Question soumise le 4 juin 2009

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que les mairies rencontrent pour la délivrance des passeports biométriques.

En effet, la généralisation du nouveau passeport, équipé d'une puce électronique et contenant les empreintes digitales de son titulaire, se révèle plus difficile que prévue. Certes, depuis octobre 2008, 30 000 passeports de ce type auraient déjà été délivrés pour un total de 83 840 demandes. Toutefois, des temps d'attente importants sont signalés et nombre de services d'état civil des mairies se heurtent à de nombreux épisodes de déconnexion du serveur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), portant à près d'une demi-heure le traitement d'un seul dossier. Le directeur de l'ANTS indiquait récemment, dans un article de presse, que ces problèmes devaient être liés à une mauvaise prise en main des outils informatiques. Or, les personnels ont été pour la plupart parfaitement formés et les administrés ne comprennent pas ces tracas administratifs qui leur font craindre de ne pouvoir obtenir leurs passeports à temps pour partir en vacances à l'étranger. Il serait infiniment dommageable qu'un dispositif destiné à simplifier et accélérer la procédure d'obtention d'un passeport sécurisé soit remis en cause pour des raisons purement techniques.

En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer cette procédure et permettre ainsi aux services d'état civil de répondre sereinement aux administrés.

Réponse émise le 14 octobre 2009

La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 576, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Christian Cambon. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que les mairies rencontrent pour la délivrance des passeports biométriques.

En effet, la généralisation du nouveau passeport, équipé d'une puce électronique et contenant les empreintes digitales de son titulaire, se révèle plus difficile que prévue.

Certes, depuis octobre 2008, plus de 30 000 passeports de ce type auraient déjà été délivrés pour un total de 83 000 demandes.

Toutefois, des temps d'attente très importants sont signalés, et nombre de services d'état civil de nos mairies se heurtent à des épisodes de déconnexion du serveur de l'Agence nationale des titres sécurisés, l'ANTS, portant à près d'une demi-heure le traitement d'un seul dossier, ce qui engendre de fréquents embouteillages.

Le directeur de l'ANTS indiquait au printemps dernier, dans un article de presse, que ces problèmes devaient sans doute être liés à une mauvaise prise en main des outils informatiques. Il n'en est rien, car nos personnels ont été, pour la plupart d'entre eux, parfaitement formés.

Les administrés ne comprennent pas les tracas administratifs qui leur sont faits. Ils craignent de ne pouvoir obtenir leurs passeports à temps soit pour partir en vacances à l'étranger, soit, dans le cas de chefs d'entreprise ou de cadres, pour porter les couleurs de leur société à travers le monde. C'est un secteur, madame la secrétaire d'État, qui vous tient à cœur et pour lequel vous vous battez particulièrement.

Il serait infiniment dommageable qu'un dispositif destiné à simplifier et à accélérer la procédure d'obtention d'un passeport sécurisé soit remis en cause pour des raisons purement techniques.

En conséquence, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures pourront être prises à l'avenir pour améliorer cette procédure et permettre, ainsi, aux services d'état civil de répondre sereinement et efficacement aux administrés ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je vais vous communiquer la réponse préparée par Brice Hortefeux, mais il est certain que la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur que je suis est également intéressée par l'efficacité du dispositif de délivrance des passeports au service des chefs d'entreprise, notamment de PME, qui se battent sur les marchés internationaux.

Le règlement du 13 décembre 2004 du Conseil européen faisait obligation à tous les pays membres de l'Union d'instaurer, au plus tard le 28 juin 2009, une nouvelle génération de passeports comportant, dans un composant électronique, des données biométriques.

La volonté du ministre de l'intérieur, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau passeport, a été de deux ordres : améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant la chaîne de traitement et simplifier la procédure de délivrance ou de renouvellement au bénéfice des demandeurs.

Le dispositif mis en œuvre répond à ce double objectif.

Les délais ont été considérablement réduits grâce au lien télématique entre la mairie, la préfecture, l'Agence nationale des titres sécurisés et l'Imprimerie nationale.

Les contraintes ont été allégées. L'usager n'est plus lié à sa commune de résidence ou à son département. Il pourra désormais formuler sa demande de passeport dans l'une des 2 072 communes équipées sur l'ensemble du territoire national et, le cas échéant, dans l'un des 212 consulats de France à l'étranger.

Actuellement, le temps d'enregistrement de la demande, incluant le recueil des données biométriques, se situe en moyenne nationale, pour l'ensemble des communes équipées, à dix minutes. Nous sommes donc loin de la demi-heure que vous avez évoquée dans certains cas. Une très large majorité des départements ont un fonctionnement normal et satisfaisant, avec un délai de retour du passeport de sept à dix jours après le dépôt de la demande.

Il est vrai que, au cœur de l'été, neuf départements, mais neuf seulement, ont éprouvé des difficultés liées à plusieurs raisons.

Tout d'abord, nous assistons à un afflux de demandes très important en cette période de l'année, les mois de juin et juillet étant, en effet, les mois traditionnellement les plus chargés, notamment pour les préfectures des grandes agglomérations.

Nous avons enregistré ensuite un surcroît d'activité engendré par les demandes de renouvellement des cartes nationales d'identité délivrées en 1999, année du passage à la gratuité de ce titre, et qui arrivent à échéance. Il y a eu, en quelque sorte, embouteillage.

Enfin, nous avons dû faire face à l'effet de nouveauté du passeport biométrique, car les usagers ont attendu l'instauration effective de ce titre pour en demander l'attribution.

Pour toutes les raisons que j'ai invoquées, nous avons eu à gérer une sorte de « bosse » pendant les mois d'été.

Afin de faire face à la situation, le ministère de l'intérieur a alloué une dotation budgétaire spécifique permettant aux préfectures les plus en difficulté d'avoir temporairement recours à un renfort de vacataires ou de rémunérer des heures supplémentaires pour les personnels des services des titres des préfectures.

Depuis le début du programme et jusqu'à la date du 31 août, plus de 470 000 passeports biométriques ont été fabriqués et envoyés aux mairies concernées pour qu'elles les remettent aux usagers.

Monsieur le sénateur, s'il est vrai que des difficultés temporaires et estivales ont pu être enregistrées, tous les moyens ont été mobilisés afin d'y remédier dans les plus brefs délais pour améliorer encore les services rendus à nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, des précisions que vous venez de m'apporter.

Les maires, singulièrement ceux des grandes agglomérations et des départements de la région parisienne, qui ont été beaucoup plus touchés que les autres pour les raisons évoquées, seront heureux d'apprendre que l'État a mis en place un effort financier et en moyens humains afin de faire disparaître le plus rapidement possible cette « bosse » dont vous avez expliqué l'existence.

La procédure est excellente. Nos collaborateurs, dans les mairies, ont beaucoup investi de leur temps pour maîtriser ces techniques. Il ne faudrait pas que des retards viennent porter ombrage à une réforme que nous trouvons, par ailleurs, extrêmement positive.