Question soumise le 12 mars 2009

M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les aménagements de l'autoroute A 10. C'est l'un des éléments autoroutiers du corridor atlantique. Celui-ci relie l'Europe du Nord au Sud ouest et au-delà, à la péninsule ibérique via des infrastructures ferroviaires et autoroutières. Les seuls points de blocage qui subsistent sur cet axe sont désormais principalement concentrés dans le département de l'Indre-et-Loire et ils portent sur deux secteurs. D'une part l'élargissement de l'A 10 entre le sud de Tours et Poitiers et, d'autre part, le contournement de Tours. Il lui rappelle que la population considère que les deux opérations devraient être étudiées en détail et concertées simultanément. Compte tenu des perspectives d'augmentation de la circulation sur l'axe atlantique qui pourrait doubler à l'horizon 2050 concernant le trafic voyageurs et progresser de 50 % à 150 % concernant le trafic fret, il lui demande si l'aménagement de capacité de l'A 10 que cela exige ne devrait pas conduire à prévoir un avenant au contrat de concession de Cofiroute dès à présent. Compte tenu des délais plus longs qu'exigera le contournement par rapport à l'élargissement des voies, en raison notamment de toute la phase amont de recherche, de tracés, d'études comparées et de concertations, il lui demande si ce long processus ne gagnerait pas à être lui aussi confié à Cofiroute dès à présent et engagé sous l'autorité d'une commission ad hoc ?

Réponse émise le 29 avril 2009

La parole est à M. Dominique Leclerc, auteur de la question n° 478, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Leclerc. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais attirer votre attention sur l'urgence des aménagements de l'autoroute A10 en Touraine.

L'A10 est l'un des axes autoroutiers du « corridor atlantique » qui relie l'Europe du nord à celle du sud-ouest et, au-delà, à la péninsule ibérique.

La mise en service des autoroutes A29 et A28 entre Abbeville et Tours a décongestionné, en région parisienne, l'axe A1-A10. Aujourd'hui, les seuls points noirs de blocage qui subsistent sur cet axe sont concentrés dans le département d'Indre-et-Loire dont je suis l'élu.

D'une part, l'arrivée conjointe des deux autoroutes A10 et A28 dans la ville de Tours provoque un trafic de plus de 72 000 véhicules par jour. Malgré une limitation de la vitesse à 90 kilomètres par heure, la traversée de Tours reste extrêmement dangereuse du fait de l'intensité du trafic et du nombre de camions.

À l'évidence, le contournement de Tours est une nécessité. Il ne peut se faire que par l'est de l'agglomération. C'est le projet de l'A10 bis.

D'autre part, l'autoroute A10 entre Tours et Poitiers comporte aujourd'hui deux fois deux voies et supporte un trafic moyen de près de 35 000 véhicules par jour, dont 7 500 poids lourds.

Ces chiffres sont pratiquement analogues à ceux de la section Orléans-Tours, qui a été élargie récemment à deux fois trois voies. Il me paraît donc indispensable d'élargir la section Tours-Poitiers à deux fois trois voies.

Par ailleurs, une concertation est menée auprès des collectivités locales au titre du prolongement de la ligne TGV au sud de Tours.

Pour les populations concernées, l'élargissement de l'A10 et la réalisation de la LGV sont deux opérations qui devraient être étudiées de façon concertée et menées simultanément.

Aujourd'hui, il est impératif et urgent que l'État reprenne l'initiative, dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures. Ces projets sont déterminants pour le plan de relance gouvernementale et, de surcroît, « Grenelle compatibles ».

Je vous remercie donc, monsieur le secrétaire d'État, de prendre en compte l'urgence de mes demandes, qui visent des aménagements de sécurité indispensables pour nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur Dominique Leclerc, je vous remercie de cette question, qui me donne l'occasion de préciser l'état du réseau autoroutier en Indre-et-Loire, un département qui vous est cher.

S'agissant de votre premier point, l'autoroute A10 fait partie de l'un des deux grands axes routiers de communication entre l'Espagne et le nord de l'Europe. De ce fait, elle draine un important trafic international de poids lourds, en particulier sur sa section Tours-Poitiers, qui est exploitée par la société Cofiroute.

Au sud de Tours, l'élargissement de l'autoroute A 10 à deux fois trois voies n'est pas inscrit dans le contrat de concession de Cofiroute.

Le trafic approche aujourd'hui les 30 000 véhicules par jour en moyenne sur la section. On considère qu'il faut envisager un élargissement à deux fois trois voies d'une autoroute lorsque le trafic atteint 35 000 véhicules par jour. Par ailleurs, la construction prochaine du tronc commun entre Tours et Bordeaux de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique pose la question de l'évolution des trafics.

