Question soumise le 5 mars 2009

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'abandon programmé du projet de création d'une 2 x 2 voies dans le Gard rhodanien.

Depuis de nombreuses années, le projet de 2 x 2 voies reste un enjeu majeur du développement économique du département du Gard et de la région Languedoc-Roussillon. La mobilisation de l'ensemble des élus et des partenaires institutionnels et économiques a permis lancer la déclaration d'utilité publique, le 13 avril 1999. Au-delà du projet lui-même, cette DUP devait permettre l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des infrastructures routières. Or, depuis cette date, et malgré la mobilisation, l'État a semblé ne pas retenir ce projet comme prioritaire, et malheureusement ces craintes se sont confirmées avec le retrait du projet du contrat de plan État-Région 2008-2013. Pourtant, ce territoire connaît une augmentation démographique régulière depuis plus de quarante ans. Sans compter tous les efforts qui ont été faits pour les reconversions industrielles par l'ensemble des acteurs locaux.

Aujourd'hui, les acquisitions foncières ne sont pas terminées et la déclaration d'utilité publique expire prochainement, le 13 avril exactement. Pour montrer leur détermination, le département du Gard et la région Languedoc-Roussillon ont annoncé leur participation financière pour l'achat des derniers terrains. A ce jour, seul l'État n'apporte ni garantie, ni contribution.

Il n'est pas acceptable que le poumon industriel de cette région continue d'être asphyxié par des infrastructures routières obsolètes. Tous les élus, de toutes tendances confondues, se mobilisent pour faire part de leur stupéfaction quant à la position de l'État sur ce dossier.

Si le Gouvernement ne prend pas la mesure de ce qui est en train de se passer, le retard déjà accumulé dans le développement routier sera irréversible pour le Gard et le Languedoc-Roussillon.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir engager l'État dans la réalisation rapide des dernières acquisitions foncières et de respecter les engagements qui avaient été pris par l'État sur ce projet.

Réponse émise le 1er avril 2009

La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question no 468, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et je note avec intérêt que c'est vous, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, qui allez me faire part de la réponse du Gouvernement.

Depuis de nombreuses années, le projet de 2 x 2 voies dans le Gard rhodanien reste un enjeu majeur du développement économique du département du Gard et de la région Languedoc-Roussillon. La mobilisation de l'ensemble des élus et des partenaires institutionnels et économiques a permis de lancer le 13 avril 1999 la déclaration d'utilité publique, ou DUP.

Au-delà du projet lui-même, la DUP doit permettre l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des infrastructures routières. Or l'État a semblé ne pas retenir ce projet comme prioritaire, et le retrait du projet du contrat de plan État-région 2008-2013 a malheureusement confirmé ces craintes. Pourtant, ce territoire connaît une augmentation démographique régulière depuis plus de quarante ans, et l'ensemble des acteurs locaux a réalisé des efforts très importants pour les reconversions industrielles.

Aujourd'hui, les acquisitions foncières ne sont pas terminées alors que la déclaration d'utilité publique expire dans treize jours exactement. Il aura fallu que le département du Gard et la région Languedoc-Roussillon annoncent leur participation financière – 6,3 millions d'euros chacun ! – à l'achat des derniers terrains, qui n'est pourtant pas de leur compétence, pour que l'État apporte enfin sa contribution. Je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous confirmiez cette information, et plus particulièrement l'envoi des arrêtés de cessibilité.

Pour autant, après l'acquisition des derniers terrains, la phase de travaux doit être lancée rapidement. Là encore, l'État doit assumer ses obligations et donner des garanties sur le financement intégral des travaux, qui s'élèverait à près de 200 millions d'euros.

En effet, il ne serait pas acceptable que le poumon industriel de cette région continue d'être asphyxié par des infrastructures routières obsolètes. D'ailleurs, tous les élus, toutes tendances confondues, se sont mobilisés pour faire part de leur stupéfaction devant la position de l'État sur ce dossier.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir préciser clairement les engagements de l'État sur la réalisation rapide des dernières acquisitions foncières et la garantie du financement des travaux qui suivront.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, vous portez un grand intérêt à l'aménagement de la Rhodanienne. Il est en effet important d'accompagner le développement du Gard rhodanien, qui constitue le poumon industriel de la région Languedoc-Roussillon. Cependant, les fonctions remplies par les routes nationales 86 et 580 ne correspondent pas à celles qui sont assignées principalement au réseau routier national ; ne supportant qu'une part très faible de trafic de transit à l'échelle nationale, ces routes ont une vocation essentiellement locale.

Les contraintes budgétaires actuelles ne permettent malheureusement pas d'investir massivement sur cet itinéraire dans les cinq années à venir. Néanmoins, afin de ne pas freiner le développement économique, l'État a décidé de profiter de la déclaration d'utilité publique – qui, vous l'avez rappelé, arrive à échéance le 13 avril 2009 – pour mener à leur terme les acquisitions de terrains nécessaires.

Le Gouvernement confirme donc que les financements nécessaires à l'acquisition de la totalité des terrains seront bien inscrits au programme de développement et de modernisation des itinéraires Languedoc-Roussillon et que la contribution de l'État sera portée à un tiers des crédits, le solde devant être apporté par le département du Gard et la région Languedoc-Roussillon, conformément aux engagements pris.

M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.

M. Simon Sutour. Madame la secrétaire d'État, votre réponse était sinon laconique, du moins plutôt brève !

Vous l'avez souligné, la déclaration d'utilité publique arrive à échéance le 13 avril prochain, puisqu'elle a été prise le 13 avril 1999. Sous la pression du département du Gard et de la région Languedoc-Roussillon – qui ont accepté, alors que ce n'est pas de leur compétence, de mettre chacun 6,3 millions d'euros dans la balance –, l'État consent à son tour à accorder 6,3 millions d'euros pour que ces acquisitions se réalisent et que le bénéfice de la DUP ne soit pas perdu.

J'aurais aimé, madame la secrétaire d'État, que vous vous montriez plus précise sur les arrêtés de cessibilité, étant entendu qu'ils doivent partir d'ici au 13 avril.

Vous avez indiqué que les crédits seraient inscrits ; c'est une confirmation importante.

En revanche, je suis quelque peu déçu que l'on ne modifie pas, par exemple par un avenant, le contrat de plan État-région 2008-2013 pour mettre enfin les travaux en route – c'est le cas de le dire, s'agissant d'une 2 x 2 voies ! (Sourires.) Je trouve d'un intérêt limité d'acquérir des terrains pour ensuite ne pas lancer les travaux qui correspondent à la route envisagée.

L'ensemble des élus gardois, toutes tendances confondues, parlementaires comme élus locaux, va poursuivre son action. En cette période de plan de relance – un député de la circonscription a même été nommé en mission auprès du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ! –, nous allons, tous ensemble, coordonner nos efforts pour que le Gouvernement inscrive les crédits nécessaires et qu'après l'acquisition des terrains commencent enfin les travaux, qui sont particulièrement indispensables.