Question soumise le 15 janvier 2009

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Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la tendance à l'augmentation de la pratique des césariennes par certains établissements.

Malgré les risques pour les mères et leurs nouveau-nés, le taux de césarienne a doublé en 20 ans en France, avec 20,1 % des naissances l'an dernier, contre 10,9 % en 1981. Des études récentes relèvent également la hausse des interventions non justifiées et les écarts difficilement compréhensibles entre les établissements.

Le risque est que la pratique de la césarienne devienne « un facteur de l'organisation des naissances » et peut-être même un moyen pour optimiser les coûts de production. Il est frappant de constater que le taux de césariennes des 559 maternités de niveau 1 varie de 9,3 % à 43,3 % alors que l'organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le taux optimal est de 15 % environ. Sur les quinze établissements ayant les plus forts taux de césarienne, 12 relèvent du secteur privé, 1 du secteur parapublic et 2 du secteur public.

En outre, cette pratique n'est pas exempte de risques pour les enfants qui ont plus de problèmes respiratoires et sont donc davantage sujets à l'asthme. La mortalité de la mère est 3,5 fois supérieure en cas de césarienne, même si ce taux reste très faible
(environ 1 cas sur 10 000, toutes naissances confondues).

Enfin, la césarienne peut être utilisée pour concentrer les naissances lorsqu'il y a davantage de personnel et limiter les gardes de nuit et du week-end, ce qui est une conséquence négative de la rémunération à l'activité qui incite les établissements publics comme privés à réduire leurs coûts.

Elle souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre face à cette importante question.

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Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.