Question soumise le 19 mars 2009

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de réalisation du plan licence et du passage à l'autonomie des universités. Le budget effectivement consacré à ces deux objectifs semble en effet particulièrement insuffisant et menace leur réalisation. Les critères de répartition des crédits alloués semblent, en outre, devoir être précisés au vu des disparités constatées entre les universités. Alors que depuis 2009, le passage à l'autonomie est devenu une réalité, il s'inquiète de cette évolution que le Gouvernement ne peut ignorer. Participant du malaise que connaît actuellement le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, cette réalité ne semble pas correspondre aux intentions pourtant systématiquement affichées. Il lui demande par conséquent de préciser les mesures prévues afin que des moyens suffisants et équitablement répartis puissent être mis à la disposition des universités afin de permettre la réussite du plan licence et de rendre l'autonomie des établissements universitaires effective.

Réponse émise le 13 mai 2009

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, auteur de la question n° 489, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le secrétaire d'État, l'université connaît deux grands chantiers : la mise en place du plan licence et le passage à l'autonomie.

Elle est confrontée aussi à l'une des crises les plus graves qu'on ait connues depuis des décennies. Cette crise, les Français voient bien qu'elle s'enlise par la faute du Gouvernement.

Cette situation n'est plus acceptable. Dans certaines universités, on entre dans la quinzième semaine de grève et la délivrance des diplômes est compromise. Le Gouvernement a beau jeu de prétendre que les enseignants-chercheurs préfèrent refuser l'évaluation et pénaliser les étudiants plutôt que d'accepter les diktats auxquels ils sont soumis.

La réalité, c'est que vous préférez jouer le pourrissement plutôt que d'admettre l'inanité de réforme !

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement avançait que l'autonomie allait s'accompagner d'un effort financier massif de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros en direction des universités. Au final, selon les premières études réalisées, ce ne sont que 175 millions d'euros qui vont finir effectivement dans le budget de fonctionnement des universités au titre du plan licence et pour le passage à l'autonomie.

Ces 175 millions d'euros sont répartis de manière très inégale et surprenante. On est tellement loin des sommes promises que la Conférence des présidents d'université, qui avait soutenu cette réforme, la dénonce maintenant avec force.

Comme si cela ne suffisait pas, vous vous attaquez aussi au statut des enseignants-chercheurs. Avec le système d'évaluation que vous proposez, vous voulez ainsi faire entrer l'université dans l'ère des managers, comme si elle était une entreprise comme les autres !

Le pire, c'est que vous ne savez même pas comment réaliser efficacement cette évaluation. Le décret qui est paru en catimini pendant les vacances sur le statut des universitaires l'atteste : c'est un tel embrouillamini que personne n'y comprend plus rien ! Il en est de même de la modulation des heures, dont les conditions de répartition sont si obscures qu'on ne sait pas quand les heures modulées commencent ni quand elles sont payées. La seule chose à peu près claire, c'est que ce sont bien les présidents d'université, ces nouveaux managers, qui auront le dernier mot dans la plupart des cas.

Mais ces derniers font face aujourd'hui à une véritable fronde, comme à Caen, à Paris ou même à Bordeaux. Et si certains jouent le jeu du délitement en menaçant les universitaires de sanctions financières, comme à Lille II, beaucoup expriment leur crainte devant la bombe à retardement qui menace désormais d'exploser à chaque instant.

Monsieur le secrétaire d'État, quand admettrez-vous que cette réforme ne correspond ni aux besoins des étudiants ni à ceux des universitaires ? Que comptez-vous faire pour mettre fin à un conflit qui dure maintenant depuis trop longtemps, à un conflit qui pénalise les étudiants et les chercheurs, à un conflit qui, pour tout dire, est indigne de l'université française ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous parlez d'indignité ; encore faudrait-il savoir à qui elle incombe réellement !

Je vous prie d'excuser Valérie Pécresse, qui en ce moment accompagne le Président de la République à Nancy.

Vous interrogez le Gouvernement sur les conditions financières de réalisation du plan « Réussir en licence » et du passage à l'autonomie des universités.

