Question soumise le 12 février 2009

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Mme Bernadette Bourzai attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur la mise en œuvre du revenu de solidarité active
(RSA).

Les caisses d'allocations familiales (CAF) seront impliquées dans ce nouveau dispositif, étant ainsi amenées à mobiliser des moyens humains et financiers, alors qu'elles doivent fonctionner à effectifs constants et que cela nécessiterait la mise en œuvre d'heures supplémentaires, afin d'atteindre les objectifs du socle de service.

Par ailleurs, la nomination des directeurs des CAF locales par le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales contenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 constitue une atteinte à la démocratie sociale.

Elle lui demande d'apporter toutes précisions quant aux moyens supplémentaires nécessaires pour la mise en œuvre du RSA et de revenir sur le projet de nomination des directeurs des CAF départementales dans le respect des relations entre le conseil d'administration et la direction de la caisse, ainsi que dans l'intérêt du service rendu aux allocataires dans cette période très difficile au plan économique et social.

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Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.