Question soumise le 19 mars 2009

Mme Bernadette Bourzai appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le non-arrêt commercial des trains de nuit en gare de Brive-la-Gaillarde.

Par exemple, les trains 3751 et 3755 stationnent respectivement 44 et 27 minutes en gare avec interdiction de monter et descendre alors que ce service est assuré à quelques kilomètres dans le Lot, en gare de Saint-Denis-près-Martel.

Or, Brive-la-Gaillarde génère une potentialité de plus de 120 000 usagers.

Il s'agit, une nouvelle fois, d'une dégradation du service public et d'une atteinte à la liberté de déplacement dont sont victimes les corréziens. Rien ne peut justifier cet état de fait hormis la fermeture annoncée de la gare de Brive-la-Gaillarde la nuit.

Elle souhaiterait donc qu'il y soit remédié afin que l'accès aux trains de nuit soit ouvert aux usagers de la gare de Brive-la-Gaillarde.

Réponse émise le 10 juin 2009

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question, relative à la desserte ferroviaire de notre pays, s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports, mais je vous remercie par avance d'y répondre.

Je m'appuierai sur l'exemple de la gare de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, département, qui, comme beaucoup d'autres, compte de nombreuses gares où les trains non seulement ne s'arrêtent plus, mais également ne passent plus. Une telle situation crée un climat faisant paraître de plus en plus lointains la notion de service public, le souci de lutte contre la désertification dans le monde rural ou la volonté de lutter contre la pollution générée par le transport routier.

Nos concitoyens sont pourtant en droit d'attendre que, là où les lignes fonctionnent encore, là où les trains passent encore, là où des gares existent encore, là où il y a de la population et des besoins, ils puissent, encore, prendre le train.

À cet égard, l'interdiction de monter et de descendre appliquée à plusieurs trains de nuit en gare de Brive-la-Gaillarde ne pourrait-elle pas être revue ? Sont concernés des trains circulant entre Paris et le Sud-Ouest, vers Aurillac, Toulouse, Albi et, au-delà, vers l'Espagne. La durée de ces arrêts va de deux minutes à plus d'une heure. Ainsi, quand le train 3755, qui relie Paris à Toulouse, stationne quarante-quatre minutes à Brive-la-Gaillarde, comment expliquer que la commodité consistant à pouvoir y monter ou à en descendre ne soit pas autorisée ?

Monsieur le secrétaire d'État, au-delà de la solution simple qui consisterait à ouvrir l'accès commercial à tous les trains stationnant en gare de Brive-la-Gaillarde, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour améliorer significativement l'offre ferroviaire, en termes de fréquence et de rapidité, sur la ligne Paris-Limoges-Toulouse ? Permettez-moi ici de regretter l'abandon du projet POLT, la ligne pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, pour lequel les conventions entre l'État, RFF, Réseau ferré de France, et les régions ont été signées et les financements prêts dès le début des années deux mille, alors que nous sommes toujours en attente de certitudes sur la liaison à grande vitesse prévue entre Poitiers et Limoges, qui, si elle est réalisée, ferait du Limousin un véritable « cul-de-sac ». Comment favoriser le développement économique des territoires desservis et encourager un mode de transport correspondant aux attentes que justifie le Grenelle de l'environnement ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Dominique Bussereau. Comme vous le savez, lui et moi, ainsi que deux autres secrétaires d'État, travaillons de concert, autour de Jean-Louis Borloo, au sein de ce grand pôle qu'est le MEEDDAT, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'ensemble des questions y afférentes nous concernent donc tous.

Vous m'interrogez ainsi sur l'impossibilité pour les voyageurs de monter ou de descendre des trains de nuit en gare de Brive-la-Gaillarde.

Depuis plusieurs années, la SNCF a été amenée à prendre des mesures pour faire face à la recrudescence d'agressions graves dans les trains de nuit. Dans ce cadre, elle met progressivement en œuvre des actions prévoyant la suppression des arrêts commerciaux dans les gares entre 00h30 et 05h30, dans le but de limiter les mouvements de personnes et d'accroître la tranquillité des voyageurs durant cette période.

