Question soumise le 22 janvier 2009

Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du laboratoire pharmaceutique américain Bristol-Myers Squibb (BMS) qui se place au 9ème rang des groupes pharmaceutiques mondiaux avec un chiffre d'affaires de 18 milliards de dollars, 44 000 salariés dans le monde entier et 50 filiales. En France, le groupe Bristol-Myers Squibb emploie 3 280 salariés et détient quatre sites de production et de conditionnement à vocation européenne, deux à Agen, un à Meymac en Corrèze et un à Épernon.

Le groupe Bristol-Myers Squibb a annoncé fin 2007 un large plan de restructuration qui va passer par la suppression de 4 300 emplois, soit 10 % de ses effectifs actuels et 1,5 milliard de dollars d'économies de coûts, avec la réduction de 50 % de ses sites de fabrication.

La fermeture du site de Meymac, à l'horizon de juin 2010, a été annoncée par le comité central d'entreprise en septembre dernier, ainsi que celle d'Épernon dont la fermeture est programmée pour la fin de l'année 2009.

Le site de Meymac de BMS, construit en 1990, se caractérise par son implication dans la lutte contre le VIH et le Sida, notamment au travers de son programme ACCESS qui permet d'exporter des médicaments à prix fortement réduits vers des pays en voie de développement : 60 % de ses fabrications sont exportés. Ce site emploie 163 salariés mais on peut estimer les emplois induits dans le bassin d'emploi Ussel – Meymac à 200.

C'est donc une filière d'activité très importante pour l'économie de cette zone rurale du plateau de Millevaches qui risque de disparaître alors que ce bassin d'emploi a déjà subi récemment d'importantes mutations économiques et s'est déjà engagé dans un « contrat de site. »

Elle lui rappelle que l'industrie ne représente plus que 15 % de la population active en France, au lieu de 24 % dans les années quatre-vingt. Ce déclin régulier de l'appareil productif engendre, depuis plusieurs années, des crises sectorielles, régionales et locales et cette fermeture du site de Meymac en est une étape supplémentaire.

Elle lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour pallier les conséquences de ce désengagement programmé; comment elle peut agir pour que l'industrie pharmaceutique se maintienne en France; comment elle compte aider ce bassin d'emploi corrézien en difficulté.

Réponse émise le 18 février 2009

La parole est à Mme Bernadette Bourzai, auteur de la question n° 407, adressée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Mme Bernadette Bourzai. Ma question s'adressait à Mme Christine Lagarde, mais je remercie M. Hervé Novelli de bien vouloir me répondre.

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation du laboratoire pharmaceutique américain Bristol-Myers Squibb, BMS, qui se place au neuvième rang des groupes pharmaceutiques mondiaux avec un chiffre d'affaires de 18 milliards de dollars, 44 000 salariés dans le monde entier et 50 filiales.

En France, le groupe BMS emploie 3 280 salariés et détient quatre sites de production et de conditionnement à vocation européenne, deux à Agen, en Lot-et-Garonne, un à Meymac, en Corrèze, et un à Épernon, en Eure-et-Loir.

Le groupe BMS a annoncé, à la fin de 2007, un large plan de restructuration qui passera par la suppression de 4 300 emplois, soit 10 % de ses effectifs actuels, et la réduction de ses coûts à hauteur de 1,5 milliard de dollars, dont 50 % d'économies sur ses sites de fabrication.

La fermeture du site de Meymac, en Corrèze, département rural bien connu des Français, à l'horizon de juin 2010, a été annoncée par le comité central d'entreprise en septembre dernier, ainsi que celle d'Épernon, dont la fermeture est programmée pour la fin de l'année 2009.

Le site de Meymac, construit en 1990, se caractérise par son implication dans la lutte contre le VIH et le sida, notamment au travers de son programme ACCESS, qui permet d'exporter des médicaments à prix fortement réduits vers des pays en voie de développement : 60 % de ses fabrications sont exportés. Ce site emploie 163 salariés, mais on peut estimer les emplois induits dans le bassin d'emploi d'Ussel-Meymac à 200.

C'est donc une filière d'activités très importante pour l'économie de la zone rurale du plateau de Millevaches qui va disparaître, alors que ce bassin d'emploi a déjà subi récemment d'importantes mutations économiques et s'est déjà engagé dans un « contrat de site ».

