Question soumise le 22 janvier 2009

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'inquiétude et l'incompréhension suscitée par la décision du comité technique paritaire ministériel du 16 décembre 2008 concernant la fermeture de six centres régionaux d'éducation populaire et de sports au 1er septembre 2009 et la réévaluation de quatre autres dont le CREPS de Vichy Auvergne. Elle rappelle que le CREPS de Vichy Auvergne est un établissement récemment modernisé, bénéficiant d'une gestion saine, d'un taux d'autofinancement de 75 % et de résultats d'exploitation excédentaires.

Elle s'interroge sur une telle décision et lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées et les conditions de maintien du CREPS de Vichy Auvergne.

Réponse émise le 4 février 2009

La parole est à Mme Mireille Schurch, auteur de la question n° 399, transmise à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

Mme Mireille Schurch. Ma question, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des sports, est portée depuis samedi matin, à la suite d'une réunion que nous avons tenue dans l'Allier, par les quatre députés de ce département, MM. Jean Mallot, Bernard Lesterlin, Gérard Charasse, Guy Chambefort, ses deux sénateurs, M. Gérard Dériot et moi-même, le président du conseil général, M. Jean-Paul Dufreigne, le président du conseil régional, M. René Souchon, le président de Vichy Val-d'Allier, M. Jean-Michel Guerre, et le maire de Vichy, M. Claude Malhuret.

Au lendemain de la réunion du comité mixte paritaire ministériel qui s'est tenue le 16 décembre dernier au secrétariat d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative, les élus locaux, départementaux, régionaux et les personnels du Centre régional d'éducation populaire et de sports, CREPS, de Vichy Auvergne sont particulièrement inquiets.

Le CREPS de Vichy Auvergne est l'un des quatre établissements pour lesquels une réévaluation conduirait à une décision de maintien ou de fermeture avant le 31 mars 2009.

Pourtant, il est un établissement récemment modernisé : une nouvelle salle de sports dédiée à la pratique du haut niveau vient d'être achevée pour un montant de 1,6 million d'euros, deux bâtiments d'hébergement ont été réhabilités et l'amphithéâtre de 120 places vient d'être inauguré. C'est un investissement de 7,5 millions d'euros de l'État, de l'Europe, de la région Auvergne, du département de l'Allier et de la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier.

Le CREPS de Vichy Auvergne est un établissement que sa gestion saine, avec un taux d'autofinancement de 75 %, place dans les établissements les moins dépendants du ministère de tutelle. Les résultats d'exploitation sont excédentaires, le fonds de roulement représentant une année de fonctionnement.

Il assure 65 emplois publics et privés, sans compter les vacataires et les prestataires de services. Sur cet établissement, l'agglomération de Vichy Val d'Allier fait reposer un positionnement stratégique ambitieux en faveur de l'économie du sport.

Le CREPS de Vichy Auvergne accueille cinq pôles « espoirs » réunissant 75 athlètes et reçoit chaque année près de 1 000 jeunes préparant des diplômes professionnels. Un contrat d'objectifs, signé le 20 novembre 2008 entre l'État, la région Auvergne, les partenaires académiques et les partenaires sociaux, positionne de manière nette l'établissement sur le grand Massif central. Ainsi, le CREPS assure, depuis cette date, la formation des moniteurs de l'École nationale d'administration pénitentiaire d'Agen.

Cet établissement a obtenu le renouvellement pour trois ans de la certification ISO 9001 version 2000 pour ses activités de formation et d'accès au haut niveau.

Je m'interroge donc sur cette décision du 16 décembre dernier, qui suscite l'incompréhension de mes collègues élus, aux côtés desquels l'État s'était engagé jusqu'à une période récente, mais aussi des partenaires économiques, académiques et des agents de votre ministère, à tous les niveaux de la hiérarchie.

Les investissements importants effectués, la bonne gestion financière, la défense de l'emploi public et privé, l'importance économique et sociale régionale, la place reconnue dans le paysage de la formation professionnelle plaident en faveur de cet établissement. Pouvez-vous nous confirmer aujourd'hui que ces indicateurs seront pris en compte pour le maintien du CREPS de Vichy Auvergne sous la tutelle de votre ministère ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Madame la sénatrice, je vous remercie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Bernard Laporte, actuellement retenu par d'autres obligations.

Vous appelez son attention sur la réorganisation du réseau des centres régionaux d'éducation populaire et de sport et, plus précisément, sur le cas du CREPS de Vichy.

