Question soumise le 26 février 2009

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que la couverture hertzienne pour la télévision numérique terrestre se met progressivement en place dans la Vienne. Avec les émetteurs de la Vienne et ceux des départements limitrophes, la couverture théorique atteint pour l'instant 80 % de la population. En 2009, quatre émetteurs supplémentaires vont être mis en service dans son département et par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 16 décembre 2008, six émetteurs supplémentaires ont été intégrés au plan de diffusion de la TNT.

Le taux de couverture théorique de la Vienne atteindrait maintenant 97 % selon ses informations. Mais aujourd'hui, ce sont près de 98 % des habitants de la Vienne qui reçoivent la télévision. En l'état des projections qu'a effectuées Télé Diffusion de France (TDF), il apparaît que de nombreux habitants de la Vienne qui reçoivent aujourd'hui la télévision pourraient ne plus rien recevoir dès le troisième trimestre 2010. A cette échéance, le CSA prévoit en effet le basculement de la Vienne à la TNT et l'extinction de la télévision analogique.

Parallèlement, la récente loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision dans son article 80, dispose que les collectivités territoriales et leurs groupements qui en font la demande peuvent se voir assigner, par le CSA, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion de la TNT. Cette disposition conduirait les collectivités candidates dont ce n'est pas la compétence à se substituer aux distributeurs (France Télévision, ...) pour apporter ce service aux citoyens des zones rurales les moins bien desservies.

A défaut, nos concitoyens des zones rurales seraient exposés à des coûts d'équipement importants sans qu'ils aient nécessairement les moyens financiers d'y faire face.

Il a noté que, dans le programme d'actions du groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique que le secrétaire d'État à l'économie numérique a proposé, certaines aides sont prévues en faveur des personnes sensibles et des ménages à faibles revenus. Ces aides semblent toutefois essentiellement destinées aux personnes déjà couvertes par la TNT hertzienne.

Il la remercie de bien vouloir lui préciser les dispositions prévues pour soutenir nos concitoyens des zones rurales qui n'auraient pas accès à la TNT hertzienne et qui devraient avoir recours au satellite.

Réponse émise le 1er avril 2009

La parole est à M. Bernard Fournier, en remplacement de M. Alain Fouché, auteur de la question n° 460, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remplace au pied levé notre collègue Alain Fouché, retenu dans la Vienne à l'occasion de la visite du Président de la République dans ce département.

Le problème en matière de télévision numérique terrestre, ou TNT, auquel est confronté le département de la Vienne se pose également dans de nombreux autres départements français, notamment dans des communes rurales ou montagnardes.

M. Paul Blanc. Tout à fait !

M. Bernard Fournier. La couverture hertzienne pour la télévision numérique terrestre se met progressivement en place dans le département de la Vienne. Avec les émetteurs de la Vienne et ceux des départements limitrophes, la couverture théorique atteint pour l'instant 80 % de la population. En 2009, quatre émetteurs supplémentaires seront mis en service dans ce département et, par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 16 décembre 2008, six émetteurs supplémentaires ont été intégrés au plan de diffusion de la TNT.

Le taux de couverture théorique de la Vienne atteindrait maintenant 97 %. Aujourd'hui, ce sont près de 98 % des habitants de la Vienne qui reçoivent la télévision. En l'état des projections effectuées par Télédiffusion de France, il apparaît que de nombreux habitants pourraient ne plus rien recevoir dès le troisième trimestre 2010. À cette échéance, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, prévoit en effet le basculement de la Vienne vers la TNT et l'extinction de la télévision analogique.

Parallèlement, l'article 80 de la récente loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dispose que les collectivités territoriales et leurs groupements qui en font la demande peuvent se voir assigner, par le CSA, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion de la TNT. Cette disposition conduirait les collectivités candidates, dont ce n'est pas la compétence, à se substituer aux distributeurs, notamment France Télévisions, pour apporter ce service aux citoyens des zones rurales les moins bien desservies.

À défaut, nos concitoyens des zones rurales seraient exposés à des coûts d'équipement importants sans avoir nécessairement les moyens financiers d'y faire face.

Dans le programme d'actions du groupement d'intérêt public France Télé numérique, le secrétaire d'État à l'économie numérique a prévu certaines aides en faveur des personnes sensibles et des ménages à faibles revenus, aides qui semblent toutefois essentiellement destinées aux foyers déjà couverts par la TNT hertzienne.

Madame le secrétaire d'État, je vous remercie donc de bien vouloir nous préciser les dispositions prévues pour soutenir nos concitoyens des zones rurales qui n'auraient pas accès à la TNT hertzienne et qui devraient avoir recours au satellite.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, la télévision numérique terrestre, lancée en France voilà quatre ans, rencontre un très vif succès, puisque désormais deux foyers sur trois la reçoivent quel que soit le support.

Le déploiement de la TNT se poursuit à un rythme extrêmement soutenu. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel, elle couvrait près de 87 % de la population à la fin de l'année 2008, et une quarantaine de nouveaux émetteurs ont déjà été mis en place depuis le début de cette année.

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a introduit plusieurs dispositions visant à accompagner l'extension de la couverture du territoire par la TNT. La loi impose ainsi une couverture numérique de 95 % de la population aux chaînes historiques gratuites. Elle a introduit en outre un dispositif incitatif pour les nouveaux services de la TNT. Ce dispositif a pleinement porté ses fruits : l'ensemble des chaînes de la TNT se sont en effet engagées à couvrir également au minimum 95 % de la population, en contrepartie d'une prorogation de cinq ans de leurs autorisations.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que l'extension de la couverture de la TNT dans tous les départements est un objectif majeur du Gouvernement, objectif qui a guidé l'élaboration du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, lequel, approuvé par le Premier ministre le 22 décembre dernier, fixe le cadre du passage à la télévision tout numérique.

Ainsi, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones qui seront couvertes par la TNT avant l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce cadre, le CSA a notamment retenu dix émetteurs à convertir au numérique dans la Vienne, dont quatre prévus pour le mois de juillet 2009 en plus des trois déjà en service.

Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du processus, il existe plusieurs solutions alternatives ; en particulier, une offre gratuite par satellite disponible sur tout le territoire permettra de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair, sans aucun abonnement ni frais de location.

Enfin, un fonds prévu par la loi du 5 mars 2007 viendra en aide aux foyers les plus démunis pour leur permettre de s'équiper afin de recevoir les chaînes de la TNT : équipement en adaptateur TNT dans les zones couvertes, équipement de réception par satellite dans les zones non couvertes par la TNT. Le montant des aides sera bien sûr adapté à la dépense à consentir ; l'aide accordée aux foyers résidant dans des zones non couvertes par la TNT tiendra compte du surcoût représenté par l'achat d'un équipement de réception de la télévision par satellite par rapport à l'acquisition d'un simple adaptateur TNT.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier.

M. Bernard Fournier. Madame le secrétaire d'État, je vous remercie de votre qualité d'écoute et des bonnes nouvelles que vous nous apportez, notamment en ce qui concerne les zones rurales ou montagnardes. Nous sommes très sensibles à cette démarche et à cette attitude du Gouvernement.