Question soumise le 12 février 2009

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la demande faite unanimement de voir aménager la RN 2 sur deux fois deux voies, à la fois sur sa partie Oise Aisne, mais aussi depuis la frontière belge jusqu'à Laon, point de jonction de l'autoroute A 26. Le rôle structurant de cette liaison, à la fois entre la région parisienne et ses aéroports et l'axe Mons-Laon, milite pour son inscription prioritaire dans les différents schémas d'aménagement : les schémas multimodaux de transports voyageurs et marchandises, les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire Nord - Pas-de-Calais et Picardie, le schéma du développement de l'espace régional wallon et le schéma du réseau transeuropéen de transports. Dans le cadre du plan de relance, il aurait souhaité que ce dossier soit plus ambitieux et dépasse l'aménagement du Plessis Nanteuil. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer, néanmoins, que ce dossier est et reste un engagement fort de l'État, d'autant que les régions desservies par cette RN 2, et en particulier la Picardie, sont fortement touchées par les effets de la crise. Cette liaison, ainsi améliorée, permettrait des retombées positives pour l'emploi et le développement de nos territoires.

Réponse émise le 18 février 2009

La parole est à M. Antoine Lefèvre, auteur de la question n° 426, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Antoine Lefèvre. Monsieur le secrétaire d'État, les habitants du département de l'Aisne n'en peuvent plus d'attendre ! Qu'ils soient domiciliés au nord, en Thiérache, sur les communes de Vervins ou de La Capelle, ou qu'ils habitent au sud-ouest, dans les bassins d'emploi de Soissons ou de Villers-Cotterêts, les Axonais n'en peuvent plus d'attendre que l'axe stratégique de la RN 2 soit mis à deux fois deux voies.

Cela fait plus de trente ans que nous parlons de ce problème crucial. Dès mon arrivée au Sénat cet automne, j'ai eu l'occasion d'évoquer ce dossier avec votre cabinet, monsieur le secrétaire d'État. Deux générations – je dis bien deux générations – ont vu le jour dans l'Aisne sans que cette route obtienne enfin la dimension qu'elle mérite en fonction de son trafic.

La sous-capacité chronique de certaines portions de la RN 2 a des répercussions dramatiques. Je pense d'abord au bassin soissonnais, dont le développement économique s'en trouve handicapé au plus haut point. Et je ne parle pas de la liaison Soissons-Compiègne par la RN 31, qui ne joue pas non plus correctement son rôle de lien entre les deux grandes collectivités picardes.

La RN 2, ce n'est pas rien ! Liaison historique de 225 kilomètres entre Paris et Bruxelles, elle reliait jadis exclusivement ces deux capitales. Je souhaite que l'État ne l'oublie pas.

Depuis 1970, date de la construction de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, l'Aisne attend avec amertume et impatience que cet axe prenne son envol. Aujourd'hui, nous n'acceptons plus d'être coupés de la dynamique de la zone aéroportuaire.

Monsieur le secrétaire d'État, l'aménagement de la RN 2 à deux fois deux voies, non seulement sur sa partie Oise-Aisne, mais aussi depuis la frontière belge jusqu'à Laon, point de jonction avec l'autoroute A 26, qui fait l'objet d'une demande unanime, n'est plus une urgence, c'est une obligation vitale. Ce n'est pas mon collègue Yves Daudigny ni les élus du conseil général de l'Aisne présents dans les tribunes qui me contrediront.

Le rôle structurant de cette liaison, à la fois entre la région parisienne et l'axe Mons-Laon, milite pour son inscription prioritaire aux différents comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire. Cependant, nous n'avons rien vu de probant lors des comités qui se sont réunis en 2003, en 2005 et en 2006.

Bien évidemment, son inscription au titre du PDMI –programme de développement et de modernisation des itinéraires – 2009-2013 est prioritaire.

Dans le plan de relance, nous aurions d'ailleurs souhaité que cette liaison soit traitée de manière beaucoup plus ambitieuse et qu'elle aille très au-delà du simple aménagement des tronçons Plessis -Nanteuil ou Hautmont-Beaufort, dans le département du Nord.

Certes, depuis le contrat de plan 2000-2006, des aménagements ont vu le jour, notamment entre Laon et Soissons, mais ces améliorations ne sont pas le cœur du problème.

La plus grande difficulté, pour l'Aisne, est le retard parfaitement inadmissible pris pour la modernisation de cet axe sur sa partie « Oise ». L'Aisne doit être, elle aussi, en lien direct avec l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

L'État a donc l'obligation de prendre dans les plus brefs délais une initiative pour que le « robinet » de la RN 2 ne soit plus coupé au-delà des limites territoriales de l'Oise.

Voilà dix ans, mon prédécesseur, le sénateur Paul Girod, rappelait dans cette même enceinte que le principe du doublement de la RN 2 était acté depuis 1991. Acté, oui, mais réalisé, non !

Aussi, ne souhaitant pas que l'Aisne et les Axonais attendent dix années de plus, je vous demande de bien vouloir m'indiquer comment l'État traduira dans les faits la priorité qu'il attache à ce dossier, notamment lors de l'élaboration prochaine du PDMI 2009-2013.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Lefèvre, je sais que ce dossier, que nous avons souvent évoqué ensemble, vous tient à cœur. À la suite de votre invitation, j'ai l'intention de me rendre bientôt dans votre ville de Laon, ce qui sera l'occasion d'y travailler de nouveau.

Il s'agit, c'est vrai, d'un axe important qui relie l'Île-de-France à la frontière belge et auquel la priorité n'a sans doute pas toujours été donnée.

Vous connaissez bien notre méthode de travail. À la suite du contrat de projets État-région, l'État présentera dans quelques semaines son programme de développement et de modernisation des itinéraires, le PDMI.

Les préfets des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont établi une liste d'opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement réel des travaux durant la période 2009-2013. Les opérations de modernisation de la RN 2 ont bien été identifiées par les hauts fonctionnaires.

Après réception et examen de l'ensemble des propositions au plan national par M. Jean-Louis Borloo et moi-même, la liste des opérations prioritaires retenues sera prochainement notifiée aux préfets, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations avec les collectivités territoriales, afin de mettre en place des cofinancements, comme cela a toujours été le cas en ce qui concerne les routes nationales.

Monsieur Lefèvre, je vous demande donc encore un peu de patience pour annoncer la mise en œuvre de ce projet.

Toutefois, dans le plan de relance, le Gouvernement a mobilisé, à votre demande, 5 millions d'euros pour engager les travaux sur la RN 2 entre Le Plessis-Belleville et Nanteuil-le-Haudouin, dans l'Oise. Les conditions de poursuite de ces travaux devront être précisées.

Je suis désolé de vous proposer d'attendre encore. C'est une question de calendrier, les PDMI devant être bientôt présentés. Toutefois, j'espère que, à l'occasion de ma visite à Laon pour découvrir un mode de transport récent très performant, je serai en mesure de vous apporter une réponse plus précise.

Au demeurant, sachez que le Gouvernement a véritablement l'intention de mobiliser des moyens pour moderniser cet axe, qui rejoint également l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Il comprend et soutient votre engagement.

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Nous serons patients encore quelque temps ! Les deux sénateurs de l'Aisne présents dans l'hémicycle seront bien sûrs attentifs au suivi de ce dossier.

Je souhaite également rappeler qu'il est urgent de lancer des études concernant la déviation de Vauciennes, compte tenu de la dangerosité de sa traversée. J'espère que nous aurons très prochainement l'occasion d'évoquer ensemble, avec les autres collectivités picardes, ce dossier.