Question soumise le 7 mai 2009

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre, après la publication, début avril 2009, de l'étude de faisabilité réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'absence de pertinence budgétaire, économique et environnementale du projet de transfert du SETRA à Sourdun, en Seine-et-Marne.

En octobre 2008, les agents du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ont appris leur délocalisation vers Sourdun, en lieu et place de Marne-la-Vallée, où le SETRA, service de l'État, devait rejoindre un pôle scientifique et technique de visibilité mondiale et pour lequel les investissements et aménagements avaient déjà été engagés. Depuis cette annonce, l'étude de faisabilité précise que « par ses missions, le SETRA s'inscrit complètement dans les défis du Grenelle de l'environnement et dans le pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée ». Ce changement incohérent, brutal et arbitraire, annoncé sans concertation des salariés comme des collectivités territoriales concernées, apparaît donc aujourd'hui peu pertinent tant sur le plan économique qu'environnemental.

Le pôle de Marne-la-Vallée va en effet sortir de terre avec trois bâtiments financés par des crédits publics. L'espace affecté au SETRA restera vide alors que des aménagements ont été réalisés par les collectivités territoriales pour accueillir ce pôle scientifique d'excellence. L'étude de faisabilité annonce que ces mêmes aménagements doivent désormais être effectués à Sourdun, en précisant que de toute façon, « les agents du SETRA ne pourront raisonnablement pas travailler à Sourdun sans déménager. Dès lors, se posent les questions d'accès au logement, de recherche d'un nouvel emploi pour le conjoint… (...)» .

Sur le plan environnemental, les effets de ce transfert seront catastrophiques : les salariés du SETRA effectuent en effet 12 000 déplacements professionnels par an, participent à 1 200 réunions, accueillent 4 000 visiteurs par an, venant de province, voire de l'étranger. Concernant ces visiteurs, l'étude reconnaît « qu'ils ne se rendront vraisemblablement pas à Sourdun pour des réunions d'une durée inférieure à la journée et dans une fréquence moindre qu'aujourd'hui », et reconnaît qu' « il parait donc indispensable de prévoir des lieux d'accueil du SETRA sur la région parisienne » notamment sur Paris et …. Marne-la-Vallée ! Pour s'y rendre, les salariés devront faire l'aller retour Sourdun / Paris, soient près de 200 kilomètres par réunion. Un comble pour un service dépendant du ministère de l'écologie, du développement durable qui avait réussi à optimiser son bilan carbone en 2008 !

Sur le site de Sourdun, les retombées économiques de ce transfert sont d'autant plus discutables que moins de 10% des salariés concernés se déclarent aujourd'hui prêts à suivre le SETRA à Sourdun.

Dans ces conditions, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et les éléments probants qui peuvent aujourd'hui justifier la cohérence et le caractère indispensable de ce transfert extrêmement coûteux, dans une période où aucune piste d'économie budgétaire n'est à délaisser.

Réponse émise le 10 juin 2009

M. Michel Billout. Monsieur le secrétaire d'État, en janvier dernier, ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin attirait déjà l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'absurdité du projet de transfert du SETRA à Sourdun, en Seine-et-Marne.

Dans sa réponse, M. Bussereau indiquait : « Le site de Sourdun, que je ne connaissais pas, mais que j'ai découvert aux côtés du Président de la République, doit permettre au SETRA de rester un service d'études d'excellence. »

Depuis, la publication au début du mois d'avril dernier de l'étude de faisabilité réalisée par le MEEDDAT, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est venue bousculer quelque peu cette belle certitude.

Rappelons que, en octobre 2008, les agents du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, le SETRA, ont appris leur délocalisation vers Sourdun, en lieu et place de Marne-la-Vallée, où ce service de l'État devait rejoindre un pôle scientifique et technique de visibilité mondiale et pour lequel des investissements et aménagements avaient déjà été engagés par les collectivités territoriales concernées. L'étude de faisabilité, réalisée postérieurement à cette annonce, précise d'ailleurs : « Par ses missions, le SETRA s'inscrit complètement dans les défis du Grenelle de l'environnement et dans le pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée. »

Ce changement brutal et arbitraire, annoncé sans concertation des salariés comme des collectivités territoriales, paraît clairement incohérent sur le plan tant économique qu'environnemental.

Dans le même ordre d'idée, le 26 mars dernier, Christian Blanc, évoquant le projet du Grand Paris, déclarait au Figaro : « À l'est de Paris, nous avons décelé, autour de la cité Descartes à Champs-sur-Marne, un potentiel pour créer un pôle spécialisé dans la croissance verte et le développement durable. » Je ne sais pas qui l'a décelé. Apparemment, ce n'est pas le MEEDDAT !

