Question soumise le 19 mars 2009

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M. François Autain attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la gestion des liens d'intérêts des experts de la Haute Autorité de santé. En effet, l'article L. 1414-4 du code de la santé publique énonce que « les personnes collaborant, même occasionnellement, aux travaux de la Haute Autorité de santé ne peuvent, sous les peines prévues à l'article 432-12 du code pénal, prêter leur concours à une mission relative à une affaire dans laquelle elles auraient un intérêt direct ou indirect ». Or, la présidente du groupe de travail chargé d'élaborer des recommandations concernant la prise en charge de la maladie d'Alzheimer déclare être liée au laboratoire commercialisant la substance Donepzil - substance active d'un des quatre médicaments traitant la maladie d'Alzheimer - en sa qualité de co-investigateur pour la réalisation d'essais ou d'études non cliniques, précliniques, cliniques ou épidémiologiques et ce sur la période 2007-2009. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de faire respecter la loi au sein de la Haute Autorité de santé.

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