Question soumise le 6 novembre 2009

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Lundi dernier, le Président de la République a annoncé à Marseille les principales mesures du plan cancer II. Celui-ci vise à consolider les acquis du premier plan mis en place sous la présidence de M. Chirac, qui avait fait de la lutte contre cette maladie l'un des chantiers prioritaires de son quinquennat.

Le Président Sarkozy, dans un discours à portée sociale, a donné le coup d'envoi de ce second plan, en annonçant la mobilisation de près de 750 millions d'euros supplémentaires sur cinq ans.

M. Didier Boulaud. Où va-t-il les prendre ? On est fauchés !

M. Alain Milon. Sa volonté est de réduire par tous les moyens les inégalités sociales et géographiques…

M. Didier Boulaud. C'est le chevalier de la plate bourse !

M. Alain Milon. … constatées au regard de cette maladie, qui touche 350 000 Français chaque année, l'objectif nouveau étant de mieux préparer la vie des patients.

Comportant cinq axes principaux, trente mesures concrètes et cent dix-huit actions allant du dépistage aux moyens de communication et de la recherche aux soins, ce plan, dans son principe, semble donner entière satisfaction – je le souligne – à la fois aux médecins et aux associations,…

M. René-Pierre Signé. C'est faux !

M. Alain Milon. … qui ont salué notamment le montant des moyens alloués et la prise en compte des diverses inégalités face à la maladie.

Ce second plan conforte donc le précédent, principalement fondé sur un volet médical. Il comporte une dimension humaine et sociale, ce dont nous nous félicitons tous.

Élément nouveau, et à mes yeux considérable, ce plan aborde deux points ô combien importants : la vie pendant et après le cancer – une série d'actions tendant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et surtout à éviter toute forme d'exclusion est présentée – et le cancer de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte – des mesures pour faciliter la vie après le cancer et une prise en charge spécifique, en particulier psychologique, sont prévues.

Aujourd'hui, un malade sur deux guérit du cancer ; souhaitons qu'un jour prochain ce pourcentage de guérison augmente et que le cancer devienne une maladie chronique.

Il existe donc une vie après le cancer, qui ne doit plus être taboue. C'est pourquoi il faut à la fois tenter de décomplexer la vision du cancer et concevoir un accompagnement des personnes guéries ou en rémission.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Milon.

M. Alain Milon. Madame la ministre, je souhaiterais que vous puissiez conforter mes propos en nous présentant le plan cancer II.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 6 novembre 2009

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Cher Alain Milon,…

M. Didier Boulaud. Fayot !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … comme vous l'avez rappelé, le Président de la République a présenté lundi dernier, à l'Institut Paoli-Calmettes de Marseille, cher à M. Jean-Claude Gaudin, le plan cancer II.

Ce plan extrêmement ambitieux va mobiliser 2 milliards d'euros, dont 750 millions d'euros de mesures nouvelles. (« Où les prenez-vous ? » sur les travées socialistes.) Son fil rouge est, à mon sens, la lutte contre les inégalités sociales en matière de santé. En effet, s'agissant du cancer, un fort déterminisme social existe. Ce sujet doit donc être au cœur de notre réflexion sur la prise en charge de cette maladie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Guy Fischer. C'est pour cela qu'on supprime la prise en charge à 100 % ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Vous avez appelé mon attention sur deux points particuliers, monsieur le sénateur.

En ce qui concerne le cancer de l'enfant, plusieurs axes du plan sont particulièrement dédiés aux 1 700 enfants âgés de moins de quinze ans atteints chaque année d'un cancer.

Une action spécifique en leur direction est nécessaire, avec tout d'abord un effort de recherche considérable, car ces jeunes ont besoin de traitements innovants. En outre, ils nécessitent une prise en charge personnalisée, particulièrement adaptée à leur cas. Nous sommes enfin en train de mettre en place des consultations pluridisciplinaires ou de les renforcer, afin de mieux assurer le passage de la médecine pédiatrique à la médecine pour adultes.

Par ailleurs, c'est à juste titre que vous avez mis l'accent sur l'amélioration de la vie après le cancer, puisqu'un malade sur deux en guérit. Cette affection ne doit plus déboucher sur une relégation sociale. C'est la raison pour laquelle nous voulons revoir en profondeur la convention d'assurance AERAS – « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » –, dont l'application connaît des difficultés considérables. Mme Hermange est très sensible à cette question.

Certes, il convient de maintenir le remboursement à 100 % des examens de contrôle, mais nous entendons permettre aux personnes qui guérissent du cancer d'échapper à cette forme de relégation sociale que représente la prise en charge au titre des affections de longue durée, ou ALD,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est incroyable !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … afin qu'elles puissent bénéficier d'une meilleure réinsertion sociale et professionnelle, ainsi qu'en matière de logement.

Telles sont les principes au cœur de notre plan cancer.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Guy Fischer. Un seul objectif, faire des économies !