Le SETRA y a bien toute sa place. Son transfert à Sourdun est donc, je persiste à le dire, une ineptie.

Et le Gouvernement, qui ne semble pas être à une incohérence prêt, en rajoute.

En effet, le fameux « bâtiment paysage », baptisé « XXL », qui devait accueillir le SETRA dans le pôle de Marne-la-Vallée, financé par des crédits publics, se trouve inutilisé. Il faut donc le remplir. En conséquence et, comme d'habitude, sans la moindre concertation avec les intéressés, c'est maintenant l'Institut d'urbanisme de Paris, l'IUP, qui dépend de l'université Paris 12-Val-de-Marne, qui devrait remplacer le SETRA. C'est un jeu de chaises musicales, mais pas très amusant.

Le projet « XXL » n'a pas été prévu pour un usage universitaire. Il nécessiterait des modifications très coûteuses et suscite déjà une vive contestation des professeurs concernés, qui ne voient, en cet énième avatar du départ du 2e régiment de hussards de Sourdun, aucune amélioration de vie et de travail de l'IUP.

J'en reviens à Sourdun. L'étude de faisabilité annonce que des aménagements importants doivent désormais y être effectués, dont une grande part est à la charge des collectivités territoriales. L'étude précise également que « les agents du SETRA ne pourront raisonnablement travailler à Sourdun sans déménager. Dès lors, se posent les questions d'accès au logement, de recherche d'un nouvel emploi pour le conjoint [...] ».

Sur le plan environnemental, les effets de ce transfert seront catastrophiques : les salariés du SETRA effectuent 12 000 déplacements professionnels par an, participent à 1 200 réunions et accueillent 4 000 visiteurs par an, venant de province, voire de l'étranger. Concernant ces visiteurs, l'étude reconnaît « qu'ils ne se rendront vraisemblablement pas à Sourdun pour des réunions d'une durée inférieure à la journée et dans une fréquence moindre qu'aujourd'hui et qu'il paraît donc indispensable de prévoir des lieux d'accueil du SETRA sur la région parisienne », notamment à Paris et à Marne-la-Vallée ! Vous connaissez, monsieur le secrétaire d'État, le coût des locations dans cette région !

Pour s'y rendre, les salariés devront faire l'aller-retour entre Sourdun et Paris, soit près de 200 kilomètres par réunion. Un comble pour un service dépendant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui avait réussi à optimiser son bilan carbone en 2008 !

Sur le site même de Sourdun, les retombées économiques de ce transfert sont d'autant plus discutables que moins de 10 % des salariés concernés se déclarent aujourd'hui prêts à y suivre le SETRA. Depuis l'annonce de cette délocalisation, le SETRA a déjà perdu cinquante agents qui ont, soit anticipé leur départ en retraite, soit été mutés vers un autre service, et une trentaine de départs sont prévus d'ici à la fin de ce mois. L'hémorragie sera bien pire l'année prochaine.

Je souhaiterais conclure, monsieur le secrétaire d'État, en citant le dossier de presse présentant les mesures d'accompagnement territorial liées aux restructurations de défense à Sourdun et Provins, rédigé pour votre visite sur place, le 27 août 2008 : « Ces délocalisations doivent répondre à un double objectif : territorial d'abord, en concernant en priorité les villes fortement touchées ; d'efficacité ensuite. Il s'agit non de créer de nouvelles charges de structures, mais de rechercher, par ces nouvelles opportunités, des formes d'organisation qui soient gagnantes pour tous. »

Ces conditions étant loin d'être remplies sur le site de Sourdun, je souhaiterais connaître les éléments probants qui peuvent encore aujourd'hui justifier à vos yeux, monsieur le secrétaire d'État, la cohérence et le caractère indispensable de ce transfert contraire au principe de développement durable et extrêmement coûteux, dans une période où aucune piste d'économie budgétaire n'est à délaisser.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la pertinence économique et environnementale de la relocalisation à Sourdun du service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements, le SETRA, qui doit être achevée au 31 décembre 2010.

Cette décision, prise par le M. le Premier ministre, s'inscrit pleinement dans le cadre du plan d'accompagnement aux restructurations militaires dont j'ai la charge, qui comprend notamment un programme, voulu par le Président de la République, de relocalisations de 5 000 postes des services d'administration centrale et d'établissements publics situés en région parisienne vers des villes particulièrement affectées par les restructurations de la défense. Sourdun est l'une de ces villes. J'ai d'ailleurs signé avec son maire, le 26 mai 2009, le contrat de redynamisation de ce site, en présence du député de la quatrième circonscription de Seine-et-Marne et président de la communauté d'agglomération, M. Christian Jacob, et de l'ensemble des élus concernés.