Je rappelle que l'industrie ne représente plus que 15 % de la population active en France, au lieu de 24 % dans les années quatre-vingt. Ce déclin régulier de l'appareil productif engendre, depuis plusieurs années, des crises sectorielles, régionales et locales, et la fermeture du site de Meymac en est une étape supplémentaire.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous mettre en œuvre pour pallier les conséquences du désengagement programmé de BMS ? Comment le Gouvernement peut-il agir pour que l'industrie pharmaceutique de production se maintienne en France ? Enfin, comment comptez-vous aider ce bassin d'emploi corrézien en difficulté ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame la sénatrice, comme vous l'avez souligné, le laboratoire américain Bristol-Myers Squibb, présent dans des domaines thérapeutiques majeurs tels que les maladies cardiovasculaires, la virologie ou encore l'oncologie, a annoncé, le 25 septembre dernier, son intention de se désengager d'ici à 2010 des sites français d'Épernon et de Meymac, qui compte 172 salariés et produit des traitements contre le sida.

Je connais particulièrement bien le site de Meymac, car j'ai eu l'occasion d'y piloter l'implantation de ce groupe dans les années 1986-1988, alors que j'avais l'honneur d'appartenir au cabinet du ministre de l'industrie de l'époque. Je déplore donc cette annonce, car je m'étais justement mobilisé il y a maintenant près de vingt ans en faveur de l'installation de cette usine.

BMS se place aujourd'hui en quatorzième position sur le plan mondial, alors qu'il était en quatrième position il y a dix ans. À l'évidence, la situation concurrentielle de BMS s'est détériorée dans un contexte global de généralisation de l'utilisation des génériques et du déremboursement des médicaments.

Le groupe, propriété d'UPSA, souhaite se réorienter vers des produits à plus haute valeur ajoutée et la « biopharma » tout en se réorganisant, ce qui passe par la réduction de ses coûts annuels à hauteur de 1,5 milliard de dollars et la suppression de 10 % de ses effectifs, soit 4 300 postes, ainsi que la réduction de moitié de ses usines dans le monde, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 36.

Dans ce contexte, le groupe souhaite ne conserver qu'un seul site en France, celui d'Agen, qui emploie actuellement un millier de personnes et fabrique l'Efferalgan, médicament bien connu, et les produits effervescents. L'activité du site de Meymac produisant 95 % des produits matures, concurrencés par les génériques, serait transférée à Agen.

Le souhait de BMS est de pouvoir anticiper la fermeture de ce site en cherchant des solutions de réutilisation par un acteur industriel. Ainsi a-t-il mandaté le cabinet BPI à cet effet. Le groupe s'engagera donc dans une démarche de revitalisation du site, notamment pour s'acquitter de son obligation légale, définie par l'article L. 1233-84 du code du travail.

Enfin, nous l'espérons, le contrat de site qui a été engagé sur le bassin d'emploi d'Ussel devrait pouvoir être valablement mis à profit pour atténuer les effets négatifs de cette restructuration sur le territoire.

Face au mouvement global de réorganisation de l'ensemble de l'industrie pharmaceutique et de restructuration de ce groupe, dont la situation est plus difficile en cette période de crise, le Gouvernement est totalement mobilisé pour trouver une issue avec les salariés et les élus locaux de Meymac et fera tout pour gérer au mieux ce dossier.

Tels sont les éléments que je puis vous apporter, madame la sénatrice.

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

Mme Bernadette Bourzai. Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, même si vous ne me laissez pas beaucoup d'espoir.

Puisque vous vous êtes impliqué dans l'implantation du laboratoire Bristol-Myers Squibb à Meymac, vous devez savoir qu'il s'agit d'une usine récente extrêmement performante, dont on nous disait qu'elle présentait toutes les caractéristiques d'une usine environnementale et citoyenne. Or je regrette beaucoup que, vingt ans à peine après son installation, on en soit réduit à sa fermeture dans l'immédiat. Avec mes collègues du conseil général et du conseil régional et en coordination avec l'État, nous nous employons d'ailleurs à trouver une solution de reprise du site.

Cela dit, cette stratégie d'entreprise, qui correspond à une adaptation de l'industrie pharmaceutique, n'est pas justifiée par des raisons économiques. Je tiens à souligner que le groupe Bristol-Myers Squibb a réalisé un bénéfice de 1,6 milliard de dollars en 2006 et de 5,2 milliards de dollars en 2008 ! Cela signifie qu'il ne fait pas le choix de favoriser l'emploi, ce que je déplore vivement, tout comme les employés de ce groupe, en grève, que j'ai rencontrés hier après-midi. Je puis vous dire que cette situation est vraiment désastreuse pour eux, car ils n'ont pratiquement aucune chance de retrouver un emploi dans ce secteur.

Pour conclure, je vous invite, monsieur le secrétaire d'État, à consulter le site internet de BMS. Vous y verrez une gracieuse silhouette qui semble attraper la lune, accompagnée du slogan suivant : « Pour BMS, rien n'est impossible ». Malheureusement, pour les employés de Meymac, le pire est possible !