Question soumise le 30 avril 2009

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement de la RN 88 entre l'A 75 et Albi.

Il importe grandement pour le désengorgement et le développement du département du Tarn et plus globalement du sud-ouest en reliant Toulouse à Lyon par une voie moderne que cet itinéraire soit une priorité nationale dans les faits, à commencer par le doublement de la rocade d'Albi.

Il lui demande quels moyens il envisage pour mettre le plus rapidement possible à deux fois deux voies cet itinéraire.

Réponse émise le 24 juin 2009

La parole est à M. Jean-Marc Pastor, auteur de la question n° 544, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la mise à deux fois deux voies de la RN 88 entre Albi et l'autoroute A 75 à Sévérac-le-Château.

La RN 88 a été classée « grande liaison d'aménagement du territoire » dès 1993 à l'occasion du comité interministériel d'aménagement du territoire de Mende. Elle constitue, depuis lors, une priorité nationale. Pourtant, plus de quinze ans après, la mise à deux fois deux voies n'est même pas réalisée à 50 %, malgré d'autres comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire, CIADT, et l'adoption d'une charte entre l'État et le syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon.

En dépit d'engagements réitérés, les collectivités attendent toujours un soutien concret de l'État.

Les voies de communication et le réseau de transports sont des facteurs de polarisation du développement économique.

Or, ce n'est une nouveauté pour personne, Midi-Pyrénées est sans doute l'une des régions qui accusent le plus grand retard en matière de désenclavement, Rodez, Figeac et Millau se situant à plus de deux heures de Toulouse.

Hier, le Président de la République nous a dit vouloir mettre l'accent sur l'aménagement du territoire et la réactivation des territoires ruraux. La mise à deux fois deux voies de la RN 88 constitue, en l'occurrence, un bon cas pratique. En effet, le maillage du territoire a été réalisé en contournant la région Midi-Pyrénées, au nord par Lyon, Clermont-Ferrand et Bordeaux avec l'A 89, à l'est par Montpellier avec l'A 75, à l'ouest avec le TGV Atlantique.

Liaison interrégionale entre Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, la RN 88 constitue également une liaison européenne assurant la jonction entre l'Espagne et l'Europe centrale.

Dès lors, il est essentiel que l'État avance et ne s'en tienne pas à des effets d'annonce fondés sur des autorisations d'engagement dont on connaît le caractère volatile. Les élus locaux redoutent que l'État, après avoir supprimé les contrats de plan État-régions et exclu les investissements routiers de l'État des nouveaux contrats de projet, après avoir organisé le transfert de routes nationales aux départements et plaidé, avec beaucoup de force, pour un décroisement des financements, n'assume pas ce qui lui incombe et sollicite une nouvelle fois les collectivités locales, à qui il reproche par ailleurs d'augmenter les impôts.

Les élus craignent ainsi que les collectivités territoriales ne soient contraintes de cofinancer et de faire avancer des chantiers que l'État considère devoir financer lui-même, avec les modalités de remboursement erratiques qu'on peut supposer.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'attacherai du prix aux précisions que vous nous donnerez sur les moyens que l'État envisage d'engager pour transformer au plus tôt cet itinéraire en deux fois deux voies.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, l'aménagement de la route nationale 88 entre Albi et l'autoroute A 75 à Sévérac-le-Château doit permettre de relier, dans de bonnes conditions, Toulouse à Rodez. Il vise à compléter le maillage du réseau routier français, à assurer le désenclavement des territoires traversés et à améliorer les relations entre les divers pôles économiques desservis par l'itinéraire.

Je vous confirme que l'État souhaite parvenir à une solution permettant d'accélérer cet aménagement. Dans ce cadre, un programme spécial d'investissement, qui complétera les programmes de modernisation des itinéraires dont j'ai parlé à l'instant, sera bâti afin de financer la mise à deux fois deux voies de l'itinéraire reliant les agglomérations d'Albi et de Rodez.

Nous venons de donner un mandat au préfet de région afin qu'il engage des négociations avec le conseil régional de Midi-Pyrénées – je remercie au passage cette collectivité pour les investissements qu'elle réalise dans le domaine ferroviaire – ainsi qu'avec les conseils généraux du Tarn et de l'Aveyron, qui seront appelés à participer au financement de ce programme en complément des crédits apportés par l'État. Après discussion, une convention entre les cofinanceurs fixera les modalités et les pourcentages de financement de chaque partenaire.

Par ailleurs, la rocade d'Albi et les aménagements de sécurité dans la traversée de Lescure figurent parmi les opérations prioritaires du mandat que j'ai adressé au préfet de la région Midi-Pyrénées pour la finalisation des PDMI. La discussion qu'il mène actuellement avec les collectivités, et qui se déroule dans de bonnes conditions, permettra de s'assurer que l'ensemble de ces opérations prioritaires seront réalisées.

D'un point de vue technique et administratif, les travaux pourront être lancés en 2010 sur la section Tauriac-La Mothe, ce qui permettra d'assurer une mise en service en 2013. En ce qui concerne la déviation de Baraqueville, l'avancement moindre des procédures, notamment celles d'aménagement foncier, ne permettra pas de lancer les travaux avant 2011, ces derniers devant durer au moins quatre années selon les entreprises.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Pastor.

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez bien voulu me donner un aperçu des actions engagées par le Gouvernement et de l'état d'avancement du projet, et je vous en remercie.

Votre réponse laisse toutefois craindre que, malgré les bonnes intentions du Président de la République, l'État n'ait pas la capacité de ses ambitions en matière d'aménagement du territoire.

Par ailleurs, vos propos renvoient directement au débat sur la mise en œuvre du rapport Balladur. Quoi qu'il en soit, l'État ne peut pas, tout à la fois, faire continuellement appel au porte-monnaie des collectivités locales – c'est-à-dire, en définitive, à celui du contribuable local – et critiquer le système des financements croisés, en supprimant une ressource fondamentale des finances locales et en stigmatisant trop souvent la gestion de ces dernières.

Voilà moins d'un an, vous rétrocédiez aux départements des routes nationales à grand renfort de publicité, en précisant que les compétences étaient clairement délimitées, y compris en matière de financements.

Malheureusement, les premiers projets que l'État va devoir mettre en œuvre ne figurent apparemment pas dans le fameux emprunt que le Président de la République a annoncé hier. Ils ne seront donc pas financés par l'État, mais par les collectivités locales, ce que nous regrettons.