Aussi, monsieur le sénateur, je souhaite que des études de faisabilité de cet élargissement soient engagées au titre du prochain contrat de plan avec la société concessionnaire, ce qui ne préjuge nullement une décision de réalisation.

Un tel élargissement serait, en toute hypothèse, très complexe d'un point de vue technique et – ce qui n'est pas négligeable, surtout actuellement – d'un coût particulièrement élevé. Le principe de travaux réalisés sur une concession est que l'ensemble de ces coûts doit être financé par l'entreprise titulaire du contrat qui dispose, comme seule ressource, du produit des péages, qu'il faudrait sans doute alors augmenter. Il faudra donc vérifier que la hausse des péages qui en résulterait soit supportable pour l'usager, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur.

Par ailleurs, il importe, dans le cadre rénové du Grenelle de l'environnement, que le report modal soit encouragé. À ce titre, l'élargissement de l'A l0, permettant des gains substantiels de capacité, serait en concurrence directe avec le fret ferré, notamment l'autoroute Atlantique éco-fret.

C'est pourquoi l'opportunité de cet élargissement ne semble pas encore démontrée à ce jour.

En revanche, l'optimisation de l'utilisation de l'autoroute pour fluidifier le trafic de cette dernière mérite d'être approfondie. Un projet est d'ailleurs à l'étude dans le volet autoroutier du plan de relance de l'économie.

D'autres travaux, plus limités, devraient, quant à eux, intervenir plus rapidement C'est, en particulier, le cas de l'élargissement de la section de l'A 10 comprise entre Chambray-lès-Tours et la jonction avec l'autoroute A 85.

J'en viens à la question du contournement autoroutier de Tours. Le tracé actuel de l'A 10 dans l'agglomération tourangelle nous amène, effectivement, à chercher une solution alternative. Je connais bien, comme mon collègue et ami M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, la sensibilité des tourangeaux sur ce sujet, et je mesure pleinement la complexité du problème : ce contournement supposerait la traversée de la Loire, dans une zone classée au patrimoine mondial par l'UNESCO.

Cette question particulière fait partie de celles qu'il nous faut traiter à l'occasion du renouveau de la planification des infrastructures de transports, conformément à l'engagement n° 14 du Grenelle de l'environnement. Cette nouvelle planification constitue une priorité pour le Gouvernement, qui œuvre à la réalisation du « schéma national des infrastructures de transport » prévu à l'article 15 de la loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Le volet « développement » de ce schéma traduira la pertinence des projets au regard des principes de planification déclinés par le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Les projets seront définitivement retenus après un examen au travers de critères et d'indicateurs caractérisant les territoires traversés et l'évaluation de leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux. Cette revue générale des projets est lancée. Le contournement de Tours y est soumis.

Le Gouvernement se fixe l'objectif d'approuver le schéma à l'automne 2009, après avis de l'Autorité environnementale, du comité de suivi de Grenelle et du Parlement.

C'est donc seulement à cet horizon qu'il sera possible de préciser les conditions de poursuite de ce projet.

J'appelle toutefois votre attention sur le fait que les règles actuelles d'attribution des concessions autoroutières impliqueront très certainement qu'un tel projet fasse l'objet d'un contrat autonome attribué après mise en concurrence.

M. le président. La parole est à M. Dominique Leclerc.

M. Dominique Leclerc. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à revenir sur le projet de l'A 10 bis. Il était inscrit dans le schéma directeur de l'agglomération tourangelle de 1995 et tarde trop à être mis en œuvre.

J'ai insisté sur l'aspect dangereux de la circulation sur l'A 10 actuellement : l'entrée dans la ville de Tours à 90 kilomètres à l'heure provoque des ralentissements difficilement supportables pour les conducteurs, ralentissements qui, un jour – je ne l'espère pas ! – ne manqueront pas d'entraîner un accident regrettable.

Il est donc grand temps de réaliser l'A 10 bis.

Par ailleurs, je tiens à insister une fois de plus sur la nécessité d'un élargissement de l'A 10 au-delà de Tours, le très grand nombre de poids lourds rendant très dangereuse la circulation.

Aujourd'hui, vous le savez fort bien, le projet de nouvelle ligne TGV ne règlera pas de façon satisfaisante la question du ferroutage, tant la ligne actuelle est encombrée.

Pour ces deux raisons, l'élargissement de l'A 10 au-delà de Tours devrait être envisagé rapidement, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité.