Question soumise le 26 février 2009

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière française du cheval de trait, et plus particulièrement du Cheval breton. Une rencontre sur ce sujet aurait d'ailleurs eu lieu au ministère avec l'association France Trait en décembre dernier.

Le cheval de trait participe à l'entretien du paysage dans une démarche de développement durable. Il est aujourd'hui indispensable à l'entretien de l'espace rural et à la prévention contre la fermeture des paysages. Il permet bien souvent un entretien des parcelles agricoles en adéquation avec les objectifs écologiques qui sont actuellement mis en avant. Le Cheval breton est un acteur essentiel en Finistère pour l'entretien du bocage et des zones humides. Il est idéal pour travailler dans une réserve naturelle car il ne détruit pas le sol comme les engins motorisés. Il respecte les sols fragiles et humides et ne les tasse pas. Silencieux, il ne dérange pas la faune.

En outre, le cheval favorise le développement du pâturage mixte (pâturage par des animaux d'espèces différentes) qui permet d'entretenir et de valoriser efficacement les prairies en limitant l'utilisation d'engins motorisés. Cette mixité constitue une réponse efficace aux problèmes de préservation de l'eau, en limitant les intrants, question cruciale sur notre territoire.

Le cheval contribue au maintien de la biodiversité de la faune et de la flore et à la préservation de l'éco-système. Il est donc un atout pour l'avenir de nos territoires.

Le Cheval breton est un élément de notre patrimoine national vivant. Il est le résultat d'une longue évolution et d'un long travail de sélection entrepris par les éleveurs à partir des variétés anciennes de chevaux indigènes. Mais malheureusement, depuis plusieurs années, les Haras nationaux ne cessent de se désengager en réduisant les aides qu'ils accordent aux associations nationales de races de chevaux pour les aider à développer leur mission de sélection et de promotion.

Pourtant, le Cheval breton fait la fierté des éleveurs de notre région. On le retrouve presque partout en France et même à l'exportation (Espagne, Allemagne, Italie, Brésil, Japon). Actuellement la race n'est plus menacée et le nombre de chevaux s'est stabilisé. On en dénombre 2 500 sur toute la Bretagne.

Si la société et l'environnement sont gagnants par une utilisation rationnelle et accrue du cheval de trait, il me semble important que les éleveurs ne soient pas laissés de côté. En effet, ils ont aujourd'hui le plus grand mal à équilibrer leurs comptes, à défaut de dégager des bénéfices. A terme, cette situation risque d'entraîner la disparition de trop nombreux élevages.

Aussi, la filière du cheval de trait demande son intégration dans le paysage de la Politique agricole commune (PAC). En effet, reconnu comme une filière agricole en juillet 2004 par la France, cet élevage ne pouvait prétendre jusqu'alors à aucun soutien européen. Son intégration dans la PAC permettrait à cette filière d'accéder à un soutien de l'Europe dans les domaines où elle agit fortement et qui sont l'environnement, l'aménagement du territoire et le maintien d'un véritable tissu rural. Il convient d'encourager la démarche de mixité du pâturage, dans un souci de gestion économique et écologique des espaces, pour la protection de la biodiversité et des ressources en eau. Cette démarche permettrait au cheval de trait d'acquérir une reconnaissance et d'aider réellement les éleveurs.

Cette reconnaissance serait un véritable atout pour le développement durable des territoires ruraux.

Il souhaite savoir quelles sont les dispositions qu'il compte prendre au niveau européen pour que l'apport du cheval de trait, et singulièrement celui du Cheval breton, soit reconnu dans toutes ses dimensions.

Réponse émise le 1er avril 2009

La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 464, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question traite des difficultés rencontrées par les éleveurs de chevaux de trait.

En effet, dans le cœur des Bretons et, plus généralement, des Français, le cheval de trait garde une place toute particulière. Comme le postier, il fait partie de notre patrimoine régional. À ce titre, on le valorise à travers des concours pour la préservation de la race.

