Question soumise le 26 février 2009

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement du service ferroviaire en Normandie et plus particulièrement dans le département de l'Eure.

Le bon fonctionnement du service public ferroviaire est de plus en plus mis à mal comme l'actualité de la gare Saint Lazare et des lignes Paris/Cherbourg et Paris/Le Havre le prouve malheureusement de manière récurrente. Les retards de plus en plus fréquents et dans certains cas même les annulations de dernière minute entraînent des graves conséquences pour les voyageurs et leurs employeurs.

Dans le cadre de la nécessaire relance de l'économie, il lui semble que des réponses doivent être apportées à ces problèmes en accélérant les rénovations engagées telle que celle de la ligne Paris-Rouen-Le Havre prévue sur dix ans et en développant le projet « Eole à l'Ouest ».

Par ailleurs, les horaires mis en place en décembre posent dans certains cas de réelles difficultés, car ils s'avèrent souvent inadaptés aux contraintes des voyageurs
(horaires d'ouverture de la crèche par exemple).

Enfin, il existe un écart très important quant au tarif de la SNCF applicable en Île-de-France et à quelques kilomètres des limites administratives de cette région. Les normands comme de nombreux habitants des départements limitrophes de l'Île-de-France doivent s'acquitter d'abonnements SNCF avec un surcoût de l'ordre de 200 % par rapport à ceux qui habitent en Île-de-France.

Aussi, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend adopter pour que le réseau ferroviaire normand, l'un des plus vétuste et des plus encombré, soit amélioré et bénéficie d'une tarification équitable.

Réponse émise le 1er avril 2009

La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question no 461, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Hervé Maurey. Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports, mais je suis très heureux que Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie me réponde, d'autant qu'elle connaît bien notre département !

Ma question concerne les problèmes ferroviaires en Normandie, plus particulièrement sur les lignes Paris-Cherbourg et Paris-Le Havre.

Les retards de plus en plus fréquents – quand ce ne sont pas des annulations pures et simples – posent de graves problèmes aux familles, dans leur vie personnelle comme dans leur vie professionnelle, de même qu'aux employeurs. Ma collègue Catherine Morin-Desailly me racontait que le train Rouen-Paris qu'elle avait pris la semaine dernière avait eu une heure de retard et qu'un chef d'entreprise voyageant dans le même train n'avait pu prendre son avion à Roissy. On voit bien les conséquences de tels retards !

Les causes sont connues : elles tiennent à la fois à l'engorgement des lignes à l'arrivée en Île-de-France et aux travaux de rénovation qui ont enfin lieu, mais qui sont programmés sur dix ans, ce qui est excessivement long.

La durée de ces travaux doit être raccourcie et le projet EOLE à l'ouest, qui comporte la création d'une nouvelle gare en Île-de-France destinée à désengorger le trafic, doit être mis en place. Ces points importants ont été évoqués lors de la rencontre qui a eu lieu entre les parlementaires du département et M. Pepy, le président de la SNCF.

Par ailleurs ont été mis en place depuis le mois de décembre de nouveaux horaires qui ne sont pas conciliables avec les contraintes qui peuvent peser sur certains usagers. Ainsi, à Vernon, les heures des trains pour Paris ne sont plus compatibles avec l'heure d'ouverture des crèches !

Le dernier sujet extrêmement important est celui des tarifs. Dès que l'on quitte l'Île-de-France, on se heurte à un « mur tarifaire ». Lorsque l'on prend le train à Bueil, à Évreux ou à Vernon, le prix de l'abonnement est supérieur de plus de 200 % à celui qui se serait appliqué au départ de la plus proche gare d'Île-de-France. J'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet lors de la discussion ici même du projet de loi relatif à la régulation des transports ferroviaires, au cours de laquelle la Haute Assemblée a adopté à l'unanimité, contre l'avis du Gouvernement d'ailleurs, un amendement que j'avais cosigné et qui visait à fixer le principe selon lequel la nouvelle autorité de régulation ferroviaire pourrait émettre un avis sur l'équité des politiques tarifaires. Il me paraît effectivement nécessaire qu'à l'avenir ce mur tarifaire disparaisse.

Enfin, toujours à propos des tarifs, il semblerait que la SNCF ait décidé à partir du 1er avril, c'est-à-dire très prochainement, de supprimer la dégressivité sur les abonnements ; celle-ci consistait en un abattement de 30 % à partir de la deuxième année et de 50 % à partir de la troisième année. Si tel était le cas, ce serait tout à fait préoccupant puisque, vous le savez, madame la secrétaire d'État, le coût des transports pèse de plus en plus dans le budget des familles.

