En outre, j'insiste, pas un seul euro issu de l'augmentation de capital ne sera de l'argent privé.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, il vous appartiendra donc, en tant que représentants du peuple, d'examiner ce projet de loi (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) et de déterminer si, oui ou non, il s'agit de la meilleure solution pour moderniser La Poste, établissement auquel nous sommes tous attachés !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Dominique Braye. On va battre les conservateurs !

M. Roland Courteau. Vous avez peur du référendum !