Nous devons en effet au cheval de trait une partie de notre prospérité économique au cours du siècle précédent, particulièrement dans le domaine agricole, avant que l'avènement du tracteur et la révolution technique et technologique des mécanismes agricoles ne le relèguent, dans nos campagnes, au second rang des moyens de traction. Le cheval de trait est aujourd'hui essentiellement utilisé dans le domaine du tourisme, du sport et du loisir.

Nos éleveurs nous présentent pourtant de magnifiques spécimens, qu'ils soignent avec passion. Dans nos régions, des hommes et des femmes continuent d'agir et de travailler non par simple souci de rentabilité, mais parce qu'ils aiment ce qu'ils font. Grâce à eux, nous portons aujourd'hui un autre regard sur l'espèce chevaline et nous redécouvrons que cet animal est indispensable aux travaux, puisqu'il permet l'entretien et l'exploitation du bocage, des zones humides et des zones sensibles, inaccessibles aux engins motorisés sous peine de destruction d'un milieu à préserver. Le cheval respecte les sols fragiles et humides : il ne les tasse pas ; il est silencieux et respecte la faune.

C'est au moment où l'État se désengage massivement de ses responsabilités dans l'ensemble de la filière équine, abandonnant ses haras, pourtant lieux d'excellence pour les différentes races sur le plan génétique et la connaissance de cet animal, que le cheval se révèle l'un des éléments forts, si ce n'est central, de la mise en œuvre de politiques soucieuses de la nature et conformes au Grenelle de l'environnement.

Le cheval retrouve son heure de gloire, mais les éleveurs sont désespérés. Ils n'ont plus les moyens de poursuivre un élevage qui coûte cher, qui n'est pas soutenu et qui ne bénéficie que d'une faible reconnaissance. Les éleveurs français, particulièrement bretons, ont réussi à transmettre leur passion au-delà de nos frontières. Ils ont pu développer des marchés vers l'Espagne, l'Allemagne, le Brésil et le Japon, transformant leur savoir-faire en atout économique, mais leur manque de moyens les empêche de répondre à la demande. À terme, cette situation risque d'entraîner la disparition de nombreux élevages et, de fait, d'une partie de notre patrimoine vivant, à l'échelle régionale et nationale.

Aussi la filière du cheval de trait demande-t-elle son intégration dans le paysage de la politique agricole commune. Reconnue comme une filière agricole en juillet 2004 par la France, cette production ne peut cependant prétendre à aucun soutien européen. Son intégration dans la PAC lui permettrait d'accéder à un soutien de l'Europe dans les domaines où elle intervient fortement, à savoir l'environnement, l'aménagement du territoire et le maintien d'un véritable tissu rural. Il convient d'encourager la démarche de mixité du pâturage dans un souci de gestion économique et écologique des espaces, pour la protection de la biodiversité et des ressources en eau. Le cheval constitue un élément dynamique de la politique de protection des espaces. Sa reconnaissance dans le cadre de la PAC permettrait d'obtenir un statut agricole, et donc d'aider réellement les éleveurs. Ce serait par conséquent un véritable atout pour le développement durable des territoires ruraux. Je souhaiterais donc connaître, monsieur le ministre, les dispositions que vous comptez prendre au niveau européen pour que l'apport du cheval de trait, particulièrement du cheval breton, soit reconnu dans toutes ses dimensions.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, la situation du cheval de trait, notamment du cheval breton, est un sujet auquel je m'intéresse particulièrement depuis maintenant deux ans. Les productions animales à l'herbe, notamment le cheval de trait, sont l'une de mes priorités.

Tout d'abord, je tiens à vous confirmer que je partage votre analyse sur la contribution du cheval de trait, avec d'autres productions animales, au maintien de la biodiversité, à l'entretien de l'espace rural et, d'une manière générale, à la dynamique de nos territoires.