Les trains de nuit dont il est question s'arrêtent aujourd'hui à Brive-la-Gaillarde pour des raisons techniques. Ces arrêts de service sont rendus nécessaires par des opérations de jumelage et de coupe des rames circulant au-delà de cette gare.

Le train 3751, partant à 22h56 de Paris et arrivant à Toulouse à 06h41, n'effectue pas d'arrêt commercial entre Paris et Cahors, où le train s'arrête à 05h22. Il ne s'arrête donc pas en gare de Saint-Denis-lès-Martel.

Le train 3755, partant à la même heure de Paris et arrivant à Rodez à 06h44, dessert Saint-Denis-lès-Martel à 04h21, ainsi que d'autres gares, notamment Rocamadour-Padirac, Gramat, Assier, Figeac, avant 05h30. Mais la SNCF conduit une démarche progressive de suppression de ces arrêts commerciaux.

En outre, madame Bourzai, la demande au départ de Brive-la-Gaillarde est très faible pour ces trains de nuit, représentant, en moyenne, moins d'une dizaine de voyageurs.

La desserte de jour est, quant à elle, particulièrement importante. En semaine, huit trains par jour circulent dans chaque sens. L'amplitude horaire est également très large, permettant une arrivée à Paris à 08h44 et un dernier départ de la capitale à 19h49, avec un temps de trajet de quatre heures entre Paris et Brive-la-Gaillarde. La desserte de nuit ne présente donc qu'un intérêt modéré pour les voyageurs.

Compte tenu de tous ces éléments, les arrêts techniques des trains de nuit en gare de Brive-la-Gaillarde n'ont pas vocation à permettre aux voyageurs de monter ou de descendre. Le fonctionnement actuel, je le répète, a pour objet d'assurer la sécurité des voyageurs ainsi que celle des agents. Il est notamment apprécié par la clientèle longue distance.

En ce qui concerne le dernier aspect de votre question, c'est-à-dire la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, je vous rappelle que d'importants travaux de régénération ont été réalisés, financés par l'État et RFF à hauteur de 233 millions d'euros. Par ailleurs, un programme de suppression des passages à niveau a été engagé, ce qui permet un relèvement important de la vitesse. D'ores et déjà, cinq passages à niveau ont été supprimés et onze nouveaux le seront dans le cadre du contrat de projets État-région 2007-2013.

Parallèlement, l'offre de service de la SNCF progresse, avec la généralisation du matériel Téoz et la mise en place de nouvelles dessertes.

M. le président. La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, même si elle traduit, malheureusement, un manque d'imagination de la part de la SNCF.

Dans la mesure où des impératifs de sécurité nécessitent l'arrêt des trains de nuit en gare de Brive-la-Gaillarde, ce que je comprends tout à fait, pourquoi ne pas alors envisager l'ajout d'un wagon supplémentaire ? Sur les 125 000 habitants du bassin, certains pourraient être intéressés par un train qui les amènerait à Paris très tôt le matin, plutôt que de devoir prendre un avion, au coût exorbitant.

Au demeurant, cette ligne Brive-la-Gaillarde–Paris n'a pas connu d'améliorations sensibles, et ce depuis les années soixante. À l'époque, le Capitole, qui était le train le plus rapide de France, reliait les deux villes en quatre heures. Aujourd'hui, il faut quatre heures cinq, malgré les 233 millions d'euros que vous avez évoqués !

Monsieur le secrétaire d'État, ma question reste entière : le Gouvernement entend-il faire en sorte que les équipements ferroviaires soient un véritable outil d'aménagement du territoire ? Si rien n'est fait, les régions rurales, notamment celles du Centre et du Massif central, seront abandonnées à leur triste sort et condamnées à la désertification.