Question soumise le 26 mars 2009

M. Marc Laménie attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation des infirmiers et infirmières.

Le programme des études conduisant à la profession d'infirmier et d'infirmière est actuellement en cours de réorganisation, avec l'entrée en vigueur d'un nouveau référentiel de formation proposé par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du ministère de la santé. Cette réforme, qui doit entrer en vigueur pour la rentrée de septembre 2009 et doit permettre d'intégrer le diplôme dans la filière LMD (Licence-Master-Doctorat), semble poser certaines questions relatives :

- au nombre important d'heures de travail personnel dans le cursus d'enseignement, lequel ne parait pas forcément le mode d'enseignement le plus approprié dans ce type d'études et ne correspond pas au profil d'études définit par les directives européennes;

- aux stages de terrain d'une durée relativement longue (8 semaines), auxquels il serait sans doute préférable de substituer des stages courts (de l'ordre de 5 semaines) mais démultipliés dans davantage de services;

- à certaines unités d'enseignement qui sont au final peu intéressantes en termes d'unités de valeur sur l'obtention du diplôme alors qu'elles correspondent à des préoccupations de plus en plus patentes comme les soins relationnels, les soins éducatifs et préventifs et les soins palliatifs.

A l'heure où le Parlement procède à une intense réflexion sur le nouveau paysage médical que l'on souhaite offrir aux français et notamment sur l'accès de la profession d'infirmier et d'infirmière à des actes jusqu'alors réservés aux médecins, il importe que la formation initiale de cette profession soit la meilleure possible. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les orientations définitives du ministère en la matière.

Réponse émise le 13 mai 2009

La parole est à M. Marc Laménie, auteur de la question n° 493, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.

M. Marc Laménie. Monsieur le secrétaire d'État, ma question a trait à la formation des infirmiers et infirmières.

Le programme des études conduisant à cette profession est actuellement en cours de réorganisation, avec l'entrée en vigueur d'un nouveau référentiel de formation proposé par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des sports.

Cette réforme, qui doit entrer en vigueur à la rentrée de septembre 2009 et permettrait d'intégrer le diplôme dans la filière LMD, licence-master-doctorat, semble poser un certain nombre de problèmes.

Tout d'abord, le nombre important d'heures de travail personnel prévu dans le cursus d'enseignement ne correspond pas forcément au mode d'enseignement le plus approprié dans ce type d'études ni en tout cas au profil d'études défini par les directives européennes.

Ensuite, il serait sans doute préférable de substituer aux stages de terrain, d'une durée relativement longue, à savoir huit semaines, des stages plus courts, d'une durée de l'ordre de cinq semaines, mais répartis entre davantage de services.

Enfin, certaines unités d'enseignement sont moins intéressantes que d'autres, voire peu intéressantes, en termes d'unités de valeur, pour l'obtention du diplôme, alors qu'elles correspondent à des préoccupations très importantes, voire prioritaires, comme les soins relationnels, les soins éducatifs et préventifs ou les soins palliatifs.

À l'heure où le Parlement procède à une intense réflexion sur le nouveau paysage médical que l'on souhaite offrir aux Français, notamment sur l'exécution par les infirmiers et infirmières d'actes jusqu'alors réservés aux médecins, il importe que la formation initiale de ces professionnels soit la meilleure possible.

Je me permets donc de vous demander, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir nous préciser les orientations définitives du ministère de la santé et des sports en la matière.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur le programme des études conduisant à la profession d'infirmier et d'infirmière.

Cette profession est au cœur de notre système de santé. La confiance que nos concitoyens lui témoignent, le dévouement et le professionnalisme des infirmiers appellent une juste reconnaissance des compétences liées à l'exercice de leurs missions. Cela commence par la reconnaissance de leur formation initiale.

Ainsi, la ministre attend de leur programme de formation qu'il valorise et prépare mieux encore qu'aujourd'hui les infirmiers aux défis de demain, c'est-à-dire au vieillissement de la population et à la prise en charge des pathologies chroniques. C'est pourquoi l'élaboration du nouveau programme des études conduisant à la profession d'infirmier a fait l'objet d'une très large concertation avec l'ensemble des représentants de la profession et des étudiants.

Cette concertation, également menée avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu'avec la conférence des présidents d'universités, a abouti à un programme d'études fondé, pour la première fois en France, sur l'élaboration d'un référentiel des compétences. C'est sur cette base qu'a été conçu le référentiel de formation dont il est aujourd'hui question et qui répond aux attentes des infirmiers.

De plus, et conformément à l'engagement du Gouvernement d'intégrer la formation des infirmiers au cursus européen licence-master-doctorat, ce nouveau programme sera reconnu par l'université.

Le diplôme d'État d'infirmier, fondé sur cette formation rénovée, sera reconnu au grade de licence dès 2012. Il s'agit là d'une avancée historique pour cette profession. Grâce à cette intégration universitaire, les infirmiers de demain pourront se spécialiser et combler le manque de professionnels situés entre les soignants et les médecins que connaît notre système de soins.

Dans cette perspective, le niveau de la formation a été amélioré, notamment en renforçant les matières scientifiques et en axant beaucoup plus sur la clinique le contenu des programmes.

De surcroît, pour répondre aux critères du cursus LMD, l'organisation du diplôme sera fondée sur la notion de crédit européen, qui tient compte de l'ensemble de la charge de travail de l'étudiant, y compris le travail qu'il réalise chez lui. Il ne s'agit donc pas tant de faire travailler les étudiants chez eux plus qu'aujourd'hui que de comptabiliser les heures de travail personnel qu'ils effectuent déjà. La nouvelle maquette répond ainsi aux exigences des directives européennes en la matière.

Par ailleurs, conformément à la demande des professionnels et des étudiants, la durée de chacun des stages cliniques a été augmentée afin de renforcer l'apprentissage auprès des malades, indispensable dans une formation professionnelle.

Enfin, la durée prévue pour les soins relationnels, les soins éducatifs et préventifs, ainsi que les soins palliatifs, n'a jamais été si élevée.

Il n'y a donc pas d'ambiguïté sur le fait que ce nouveau programme répond bien à la demande des professionnels et des étudiants infirmiers, qui pourront ainsi envisager de poursuivre leur cursus en master, voire en doctorat. J'en veux pour preuve le fait que ce nouveau programme de formation a fait l'objet, le mois dernier, d'un vote très largement majoritaire au sein du Haut Conseil des professions paramédicales.

In fine, c'est surtout aux besoins des usagers que répond ce nouveau programme de formation, en mettant à disposition du système de soins des infirmiers mieux formés, plus autonomes et en mesure de poursuivre leur formation à l'université tout au long de leur vie.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui permettre de rassurer les étudiants, alors que la profession à laquelle ils se destinent est de plus en plus difficile et exigeante en matière de disponibilité et de dévouement. Il convient que leur formation soit pleinement reconnue et débouche sur la délivrance d'une licence.