Question soumise le 9 octobre 2009

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

Mme Nicole Bricq. Technocrate !

M. Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi intitulé « Grand Paris »,…

Mme Catherine Tasca. Ce n'est pas son projet de loi mais celui de François Fillon !

M. Philippe Dallier. …présenté hier en conseil des ministres, a suscité beaucoup de réactions chez nombre d'élus locaux d'Île-de-France, tant à gauche qu'à droite.

Les critiques formulées portent essentiellement sur ce qui est vécu par beaucoup comme une volonté « recentralisatrice » de l'État,…

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Exact !

M. Philippe Dallier. …qui, pour aller vite, en oublierait que la décentralisation est aujourd'hui une réalité.

Je dois vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que je partage en partie (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG),…

Mme Nicole Bricq. Quand même !

M. Philippe Dallier. …mais en partie seulement, ce sentiment, car, décentralisation ou pas, il y a urgence (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) : urgence à redonner du dynamisme économique à la région capitale, qui est en compétition non pas avec les autres régions de province, mais avec le Grand Londres, New York, Tokyo, Shanghai, toutes ces villes-mondes ; urgence à régler le problème crucial des transports en Île-de-France, en améliorant et en développant ce qui existe – c'est le rôle de la région –, mais aussi en créant les infrastructures du futur qui changeront radicalement la donne et permettront un nouvel essor économique.

Mme Nicole Bricq. C'est faux !

M. Philippe Dallier. Puis, décentralisation ou pas, l'avenir de la capitale de la France est un enjeu d'intérêt national. Il est donc absolument légitime que l'État intervienne fortement sous l'impulsion du Président de la République.
(Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Raymonde Le Texier. Inutile de le préciser !

M. Jean-Pierre Godefroy. Un bon point !
(Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Philippe Dallier. Pour autant, l'État ne pourra agir seul ni passer en force, ne serait-ce que pour des raisons budgétaires.

Mme Nicole Bricq. Il n'a plus de sous !

M. Philippe Dallier. Il faut donc rechercher les voies et moyens d'un accord avec les collectivités locales, et je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous rassurer sur ce point.
(M. René-Pierre Signé s'exclame.)

La question est ensuite de savoir si cette volonté est réciproque.

Il y a en Île-de-France près de 1 500 collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale, parmi lesquels la région, huit départements, une centaine d'intercommunalités et 1 281 communes, sans compter les syndicats techniques intercommunaux, qui morcellent le territoire et se partagent les compétences dans un émiettement du pouvoir que nos collègues de province regardent, à juste titre, avec effarement.
(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit.)

M. David Assouline. C'est un beau fouillis !

M. Philippe Dallier. Mais cette multitude de collectivités locales cache en fait un vide sidéral, car, face à l'État, aucune d'elles ne recouvre un périmètre lui permettant d'incarner la métropole du Grand Paris : la région est trop grande, la ville de Paris trop petite ! Aucune d'elles ne dispose des compétences essentielles que sont l'urbanisme, le logement, le développement économique et les transports.

M. René-Pierre Signé. Cela va durer encore longtemps ?

M. Philippe Dallier. Nous n'avons, face à l'État, que le syndicat des intérêts particuliers.

M. le président. Votre question, mon cher collègue !

M. Philippe Dallier. Nous sommes bien là au cœur du problème de la gouvernance institutionnelle, problème que certains, contre l'évidence, continuent à nier.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Monsieur le secrétaire d'État, dans l'attente de cette prise de conscience et d'une réforme que j'appelle de mes vœux depuis longtemps, et alors que la région d'Île-de-France refuse toujours de modifier son projet de schéma directeur de façon à y intégrer votre projet de transport et de développement économique (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), face à cette situation de quasi-blocage, comment et selon quel calendrier pensez-vous pouvoir sortir de l'impasse ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.–M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. Guy Fischer. On cire !
(Rires sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Réponse émise le 9 octobre 2009

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogé sur plusieurs sujets d'actualité, et notamment sur la question très importante de l'avenir du schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, qui est au cœur des problèmes que vous avez évoqués.

Dans les mois qui ont suivi son élection, le Président de la République (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG)…

M. Guy Fischer. On cire !
(Sourires sur les mêmes travées.)

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. … a fait connaître au président de la région d'Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, sa volonté de donner plus d'ambition au document préparatoire du nouveau schéma directeur de la région Île-de-France.

Les rectifications très timides apportées par la suite ont conduit le Président de la République…

M. René-Pierre Signé. Ah ! le Président…

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. … à créer un secrétariat d'État au développement de la région capitale…

M. Paul Raoult. Le Premier ministre est passé à la trappe !

M. Jean-Pierre Godefroy. Il n'y a plus de Premier ministre !

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. …pour préparer les orientations stratégiques d'attractivité globale de cette région mettant en cohérence la carte de l'habitat et les cartes des lieux de travail, de loisirs, de transports, et pour imaginer l'organisation d'un espace propice à la création et à l'innovation, c'est-à-dire une ville-monde qui serait favorable, au sein d'un monde globalisé, à l'essor de toutes les régions de France et, bien sûr, de l'Île-de-France.
(Mme Nicole Bricq s'exclame.)

Sans attendre les résultats de ces travaux, la majorité du conseil régional a approuvé, le 25 septembre 2008, le texte qu'il avait élaboré. Or la loi prévoit que l'État doit approuver le projet de SDRIF avant de le transmettre au Conseil d'État. Il n'a donc pas transmis ce projet !

M. Jean-Pierre Godefroy. C'est dommage !

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Le 29 avril dernier, le Président de la République…

Mme Catherine Tasca. Encore !

Mme Nicole Bricq. Et le Premier ministre ?

M. David Assouline. Trois à zéro !

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. …a annoncé les grandes orientations préconisées par le secrétariat d'État et les dix groupes d'architectes urbanistes. Ce projet a suscité une large adhésion de la part de la totalité des élus de la région parisienne. Il a alors été décidé de lancer une concertation destinée à mettre en œuvre un protocole d'accord portant sur les convergences entre le projet élaboré par la région et les orientations définies par le Gouvernement.

Les discussions et les travaux menés pendant trois mois en préfecture de région par M. Jean-Paul Huchon et moi-même ont abouti à un accord prévoyant que, concomitamment à l'approbation de ce protocole par l'assemblée plénière de la région qui se tiendrait à la fin de l'été, le Premier ministre transmettrait au Conseil d'État le projet de SDRIF, accompagné du protocole, marquant ainsi son approbation.

M. René-Pierre Signé. Il ne l'a pas fait !

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Ce SDRIF serait alors immédiatement mis en révision afin d'intégrer les modifications substantielles apportées par le projet du Grand Paris. (M. David Assouline s'exclame.) Jusque-là, tout allait bien.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Le conseil régional, réuni actuellement en assemblée plénière, n'a pas été saisi de ce protocole d'accord. À cause du conseil régional, le Gouvernement ne transmettra donc pas au Conseil d'État le projet de SDRIF.

Plusieurs sénateurs socialistes. Ce n'est pas vrai !

M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Je vous présenterai prochainement le projet de loi adopté hier en conseil des ministres. Ce sera l'occasion pour moi de répondre aux autres questions que vous m'avez posées.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. –M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

Plusieurs sénateurs socialistes. Nous vous attendons !