Question soumise le 23 octobre 2009

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, les Français doivent savoir que leur prochaine facture d'électricité risque d'en faire sauter plus d'un au plafond ! (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) En effet, le bouleversement du système tarifaire régulé de l'électricité opéré en plein mois d'août est tout, sauf innocent !

Qu'on en juge : l'abonnement pour certaines des plus petites installations augmentera de 172 %, et de 24 % pour celles dont la puissance est juste supérieure.

M. Guy Fischer. Scandaleux !

M. Roland Courteau. Nous sommes loin de l'esprit qui a prévalu lors de l'élaboration de la charte des services publics, laquelle stipulait que les prix ne devaient pas dépasser l'inflation !

Merci pour la charte !

Selon la Commission de régulation de l'énergie, cette révolution tarifaire fera grimper la facture, pour 78 % des petits consommateurs, dans une fourchette allant de 2 % à 15 %, tandis qu'elle diminuera celle des consommateurs qui disposent d'installations plus importantes.

Mme Michèle André. C'est sûr !

M. Guy Fischer. Merci, monsieur Gadonneix !

M. Roland Courteau. Les particuliers bénéficiant de tarifs bleus résidentiels de petite puissance auront à payer des factures d'autant plus élevées que leur consommation sera faible… et l'augmentation pourra être supérieure à 10 % !

En revanche, la facture baissera d'autant que la consommation s'élèvera.

C'est clair, les petits vont payer pour les gros !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.- Protestations sur les travées de l'UMP.)

Merci pour la crise ! Merci pour le cynisme ! Merci pour le Grenelle de l'environnement !

M. Guy Fischer. Voilà la réalité !

M. Christian Cointat. C'est toujours la même rengaine !

M. Alain Gournac. Changez de disque !

M. Roland Courteau. Ainsi, le thème des économies d'énergie reste cantonné aux estrades publiques !

Nous sommes bien loin de l'annonce d'une hausse de 1,9 % faite, en août dernier, par Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi !

En vérité, il s'agit là d'une révolution tarifaire sans précédent et d'une vraie cachotterie !

En fait, le Gouvernement était bien d'accord avec le président-directeur général d'EDF, lorsque celui-ci demandait une augmentation de 20 % des tarifs sur trois ans. Le seul tort de Pierre Gadonneix est d'avoir vendu la mèche aux Français !

Monsieur le ministre d'État, à quoi joue-t-on ?

M. le président. Il vous reste trente secondes, mon cher collègue !

M. Roland Courteau. Voulez-vous faire payer à l'usager certains choix industriels hasardeux d'EDF, tels que l'acquisition de British Energy ?

Préparerez-vous la fin des tarifs régulés, qui ne sont pourtant pas interdits par la Commission européenne ?

Souvenez-vous que c'est au nom de la baisse des tarifs d'électricité qu'un certain Nicolas Sarkozy avait ouvert le capital d'EDF en 2004 !

Tous ces faits exigent que vous fournissiez aux Français les explications qu'ils attendent, au même titre d'ailleurs qu'ils en attendent sur la non-application de la baisse des tarifs du gaz tant de fois annoncée !
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. Je vous félicite, mon cher collègue, d'avoir respecté le temps de parole qui vous était imparti.

Réponse émise le 23 octobre 2009

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Courteau, ce débat mérite clarté et précision.

M. Roland Courteau. C'est normal : l'énergie, c'est vital !

M. Didier Boulaud. Faites la lumière !
(Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Éclairez-nous !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Votre intervention recoupe, vous le savez bien, deux sujets, à savoir, d'un côté, les tarifs de l'électricité en France, avec toutes les nuances que l'on connaît pour les ménages et les consommateurs dits électro-intensifs et, de l'autre, la gestion de l'accès à l'énergie, c'est-à-dire, pour faire simple, le rapport Champsaur, à l'élaboration duquel ont participé des sénateurs de la majorité comme de l'opposition.

Les tarifs de l'énergie sont fixés de manière régulée, en fonction des catégories. Vous le savez, les prix ont suivi, à une exception près, une « pointe » qui a été l'affaire d'une journée, les tarifs régulés, lesquels sont directement liés aux coûts de l'exploitation, de l'entretien du parc et du transport.

Le rapport Champsaur prend en compte l'évolution à terme de notre marché. Il prévoit de permettre un accès à l'énergie ouvert à tous, producteurs et consommateurs, s'inscrivant dans un droit à la concurrence, à partir des prix réels de production, de renouvellement et d'exploitation.

D'ici à l'été prochain, nous reviendrons devant la Haute Assemblée pour examiner les conditions tout à la fois de l'ouverture et de la maîtrise des prix de l'énergie, mais je tiens d'ores et déjà à vous rappeler, monsieur Courteau, que la France a les prix les plus faibles d'Europe !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer. Vous n'avez rien répondu ! On sait que les prix vont augmenter !

M. Roland Courteau. Votre réponse est un peu courte !

M. Bernard Piras. Ce n'est pas sérieux !