Question soumise le 27 novembre 2009

M. le président. La parole est à M. Louis Mermaz.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Louis Mermaz. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question devrait s'adresser à M. le ministre de l'intérieur, mais elle vise en fait à l'ensemble du Gouvernement.

M. Michel Bécot. Ah !

M. Louis Mermaz. Un de nos concitoyens, étudiant français de Sciences Po, issu de l'immigration marocaine, a déclaré sur son site internet qu'il avait été témoin et victime de violences policières et de propos racistes, le soir du 18 novembre, après la qualification de l'Algérie pour la phase finale de la Coupe du monde. Des exactions avaient été commises sur les Champs-Élysées par des bandes de casseurs, provoquant l'intervention des forces de l'ordre.

Mais les faits que j'évoque ici, c'est autre chose : il s'agit des violences policières graves auxquelles des éléments d'une compagnie républicaine de sécurité se seraient livrés le même soir aux abords de la Porte Maillot.

J'ai reçu M. Anyss Arbib, qui m'a demandé de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la CNDS,…

M. Simon Sutour. Tant qu'elle existe !

M. Louis Mermaz. …cette commission dont l'autorité morale, et pertinente, est incontestée et que vous voulez remplacer par un Défenseur des droits, dont l'indépendance et les pouvoirs d'investigation seraient réduits !

M. Laurent Béteille. Non ! Ils sont renforcés !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Renforcés par rapport à quoi ?

M. Louis Mermaz. Mais nous voudrions savoir, d'ores et déjà, pourquoi le ministre de l'intérieur tarde, ou a tardé jusqu'alors, à déclencher une enquête sur les éléments rapportés par la presse.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Michel Houel. Du moment que la presse en parle, c'est vrai !

M. Louis Mermaz. Une enquête semble en cours, mais sur quelle initiative, je vous le demande ?
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Je veux aussi m'élever contre la responsabilité du Gouvernement, dont la politique du « tout sécuritaire » et du chiffre, à l'instigation frénétique de la présidence de la République, provoque les dérives de certains policiers qui se croient tout permis. (M. Roland Courteau approuve.) Ces dérives créent, en outre, un malaise grandissant chez leurs collègues qui, dans leur majorité, j'en suis sûr, se veulent au service de la République, dans le respect des droits de l'homme.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

Ne croyez-vous pas, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, qu'il serait bienvenu de renoncer aux contrôles d'identité au faciès pratiqués systématiquement (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.), au demeurant interdits par la loi, qui engendrent humiliation et révolte, en créant des suspects permanents et des citoyens à part ?
(Vives protestations sur les mêmes travées.)

M. Dominique Braye. C'est scandaleux !

M. le président. Posez votre question !

M. Louis Mermaz. Ne croyez-vous pas qu'il est grand temps d'encadrer les contrôles d'identité, qui ne sauraient être discriminatoires, afin de mettre un terme à de tels abus, comme de nombreuses associations le réclament ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais la droite ne prend pas le métro !

M. Louis Mermaz. Renoncerez-vous aussi à une utilisation militarisée des forces de police dans de nombreuses banlieues, privées le reste du temps de toute présence policière classique ?
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. La question !

M. le président. Veuillez conclure !

M. Louis Mermaz. Comprendrez-vous enfin que cette politique sécuritaire engendre, en fait, de plus en plus d'insécurité pour tout le monde, (Protestations sur les travées de l'UMP.) …

M. Dominique Braye. Non !

M. Louis Mermaz. …qu'elle porte atteinte à l'unité de notre pays et fait peser de graves menaces sur l'avenir ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Un sénateur UMP. Provocateur !

Réponse émise le 27 novembre 2009

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Plusieurs sénateurs socialistes. Où est Hortefeux ?
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Un secrétaire d'État, ça suffit bien pour répondre aux parlementaires !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, avant de répondre à votre question, permettez-moi d'excuser M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui est en déplacement en Corse.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Je ferai trois remarques après votre intervention qui me paraît très outrancière, et peut-être imprudente.
(Protestations indignées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Bel. Où est l'outrance ? Respectez les parlementaires !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Première remarque, il existe pour les policiers, comme pour les gendarmes, un principe absolu, celui du respect des obligations statutaires et déontologiques.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. On ne s'en aperçoit pas au quotidien !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Leur métier, difficile et souvent dangereux, est aussi sans doute le plus contrôlé, soit par leur hiérarchie, soit par des autorités indépendantes,…

M. Yannick Bodin. Ce sont des banalités ! Les faits !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. …notamment par la commission nationale de déontologie de la sécurité, à laquelle succédera, demain, le Défenseur des droits que vous évoquiez tout à l'heure.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La CNDS vous ennuie bien ! Elle est trop indépendante !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Deuxième remarque, monsieur le sénateur : j'ai lu, comme vous, les déclarations à la presse d'un jeune homme au sujet des conditions dans lesquelles il aurait été interpellé…
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. C'est incroyable !

Mme Catherine Tasca. Il y a des témoins !

M. Yannick Bodin. Ce n'est pas un voyou !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … par la police, le 18 novembre dernier.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Soyez prudents ! J'observe, et c'est important, qu'aucune plainte n'a été déposée à ce jour par l'intéressé (Ah ! sur les travées de l'UMP.) …

M. Dominique Braye. C'est quand même bizarre !

M. Didier Boulaud. S'il porte plainte, il ira en taule !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … ni auprès de l'autorité judiciaire, ni auprès des services de l'inspection générale, ni auprès de la commission nationale de déontologie de la sécurité.

Le préfet de police a toutefois demandé à ses services de rassembler des informations sur les incidents qui ont pu ou non se produire. Naturellement, lorsque ces éléments auront été rassemblés, toutes les conséquences en seront tirées.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. On va le renvoyer au Maroc !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. La situation est donc très claire et très simple : nous sommes en présence de deux hypothèses, monsieur le sénateur. Si des dysfonctionnements étaient avérés (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) …

M. Yannick Bodin. Vous les porteriez à notre connaissance !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … des mesures correctrices et d'éventuelles sanctions seront prises.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Il fallait porter plainte !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. À l'inverse, s'il se révélait que les allégations étaient infondées, nous assurerons la protection légitime de nos fonctionnaires.
(Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Alors, il faut supprimer la CNDS !

M. le président. Il vous faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Je conclus, monsieur le président.

Enfin, troisième remarque, au-delà des interrogations suscitées par ce cas particulier, je rappelle que le ministre de l'intérieur, à son arrivée place Beauvau, a souhaité promouvoir le dialogue entre la police et la jeunesse.
(Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin et Mme Monique Cerisier-ben Guiga. La jeunesse auvergnate !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Plusieurs groupes de réflexion ont été mis en place, qui effectuent un travail important. Bien entendu, les résultats de ce travail seront immédiatement communiqués au Parlement.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)