Question soumise le 30 avril 2009

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M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pertinence budgétaire, économique et environnementale du projet de transfert du SETRA à Sourdun, en Seine-et-Marne.

En octobre 2008, les agents du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ont appris leur délocalisation vers Sourdun, en lieu et place de Marne-la-Vallée où le SETRA, service de l'État, devait rejoindre un pôle scientifique et technique de visibilité mondiale et pour lequel les investissements et aménagements avaient déjà été engagés. Ce changement incohérent, brutal et arbitraire, annoncé sans concertation avec les salariés et les collectivités territoriales concernés n'apparaît que peu pertinent tant sur le plan économique qu'environnemental.

Tout d'abord, le pôle de Marne-la-Vallée va sortir de terre avec trois bâtiments financés par le contribuable. L'espace affecté au SETRA restera vide alors que de nombreux aménagements ont déjà été réalisés par les collectivités territoriales pour accueillir ce pôle scientifique d'excellence. Or, ces mêmes aménagements seraient désormais nécessaires à Sourdun, à la charge des collectivités territoriales, bien entendu. S'ajoute ensuite le coût prohibitif du transport et des routes inadaptées qui font l'objet d'un autre plan de financement. Autre incohérence : le SETRA va occuper des locaux indispensables au projet d' « internat d'excellence » prévu sur ce site dès la rentrée 2009. Ce dernier va donc devoir construire un nouveau bâtiment sur le site.

Sur le plan environnemental, les effets des transferts seront catastrophiques : en effet, chaque année, les salariés du SETRA effectuent 12 000 déplacements professionnels, participent à 1 200 réunions, accueillent 4 000 visiteurs venant de toute la France et de l'Europe. Les réunions avec les entreprises ou les collectivités locales devront, vu l'éloignement du site de Sourdun, s'effectuer sur Paris, Marne-la-Vallée ou La Défense et des locations de salles et de véhicules seront nécessaires. Pour s'y rendre, les salariés devront faire l'aller-retour Sourdun/Paris, soit près de 200 kilomètres par réunion. Un comble pour un service dépendant du ministère chargé de l'écologie et du développement durable qui avait réussi à optimiser son bilan carbone en 2008 !

Sur le site de Sourdun, les retombées économiques de ce transfert sont d'autant plus discutables que moins de 10 % des salariés concernés se déclarent aujourd'hui prêts à suivre le SETRA à Sourdun. Ce choix ne permettra donc pas de compenser le départ des 900 hussards.

Dans ces conditions, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et les éléments probants qui peuvent aujourd'hui justifier de la cohérence et du caractère indispensable de ce transfert extrêmement coûteux pour l'État et les collectivités territoriales et totalement contraire aux principes de développement durable.

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