Le SETRA, organisme central du réseau scientifique et technique, assure une fonction importante, notamment pour ce qui est de l'adaptation de la société aux enjeux essentiels du Grenelle de l'environnement. Il entretient des relations très denses avec les autres services du MEEDDAT, pour lesquels il produit des référentiels techniques. Il est aussi un partenaire privilégié des autres organismes scientifiques et techniques, des acteurs économiques et des collectivités locales. Le site de Sourdun, qui se situe à un peu plus d'une heure trente de Paris, doit permettre au SETRA de rester un service d'étude d'excellence.

L'étude de faisabilité de la délocalisation à laquelle vous faites référence, monsieur le sénateur, n'identifie aucun point bloquant de nature à rendre impossible l'installation du SETRA sur le site de Sourdun.

Vous connaissez, comme moi, ce site. Lorsque M. le président de la République et M. le Premier ministre m'ont confié cette mission d'accompagnement aux restructurations de défense, j'ai pris soin de visiter l'ensemble des sites concernés. Vous conviendrez que celui de Sourdun, qui possède comme l'ensemble des sites, y compris ceux situés au cœur de la région parisienne, des atouts et des faiblesses, présente également des avantages sur le plan tant de l'environnement que de la qualité de la vie.

Le choix du site de Sourdun s'inscrit dans le cadre de la restructuration du pôle scientifique et technique du MEEDDAT, qui vise à rapprocher les organismes du ministère avec les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'une part, et les acteurs économiques, d'autre part.

Avec l'implantation de Sourdun, le MEEDDAT sera désormais organisé, en Île-de-France, autour de trois pôles : un pôle « Administration centrale » sur le quartier de La Défense, dans les Hauts-de-Seine, le MEEDDAT devenant ainsi le premier ministère installé en dehors de Paris, ses implantations parisiennes, comme par exemple le site de Ségur, allant être vendues ; un pôle « Enseignement supérieur et recherche » à Marne-la-Vallée, dont le rôle d'excellence de niveau international sur la ville durable a été confirmé lors du conseil des ministres du 22 octobre dernier – à ce titre, le site de l'École nationale des ponts et chaussées de la rue des Saints-Pères, dans le cinquième arrondissement de Paris, vient d'être vendu – ; un pôle « Ingénierie » à Sourdun, avec l'implantation du SETRA et du laboratoire régional de l'est parisien, qui dépend de la direction régionale de l'équipement d'Île-de-France, dont le coût sera financé par la vente des sites respectifs de Bagneux et de Melun.

Monsieur le sénateur, tous les moyens nécessaires seront mis en œuvre pour que la réalisation de ce transfert se fasse dans les meilleures conditions avant décembre 2010, notamment d'un point de vue environnemental et humain.

Le projet de localisation du SETRA à Sourdun sera, par ailleurs, exemplaire dans le domaine de la gestion du personnel, de l'accompagnement des agents, de la gestion des compétences et des équipements nécessaires. C'est une préoccupation prioritaire du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Malgré vos efforts d'argumentation, monsieur le secrétaire d'État, vous ne me convainquez pas de la pertinence de délocaliser le SETRA à une heure trente de Paris, une décision qui obligera les salariés et les visiteurs à prendre le train, et supposera de mettre en place un service de navettes.

Le SETRA avait toute sa place dans le pôle de Marne-la-Vallée, c'est-à-dire en dehors de Paris. Visiblement, vous avez tiré à la courte paille pour savoir quel service de l'État serait transféré à Sourdun, pour faire pièce à la décision prise, sans aucune concertation, de déplacer le 2e régiment de hussards. Vous auriez mieux fait, monsieur le secrétaire d'État, de laisser ce régiment sur place ; nous y aurions tous gagné.

À Marne-la-Vallée, vous êtes désormais contraint de trouver une solution pour compenser la non-installation du SETRA, et cette décision est tout à fait contestable.

L'État annonce 10 millions d'euros d'aides destinées au Provinois à la suite du départ du 2e régiment de hussards. Or près de la moitié de cette somme servira à financer la reconstruction de la piscine de Provins. Je ne perçois pas la pertinence de cette décision d'utilisation des fonds publics. Ce sera certainement la piscine la mieux financée par l'État de France ! Mais cela ne réglera certainement pas les problèmes économiques de ce secteur.