Ma question est donc très simple : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour que les usagers normands soient normalement traités ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, vous souhaitez que les opérations de rénovation de la ligne Paris-Le Havre soient accélérées. Je connais effectivement bien cette ligne.

Ce programme de rénovation doit être précédé sur certaines sections, notamment entre Mantes et Rouen, de la mise en place « d'installations permanentes de contresens » destinées à éviter les perturbations du trafic durant les travaux. Ces travaux d'installations permanentes doivent démarrer en avril, si le calendrier est bien respecté.

Par ailleurs, l'amélioration de ces dessertes fait actuellement l'objet de réflexions dans le cadre du plan global d'amélioration de la desserte de la Basse-Normandie. Dominique Bussereau le présentera aux élus de cette région dans les tout prochains jours.

Les points de blocage qui obèrent le bon fonctionnement des dessertes se situent principalement sur le tronc commun, entre Mantes et Paris-Saint-Lazare. Pour y remédier, des aménagements à moyen terme, en Île-de-France, sont actuellement à l'étude afin d'apporter plus de robustesse à la ligne. À plus long terme, la fiabilisation des dessertes supposera une séparation entre les circulations rapides et les circulations lentes.

Le projet EOLE, que vous avez cité, est mentionné explicitement à l'article 13 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Son prolongement à la Défense, puis vers le Mantois, permettrait de libérer des capacités en gare de Paris-Saint-Lazare au bénéfice des liaisons normandes. C'est une question que nous étudions très sérieusement.

S'agissant du problème des horaires, la régularité s'améliore progressivement depuis la fin du mouvement de décembre dernier.

Dans le cadre du service de 2009, l'offre de trains circulant sur l'axe Paris-Vernon-Rouen connaît un accroissement significatif avec dix-neuf trains supplémentaires par semaine, soit 14 % d'augmentation.

Concernant la fréquence des trains aux heures de pointe entre la gare de Paris-Saint-Lazare et les deux principales gares du département de l'Eure – Vernon et Évreux –, les voyageurs bénéficient aujourd'hui aux heures de pointe d'un train toutes les dix-huit minutes sur la ligne Vernon-Paris, d'un train toutes les vingt-cinq minutes pour le retour Paris-Vernon et d'un train toutes les trente-six minutes pour le retour jusqu'à Évreux.

Quant aux tarifs des abonnements, les écarts entre l'Île-de-France et les régions limitrophes, qui sont non négligeables, résultent de la coexistence de deux systèmes tarifaires différents. Dans certaines régions, les conseils régionaux ont mis en place des tarifications spécifiques pour limiter ces effets de seuil. Il appartient aux autorités organisatrices des services régionaux de voyageurs de décider de l'opportunité ou non d'une telle mesure tarifaire visant à faciliter les déplacements interrégionaux vers l'Île-de-France.

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey.

M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'aurais bien sûr préféré quelques annonces plus fortes concernant notamment le projet EOLE vers l'ouest. Si l'étude du projet est une bonne chose, la réalisation de ce dernier en serait une meilleure encore !

Je formulerai les mêmes observations sur les délais de modernisation de la ligne. Le président de la SNCF nous avait indiqué que la modernisation s'étalerait sur dix ans, mais qu'il était techniquement possible de raccourcir les délais. Il s'agit là aussi, me semble-t-il, d'un problème de crédits ; ces investissements lourds, outre les améliorations qu'ils permettraient d'apporter aux usagers, contribueraient utilement à la relance souhaitée par le Gouvernement.

Enfin, s'agissant des tarifs, il est vrai que la Haute-Normandie, contrairement à d'autres régions, n'a pas souhaité que ce « mur tarifaire » soit adouci par un barème plus progressif. J'espère qu'il en ira différemment à l'avenir.

La base juridique de ce système relève, selon M. le secrétaire d'État aux transports, d'une loi qui date de plusieurs dizaines d'années. Il est donc nécessaire que le législateur se saisisse de cette question, car le périmètre tarifaire actuel ne correspond plus ni au bassin de vie ni au bassin d'emploi ; mais cela n'exonère en rien – vous avez raison de le souligner, madame la secrétaire d'État – la responsabilité de la région, qui a compétence en la matière.