Question soumise le 18 décembre 2009

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Thérèse Hermange. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et porte sur la collecte du sang de cordon ombilical.

La commission des affaires sociales du Sénat s'est penchée sur ce sujet et a dressé quelques constats paradoxaux.

Ainsi, alors que les cellules souches issues du sang de cordon permettent de soigner environ quatre-vingt-cinq pathologies, ce sang est considéré dans notre pays comme un déchet opératoire, ce qui induit des pratiques illicites ne respectant pas l'éthique du don gratuit et solidaire.

Par ailleurs, c'est une équipe française, celle du professeur Gluckman, qui a effectué la première greffe mondiale de sang de cordon, sur un enfant que lui avait adressé un médecin américain. Nous ne sommes pourtant qu'au seizième rang mondial en termes de collecte de sang de cordon !

Enfin, nous sommes obligés d'importer des greffons, ce qui a coûté l'année dernière près de 4 millions d'euros à la sécurité sociale, alors que nous nous situons au premier rang mondial en termes de volume collecté.

Madame la ministre, en visite ce matin, en compagnie de Mme Morano, dans un établissement privé, vous avez dressé le bilan des partenariats avec l'Établissement français du sang destinés à augmenter le stock de greffons.

Le Sénat, tout particulièrement notre groupe parlementaire, prendra prochainement des initiatives sur le sujet. Dans cette attente, pouvez-vous nous indiquer quand vous pensez que la France atteindra un niveau de stock permettant d'assurer l'autosuffisance, à savoir 50 000 greffons ? Quelles dispositions concrètes comptez-vous prendre en la matière ? La collectivité publique peut-elle atteindre seule cet objectif dans des délais raisonnables ? Quels seront ces délais ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Réponse émise le 18 décembre 2009

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la sénatrice, je voudrais tout d'abord vous remercier de la qualité de votre travail sur la question du don de sang de cordon ombilical, dont vous êtes une spécialiste reconnue.

L'augmentation du nombre de dons de sang de cordon ombilical est un grand enjeu de santé publique. Actuellement, nous en recueillons chaque année 8 200 unités, alors qu'il nous en faudrait 50 000. Parallèlement, nous devons augmenter la diversité génétique de ces dons de sang de cordon pour améliorer les possibilités de greffe. Il faut également diminuer le recours au don international, dont vous avez très utilement souligné le coût.

Les greffes de sang de cordon ombilical servant principalement à traiter des cancers, c'est dans le cadre du plan cancer que, dès 2010, nous mobiliserons 4 millions d'euros afin d'augmenter le nombre de banques de sang de cordon…

M. Jacques Mahéas. Des banques publiques, pas privées !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … et d'améliorer la qualité et la sécurité des prélèvements, en vue d'atteindre, à la fin du plan cancer, les objectifs que nous nous sommes fixés.

Nous développerons également les partenariats public-privé comme celui qu'a conclu avec l'Établissement français du sang la maternité que ma collègue Nadine Morano et moi-même avons visitée ce matin en votre compagnie, mais aussi comme ceux que l'hôpital Saint-Louis ou encore l'Institut Paoli-Calmettes de Marseille ont conclus avec d'autres établissements.

Enfin, ainsi que vous le souhaitez, il nous faut donner un nouveau statut juridique, plus protecteur, au don de sang de cordon. Il est évidemment tout à fait inadmissible de considérer ce dernier comme un déchet opératoire. Je compte profiter de la révision des lois de bioéthique pour accorder le statut de greffon au sang de cordon dès le prélèvement. Ainsi sera empêchée la marchandisation des dons, qui est absolument inacceptable.

M. Jean-Pierre Raffarin. Bravo !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le don de soi est la plus belle cause de santé publique que l'on puisse imaginer !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. – Plusieurs ministres marquent également leur approbation.)