Question soumise le 23 octobre 2009

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, a su très vite se saisir de la question des addictions. C'est pour prévenir le risque d'un véritable phénomène collectif lié à la consommation chez les jeunes de gamma-butyrolactone, dit GBL, que le groupe UMP souhaite intervenir aujourd'hui.

En effet, il suffit d'écouter les cliniciens des services d'addictologie d'hôpitaux comme Beaujon, qui sont confrontés tous les jours aux personnes subissant les effets secondaires de cette drogue, pour saisir l'urgence de la situation.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Le GBL est un produit chimique utilisé dans l'industrie comme solvant à peinture, résine époxy ou nettoyant pour les voitures. Dans la mesure où il est en vente libre ou accessible sur internet, nous n'avons aucune visibilité quant à sa consommation réelle. Il m'a suffi d'entrer les termes « solvant GBL » dans un moteur de recherche pour obtenir, sans autre avertissement, au moins trois offres promotionnelles sur ce produit !

Adopté comme drogue par certains jeunes, le GBL est d'un usage difficile à endiguer : le produit ne se « deale » pas, il est bon marché et apprécié pour l'impression de convivialité qu'il donne à ses consommateurs.

Or il arrive que le GBL, transformé automatiquement par l'organisme en GHB, ou acide gamma-hydroxybutyrate, conduise à des intoxications nécessitant des hospitalisations, dont certaines en réanimation, car l'euphorie suscitée peut se transformer en coma profond, coma banalisé et considéré comme partie intégrante de la prise de GBL.

M. René-Pierre Signé. Que fait Hortefeux ?

Mme Marie-Thérèse Hermange. Ce sujet ayant uniquement fait l'objet d'un communiqué de presse des autorités sanitaires le 24 septembre dernier, le groupe UMP voudrait connaître la position du ministère de la santé en la matière. A-t-il l'intention, dans le cadre de sa politique active de lutte contre la drogue, de suivre l'exemple de certains pays européens, d'une part, en instaurant des mesures de surveillance conformément à notre législation de contrôle des drogues et, d'autre part, en renforçant la communication pour dénoncer les graves dangers qui sont liés au détournement du GBL ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 23 octobre 2009

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques liés au GBL. Je vous prie de nouveau de bien vouloir excuser ma collègue, qui est en déplacement.

M. David Assouline. Il n'y a que des absents aujourd'hui !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Mme Roselyne Bachelot-Narquin m'a donc demandé de bien vouloir vous transmettre les informations suivantes.

Le gamma-butyrolactone, ou GBL, est un solvant chimique huileux, incolore et pratiquement inodore, largement utilisé par l'industrie, notamment comme solvant. L'accès au produit est donc effectivement aisé et peu coûteux.

Or le GBL peut être détourné de son usage initial pour être utilisé comme une drogue. Ingéré, il se transforme en une autre substance, le GHB – nommée par les médias « drogue du violeur » –, dont les effets vont de l'euphorie à des situations de désinhibition pouvant conduire à des prises de risques sexuels et même fragiliser les consommateurs face à des agresseurs sexuels.

Au-delà de ces risques déjà majeurs, cette drogue est également très dangereuse pour la santé. Un dosage infinitésimal suffisant à obtenir des effets, le surdosage est, par conséquent, facilement atteint, qui peut entraîner malaise, coma, dépression respiratoire et même décès.

En début d'année, une dizaine d'adolescents ont été hospitalisés à la suite de la consommation de GBL. Le premier décès observé en France est survenu il y a quinze jours. Enfin, la consommation de ce produit peut conduire à une réelle dépendance physique. Or son utilisation, courante et variée, rend très difficile, voire impossible, son classement en tant que stupéfiant, donc son interdiction.

C'est la raison pour laquelle toutes les pistes doivent être étudiées pour limiter l'usage du GBL. Ce matin même, le point était à l'ordre du jour de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, qui siège au sein de l'AFSSAPS, pour les identifier.

Même si la consommation de GBL n'est pas en augmentation, soyez assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement restera particulièrement attentif et vigilant.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. Et que fait-on dans l'immédiat ?

M. Jacques Mahéas. Oui, que fait-on ?