Pour 2009, des moyens importants ont été attribués aux universités. Au total, elles disposeront de 300 millions d'euros de moyens nouveaux en 2009, contre simplement 78 millions d'euros en 2008 et 58 millions d'euros en 2007. C'est une augmentation de 17 % des moyens que l'État consacre au budget des universités.

À quoi sont destinés ces crédits ? Pour 67 millions d'euros en 2009, et 730 millions d'euros en cumulé pour la période 2008-2011, ces crédits serviront à aider toutes les universités à « booster » la réussite des étudiants de licence, dont on sait qu'ils sont les plus fragiles, en particulier ceux qui ont besoin d'être mieux orientés et plus accompagnés.

Ces crédits serviront également à mettre en œuvre un nouveau système d'allocation des moyens, qui repose sur un financement équitable valorisant tant la réalité de l'activité des universités que leurs performances.

Ils serviront aussi à rénover leurs bâtiments, ce qui n'est pas du luxe. Ainsi, 150 millions d'euros transitent directement par leur budget pour la mise en sécurité de leurs locaux. C'est trois fois plus qu'en 2008 ! Cela s'ajoute aux moyens directement financés par l'État via les contrats de projet État-région, à l'opération « campus » et aux projets « campus », qui sont prometteurs et innovants.

Enfin, ces crédits serviront à accompagner les universités qui passent aux compétences élargies. Ainsi, 5 millions d'euros en 2008 et 16 millions d'euros en 2009 leur ont été spécifiquement dédiés pour les accompagner dans cette évolution importante, afin de leur permettre de former les personnels particulièrement engagés dans ce processus et de rétribuer le travail de ceux-ci.

Quant aux 18 universités qui sont passées à l'autonomie, elles ont vu leurs crédits augmenter de 96 millions d'euros en 2009, ce qui représente une progression moyenne de 15,5 %, contre 12,6 % pour la moyenne des universités. Elles ont ainsi capté 33 % des moyens nouveaux des universités.

Monsieur le sénateur, je suis élu d'un département sur le territoire duquel se trouve l'université de La Rochelle, qui est devenue autonome. Je puis vous dire que ses professeurs sont à la fois d'excellents enseignants, mais aussi d'excellents managers. Cette université poursuit son développement et tout le monde travaille à ce qu'elle réussisse son passage à l'autonomie. D'ailleurs, les examens se dérouleront normalement.

Le Gouvernement souhaite que, partout ailleurs, le défi de l'autonomie soit relevé. Il donne les moyens pour ce faire. Ainsi, ce n'est pas à lui qu'il faut poser la question de l'échec, mais c'est à ceux qui ne relèvent pas ce défi.

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse ne me satisfait pas. Même si certaines décisions ont quelque peu changé le paysage universitaire, tout n'est pas revenu dans l'ordre. Et il est quelque peu cavalier, voire irresponsable, d'en attribuer la responsabilité aux étudiants et aux universitaires.

Étudions de près les chiffres. Le Gouvernement avait annoncé un effort sans précédent de près d'un milliard d'euros par an en faveur de l'université. En réalité, les chiffres sont les suivants : 175 millions d'euros pour le budget de fonctionnement des universités, 68 millions d'euros pour le plan licence et 107 millions d'euros pour le passage à l'autonomie.

Plus encore, la très forte disparité entre ces chiffres surprend. Ainsi, personne ne comprend pourquoi la dotation de l'université Lyon II progresse de 27 %, tandis que celle de l'université Montpellier II ne progresse que de 0,5 %. Il s'ensuit un certain nombre d'inégalités.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, au-delà des chiffres, il existe un vrai mécontentement à la fois des chercheurs et des présidents d'université. Vouloir que le monde de l'université et le monde de l'entreprise se rapprochent en faisant désormais de l'évaluation l'alpha et l'oméga de la mesure du travail, cela me semble excessif. Comment peut-on sortir de cette crise, alors que certains s'inquiètent de leurs examens, de la validité de leur diplôme ? Bref, la responsabilité de cette situation incombe bien au Gouvernement, et non aux étudiants.