Les décisions annoncées au comité mixte paritaire ministériel du 16 décembre 2008 ont été prises dans le prolongement de deux réflexions engagées au cours de l'année 2008.

La première est liée à la démarche de révision générale des politiques publiques, RGPP, appliquée à tous les ministères.

Le comité de modernisation des politiques publiques a préconisé une évaluation permettant d'identifier les établissements dont la contribution à la mise en œuvre des politiques publiques est essentielle.

Une commission représentant les divers acteurs du monde du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, constituée à cet effet durant l'été 2008, a rendu ses conclusions.

Ces dernières nous ont montré que les deux missions principales confiées aux CREPS en matière de sport de haut niveau et de formation aux métiers du sport et de l'animation n'étaient que partiellement assurées.

Un nombre significatif d'établissements n'a aujourd'hui qu'un rôle très marginal dans le dispositif du sport de haut niveau, notamment dans l'accueil de pôles « France » ou « espoirs », et une activité limitée en matière de formation.

Par ailleurs, en concertation avec le mouvement sportif, une réflexion d'ensemble sur le sport français, en particulier le sport professionnel et le sport de haut niveau, a été conduite.

Comme vous l'avez observé, le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin, globalement satisfaisant, a néanmoins mis en évidence certaines faiblesses que nous devons prendre en considération dans la perspective des Jeux de 2012.

Le secrétariat d'État chargé des sports a décidé de proposer une réforme de fond de son dispositif de soutien au sport de haut niveau et à ses structures.

L'objectif est de le tirer vers le haut, de le mettre vraiment en situation d'être concurrentiel sur le plan international.

Cette réforme concerne, au premier chef, les établissements placés sous la tutelle du ministère. L'ambition du Gouvernement est d'en faire de véritables campus sportifs, bien équipés et en pointe dans tous les domaines qui sont la clé de la réussite de nos athlètes : la préparation physique, le suivi médical, la recherche, le coaching. La rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, INSEP, répond à cette ambition.

Nous cherchons à atteindre les mêmes objectifs pour les CREPS. C'est dans cet esprit que Bernard Laporte a annoncé, en décembre dernier, la réorganisation du réseau selon les principes que je vais décliner.

Quatorze CREPS ont d'ores et déjà vocation à devenir des « campus de l'excellence sportive ». Six CREPS feront, en septembre 2009, l'objet d'une profonde restructuration en concertation avec les principaux acteurs locaux.

Enfin, quatre CREPS, dont la place dans la politique ministérielle en faveur du sport de haut niveau est moindre, feront l'objet d'une évaluation beaucoup plus approfondie, en totale concertation avec les élus et le mouvement sportif.

Le CREPS de Vichy entre dans cette dernière catégorie. Son niveau d'activité, dans le domaine tant du sport de haut niveau que de la formation, sans être négligeable, n'est pas le même que celui des quatorze établissements déjà retenus pour devenir nos futurs campus sportifs.

Il accueille un nombre limité de pôles « espoirs » labellisés par le secrétariat d'État chargé des sports. Certes, vous avez raison, madame la sénatrice, la structure de son budget est excédentaire. Mais on doit nuancer cette observation en précisant qu'il n'en serait pas ainsi si l'on prenait en compte la rémunération de l'ensemble des agents de l'établissement.

M. Laporte a demandé au préfet de la région Auvergne d'engager, au cours du premier trimestre 2009, une concertation avec le mouvement sportif régional et les collectivités territoriales.

Les potentialités du site sont actuellement évaluées compte tenu des orientations données à la fin de 2008 par le secrétariat d'État chargé des sports en ce qui concerne le sport de haut niveau.

Il conviendra, notamment, de déterminer si les pôles sportifs actuellement présents à Vichy entrent dans le projet de chaque fédération pour la préparation des Jeux de Londres en 2012.

Vous comprendrez, madame la sénatrice, que je ne puisse pas encore vous donner les résultats de cette phase de concertation. Soyez toutefois assurée que nous trouverons, avec toutes les parties prenantes, la solution la mieux adaptée.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé une concertation. Nous la réclamons vivement, nous, les élus et le mouvement sportif, pour évaluer les capacités de ce CREPS à devenir un campus sans pour autant le pénaliser d'entrée.

Comme cette concertation, que nous souhaitons vivement, n'a pas encore eu lieu, je suis porteuse, de la part de tous les élus précédemment cités, d'un courrier demandant une rencontre avec M. Laporte.