Question soumise le 15 janvier 2009

Mme Catherine Procaccia souhaite interroger Mme la ministre de la santé et des sports sur la pérennité du service de néo-natalité de l'hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne.

L'hôpital privé sans but lucratif, Saint-Camille, accueille la population du nord du Val-de-Marne ainsi que des départements limitrophes de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Il possède un service de néo natalité performant et reconnu.

Il y a six ans l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) a fait observer qu'il serait pertinent d'adosser à ce service une maternité. Proposition bien accueillie par la direction qui a lancé les études et consultations nécessaires. Mais alors que cette phase de préparation s'achève, l'ARH leur a annoncé qu'elle s'interrogeait désormais sur un tel projet.

Dans la mesure où l'ARH avait lié, il y a six ans, le fonctionnement du service de néo-natalité à la création d'une maternité, elle souhaite obtenir l'assurance que la remise en cause du projet de maternité, qui n'est pas le fait de l'hôpital, n'aura aucune conséquence sur le maintien du service de néo-natalité.

Réponse émise le 4 février 2009

La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 395, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la pérennité du service de néonatalogie de l'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne, service qui revêt une grande importance pour toute une partie du Val-de-Marne.

L'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne est un établissement participant au service public hospitalier, ou EPSPH. Situé à une extrémité du Val-de-Marne, il accueille la population du nord de ce département, ainsi que celle de départements limitrophes, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.

Je tiens à préciser que cet établissement hospitalier est implanté dans un lieu assez particulier du Val-de-Marne : il est en effet coupé du reste de ce département par l'autoroute A4 et par la Marne, soit deux barrières difficiles à traverser. Cette situation particulière mérite d'être soulignée, cet hôpital devant assurer un service d'accueil des urgences.

Je citerai quelques chiffres pour illustrer l'activité de l'hôpital Saint Camille : en 2008, le service d'accueil des urgences a reçu 60 000 passages, c'est-à-dire plus que les grands hôpitaux du Val-de-Marne, dont 25 000 passages au titre de la pédiatrie, activité qui correspond normalement à 350 lits, alors que cet hôpital n'en compte que 250.

Le service de pédiatrie abrite un pôle mère-enfant, au sein duquel dix lits sont consacrés à la néonatalogie de niveau IIB, c'est-à-dire les grossesses à risque.

Pour se mettre en conformité avec les textes, dans lesquels il est prévu que tout service de néonatalogie doit être adossé à une maternité, la direction de l'hôpital a sollicité voilà quelques années ses organismes de tutelle. En 2005, l'agence régionale de l'hospitalisation, l'ARH, a autorisé la création d'une maternité de niveau IIB comptant 35 lits de gynéco-obstétrique, ainsi que l'extension du service de néonatalogie à dix-huit lits, soit six lits supplémentaires et six lits dédiés aux soins intensifs.

En mars 2006, ce projet a été inscrit dans les annexes du schéma régional de l'organisation sanitaire. Puis, en avril de la même année, un contrat de retour à l'équilibre financier, ou CREF, a été conclu avec l'agence régionale de l'hospitalisation, qui a alors demandé le différé de la mise en œuvre du projet de maternité.

L'hôpital Saint Camille a profité de cette période pour lancer des études fonctionnelles, architecturales et budgétaires, toujours en liaison avec l'ARH, pour permettre l'inscription du projet de maternité au plan Hôpital 2012.

Or, l'annonce par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, voilà moins d'une semaine, de vingt-neuf nouveaux projets dans le cadre du plan Hôpital 2012 a fait prendre conscience aux élus et aux équipes de l'hôpital Saint Camille du fait que le projet de maternité ne figurait pas parmi les projets retenus pour la première et la seconde tranche du plan Hôpital 2012.

Il faut déplorer, outre les conséquences financières – des frais d'étude avaient été engagés –, la déception des équipes qui s'étaient investies dans ce projet et l'apparition d'un problème juridique : comme je l'ai dit, selon les textes en vigueur, un service de néonatalogie, pour exister, doit être adossé à une maternité.

Que va donc devenir l'actuel service de néonatalogie de l'hôpital Saint Camille si, contrairement à ce qui était prévu, aucune maternité n'est créée ?