Au-delà des intentions affichées, j'ai annoncé le 23 février dernier, au nom du Gouvernement, une réorientation significative des aides, dans le cadre du budget européen pour l'économie agricole, à hauteur de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % de ce que reçoit la ferme France au titre des aides directes payables à la fin de l'année 2010. Chacun en conviendra, il s'agit d'une réforme difficile.

Le Président de la République, pour accompagner cette réforme, a confirmé hier l'ensemble des décisions que nous avons prises, notamment le soutien des productions animales à l'herbe ou le sauvetage d'une filière qui était en voie de disparition, à savoir l'élevage ovin. Il m'a demandé de mobiliser un montant de 170 millions d'euros, qui sont disponibles sur le budget communautaire, augmenté d'un supplément provenant du budget national, pour accompagner les exploitations spécialisées en céréales, notamment dans les zones intermédiaires. L'effort de solidarité qui est demandé aux uns et aux autres pour une politique agricole plus juste, plus équitable et plus durable est, me semble-t-il, acceptable.

Nous avons décidé que cette réorientation serait au service de quatre objectifs : l'emploi, l'agriculture durable, l'élevage à l'herbe et la gestion des risques.

L'instauration d'un nouveau mode de soutien à l'élevage à l'herbe constitue une orientation forte que le Président de la République a annoncée dès septembre 2007. Les surfaces herbagères, qui couvrent plus de 45 % de notre territoire, sont un véritable atout pour notre pays.

La création d'un tel soutien répond à une logique économique de maintien de notre potentiel de productions animales à partir de systèmes à l'herbe : 700 millions d'euros seront ainsi mobilisés au sein du premier pilier, auxquels s'ajoutent les crédits de la PHAE, la prime herbagère agroenvironnementale, issus du deuxième pilier. Au total, le soutien des productions animales à l'herbe atteindra presque un milliard d'euros.

Cette décision engage une prise en compte économique, dans la durée, de ce mode de production herbager. Elle permet de combler ce que certains avaient appelé le « trou de l'herbe ».

Ce soutien économique sera ouvert à toutes les surfaces ayant un seuil de chargement supérieur à 0,5 unité de gros bétail, par hectare. L'aide sera au taux maximum pour un seuil de chargement de 0,8 unité de gros bétail par hectare et pour les cinquante premiers hectares. Les montants unitaires, ainsi que les critères, seront définis dans les prochaines semaines par un groupe de travail que j'ai mis en place. Monsieur Fichet, je peux d'ores et déjà vous affirmer que les surfaces valorisées par les chevaux seront prises en compte. Il s'agit donc d'une orientation nouvelle et significative, qui s'inscrit dans la durée.

Par ailleurs, mes services, en lien avec les organisations professionnelles, et en particulier France Trait, poursuivent un travail important concernant la rénovation des encouragements à la filière. Vous avez d'ailleurs légitimement évoqué la « reconnaissance » de cette filière.

L'objectif est, dans un contexte budgétaire contraint, d'aller vers une plus grande pertinence et efficacité. Cet exercice, d'ailleurs conduit dans la plus grande concertation, doit donner aux associations nationales de race et à leurs fédérations les moyens d'une plus grande autonomie, ce qui leur permettra d'assumer pleinement leurs responsabilités.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

M. Jean-Luc Fichet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je connais effectivement votre attachement à la production animale du cheval de trait.

Je tenais à souligner le désespoir des éleveurs bretons et, plus généralement, français, qui sont aujourd'hui peu reconnus. J'espère que des éléments de réponse pourront leur être apportés par le biais du soutien à l'élevage à l'herbe. Cependant, leur demande me semble dépasser ce cadre. En effet, ces productions coûtent cher et rapportent peu, sinon rien. Elles dépendent donc uniquement de l'implication de personnes passionnées.

Monsieur le ministre, je compte bien évidemment sur vous pour défendre au niveau européen les revendications des éleveurs de chevaux de trait, afin que ces derniers acquièrent un véritable statut dans l'espace agricole européen.