Question soumise le 2 avril 2009

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes grandissantes que suscite le redéploiement du réseau RASED (Réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté) au fur et à mesure qu'approche la rentrée scolaire.

Les équipes RASED apportent depuis 1990 un soutien particulier aux élèves en échec ou en grande difficulté scolaire. L'action de ces équipes constituées de professionnels titulaires de diplômes spécifiques (à dominante pédagogique pour les maîtres E et éducative pour les maîtres G) est très appréciée sur le terrain. Sa vocation est extrêmement différente de l'aide personnalisée que les enseignants peuvent apporter aux élèves grâces aux deux heures libérées du samedi matin.

En effet, l'aide personnalisée permet aux enseignants de répondre ponctuellement et en petit groupe aux difficultés rencontrées par leurs propres élèves, en prenant le temps de revoir avec eux les points qui posent problème sans retarder l'ensemble du groupe. En revanche, les RASED répondent à des situations de blocages lourds par rapport à l'enseignement en général ou à des difficultés chroniques qui ne sont pas comparables à des difficultés passagères. Ils interviennent en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique et les familles pour maintenir autant que faire se peut ces élèves dans le système général.

L'aide personnalisée répond de manière pertinente à des difficultés ponctuelles, l'aide des RASED à des problèmes lourds.

Dans le département de l'Eure, la suppression de postes RASED se fait notamment au détriment de nombreuses écoles des petites communes. Dans ces conditions, enseignants et parents d'élèves expriment de vives inquiétudes quant à la prise en compte, d'une part, des difficultés ponctuelles, et, d'autre part, des situations d'échec nécessitant une aide spécifique qu'un enseignant seul n'a ni la formation ni le temps d'assurer.

Il rappelle que plus de 15 % des élèves quittent aujourd'hui le primaire avec de graves lacunes. Pour réduire cet échec une utilisation adaptée de l'aide personnalisée et de l'aide spécifique doit pouvoir être assurée dans toutes les écoles.

Il lui demande donc s'il entend revenir sur la suppression partielle des RASED, ou dans le cas contraire, de préciser les dispositions que le Gouvernement entend adopter pour la prise en charge de ces élèves en grande difficulté par des personnels formés et ce quelque soit la taille de l'école qui les accueille.

Réponse émise le 24 juin 2009

La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question n° 510, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Hervé Maurey. Ma question, qui est en effet adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, concerne le redéploiement du réseau des aides spécialisés aux élèves en difficulté, le RASED.

Ce sujet, qui a déjà été évoqué au sein de notre assemblée, suscite une inquiétude croissante au fur et à mesure que l'on s'approche de la rentrée scolaire 2009-2010.

Depuis 1990, les enseignants des RASED, qui sont titulaires d'une formation spécifique, apportent une aide aux élèves qui sont en grande difficulté. Leur mission est appréciée sur le terrain et leur vocation se distingue de l'aide personnalisée qui a été mise en place en 2008 par le Gouvernement.

L'aide personnalisée est positive, mais elle s'applique aux enfants qui rencontrent des difficultés ponctuelles alors que les enseignants du RASED répondent à des situations de blocages lourds et à des difficultés chroniques. Dans l'Eure, les redéploiements sont nombreux, ce qui suscite de très vives inquiétudes, notamment dans les petites communes.

Ma question est simple. Est-il envisagé de revenir sur ce redéploiement et, dans la négative, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faire face aux difficultés des enfants qui connaissent des situations de blocages lourds ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. M. Xavier Darcos, retenu par une réunion avec les recteurs d'académie, vous demande de bien vouloir l'excuser et m'a demandé de vous faire part des éléments de réponse suivants.

M. Darcos vous remercie de votre question qui lui permet de revenir sur la situation du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté, notamment dans l'Eure.

Depuis la rentrée 2008, la durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves, auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves en difficulté.

Ces deux heures viennent renforcer l'action des maîtres et ce sont donc soixante heures annuelles qui sont désormais consacrées par chacun d'entre eux à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin.

La contribution des enseignants spécialisés du RASED s'ajoute à cet effort et doit évoluer. Ces enseignants ont acquis une expertise professionnelle indéniable auprès des élèves en difficulté. Il s'agit donc désormais de cibler leurs interventions sur la plus grande difficulté en évitant une dispersion coûteuse.

Dans l'Eure, il existait soixante-dix-neuf postes de maitres E, à dominante pédagogique, et trente-trois postes de maitres G, à dominante éducative. Sur ce total de cent douze postes, trente-trois sont concernés par la nouvelle organisation des missions des réseaux. Dix-sept seront installés dans des écoles en postes surnuméraires et seize seront redéployés.

Dans votre circonscription, le réseau initial de quatre maîtres E et trois maîtres G a été réorganisé sur une nouvelle base de quatre maîtres E – dont deux surnuméraires – et deux maîtres G.

Par ailleurs, les implantations des maîtres surnuméraires ont été définies par le niveau de difficulté scolaire de certaines écoles, soit un poste surnuméraire à l'école Bourg-Lecomte, dans la commune de Bernay, et un poste surnuméraire à l'école Louis-Pergaud, à Brionne.

À terme, cette réorganisation conduira à une concentration des actions des maîtres E surnuméraires dans les écoles qui en ont le plus besoin.

Dans votre département, une redéfinition des missions des personnels E et G et une réorganisation de la couverture géographique seront effectuées selon plusieurs critères : la prise en charge des élèves les plus fragiles connus dès la rentrée, les priorités définies en fonction des évaluations de CE1 et de CM2, l'organisation d'aides regroupées dans le temps, la mise en cohérence avec les dispositifs d'aide personnalisée.

À cette réorganisation s'ajouteront des mesures de carte scolaire tenant compte des situations de redéploiement et de la difficulté scolaire avérée de certaines écoles.

J'ajoute que les fermetures envisagées dans les écoles de Bourg-Lecomte et Jean-Moulin, à Bernay, ont été abandonnées à ce dernier titre et que le nombre moyen d'élèves par classe y sera à la rentrée inférieur à vingt.

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey.

M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse et je me réjouis des efforts consentis par le Gouvernement, qui a renoncé à certaines fermetures de classes dans la commune de Bernay.

Cela dit, l'aide aux élèves en grande difficulté suscite toujours de vives inquiétudes, et pas seulement dans l'Eure, tant chez les enseignants que chez les parents.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le système d'aide personnalisée qui a été mis en place lors de la dernière rentrée est bienvenu, positif, car il permet d'apporter une aide réelle à certains élèves. En revanche, je ne suis pas convaincu – et les doutes des parents d'élèves et des enseignants sont sérieux – que ce dispositif est à même de répondre à des difficultés structurelles lourdes et aux besoins d'élèves en grande difficulté.

En dépit des efforts du Gouvernement, du fait du redéploiement des RASED, l'aide aux élèves en grande difficulté suscite une forte inquiétude. Les dispositions que vous avez évoquées, si pertinentes soient-elles, risquent – j'espère me tromper – de ne pas répondre pleinement aux besoins spécifiques des élèves en grande difficulté.