Madame la secrétaire d'État, au nom de tous les élus du Val-de-Marne, quelle que soit leur tendance politique, je veux attirer votre attention sur l'avenir de ce service de néonatalogie, obtenir des certitudes quant à sa survie et savoir pourquoi une maternité de niveau IIB ne peut être créée sur ce site, proche de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la sénatrice, vous avez interrogé Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur la pérennité du service de médecine néonatale de l'hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne.

Votre interrogation fait suite à la remise en cause du projet de construction d'une maternité dans cet hôpital.

Je tiens à le préciser, l'ajournement de ce projet n'aura aucune conséquence sur le maintien du service de néonatalité, qui fonctionne parfaitement et offre des prestations de grande qualité à la population.

Le projet de construction de la maternité n'a, à ce jour, pas été retenu dans le plan Hôpital 2012 par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France, car il ne correspond pas à un besoin de la population du territoire et risquerait de déstabiliser l'hôpital Saint Camille.

En effet, le projet de nouvelle maternité risquerait de mettre en difficulté les maternités voisines et d'accroître les difficultés financières de l'établissement en question.

Ainsi, au terme d'une étude récente, il est apparu que le seuil de viabilité de la maternité, qui se situe à 2 500 accouchements par an, était susceptible de ne pas être atteint. Ce serait, par conséquent, un préjudice supplémentaire pour l'établissement, qui connaît des difficultés financières. En 2008, l'hôpital Saint Camille a affiché un déficit de 300 000 euros. Ce déficit est certes en diminution par rapport à l'année précédente, mais les démarches de l'établissement doivent être encouragées et poursuivies.

L'offre de soins en matière d'obstétrique se développe, dans ce même territoire, avec l'ouverture de la nouvelle maternité de l'hôpital Esquirol en mars 2008, l'extension de la maternité du centre hospitalier intercommunal de Créteil et l'ouverture prochaine de l'hôpital privé de Marne-la-Vallée. Ce nouvel hôpital regroupe les deux cliniques actuelles de Noisy-le-Grand et de Neuilly-sur-Marne.

Vous le voyez, madame la sénatrice, l'offre de soins en matière d'obstétrique n'est pas diminuée sur ce territoire, bien au contraire.

L'hôpital Saint Camille ne manque d'ailleurs pas de projets : il doit faire face à une activité très importante d'accueil des urgences. Avec 60 000 passages par an, il a besoin d'augmenter en priorité ses capacités en lits de médecine.

C'est donc dans ce sens que ma collègue Mme Roselyne Bachelot-Narquin souhaite que s'oriente le projet de l'établissement, qui pourra ainsi développer son activité et mieux répondre aux besoins de la population de son territoire. Telles sont les réponses qu'elle m'a priée de vous communiquer. Pour ma part, je lui rappellerai tout l'intérêt et toute l'attention que les élus de votre territoire portent à ce dossier.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, des assurances que vous m'avez données quant à la pérennité de ce service de néonatalité. Toutefois, je suis étonnée : en effet, juridiquement, tout service de néonatalité doit être adossé à une maternité, et cet hôpital n'en a plus.

Votre réponse satisfera au moins les équipes de l'hôpital.

En revanche, nous, élus, n'avons pas la même approche : les statistiques prouvent que les femmes du Val-de-Marne vont accoucher à Paris, les maternités de leur département n'offrant pas un nombre suffisant de lits.

Enfin, l'hôpital Esquirol, situé sur la commune de Saint-Maurice, est relativement loin de l'hôpital Saint Camille. De surcroît, l'autoroute A4, dont on sait qu'elle connaît les pires embouteillages de France, oppose une véritable barrière, alors qu'il s'agit de répondre à des urgences en matière de maternités.

Vous vous faites l'écho des propos de Mme Roselyne Bachelot-Narquin quant au nouvel hôpital privé de Marne-la-Vallée : ce dernier n'est, en fait, que le regroupement de deux maternités qui existent déjà.

J'espère que, concernant la maternité, les prévisions ne sont pas fausses et qu'aucun contretemps ne surviendra. Je persiste à estimer que l'hôpital Esquirol est un peu loin de l'hôpital Saint Camille, dont le service de néonatalité demeure de qualité.

Les élus regrettent sincèrement que ce projet, sur lequel l'hôpital Saint Camille s'était engagé à la demande de l'ARH, soit remis en cause, et espèrent que le plan Hôpital 2012, grâce à la création des agences régionales de santé, permettra d'éviter, à l'avenir, ce type de démarche.