Question soumise le 17 septembre 2009

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la réorganisation territoriale de Météo-France.

Cette réorganisation prévoit la fermeture de cinquante-trois centres en France entre 2012 et 2017. Un des premiers « sacrifiés », et le seul de la région Ile-de-France, serait le centre de Melun-Villaroche, qui assure la couverture météorologique de la moitié de la surface de l'Île-de-France.

Cette réorganisation, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a pour seul objectif réel la réduction du nombre de fonctionnaires. Mais, cela ne doit pas se faire au détriment d'un service public de qualité. Il semble en effet que les améliorations technologiques qui pallieraient à l'absence humaine dans les départements ne sont pas validées à ce jour. A l'expertise locale de techniciens connaissant les spécificités du climat, le plan de restructuration propose de substituer une supervision à distance, assistée par des observations automatiques. Pour le cas de la Seine-et-Marne, l'identité climatique de ce département spécifique risque de disparaître si elle est traitée par un service très distant de son territoire.

Les fonctionnaires travaillant sur ce site ont acquis un savoir-faire et une très bonne connaissance du climat seine-et-marnais. L'activité économique, l'aérodrome, les parcs d'attractions ainsi que le caractère rural très marqué de ce département, nécessitent des prévisions météorologiques de qualité. Elles ne peuvent être réalisées que par des techniciens spécialisés, présents localement.

Il lui demande donc comment il va conserver un service public météorologique de qualité sur le département de Seine-et-Marne.

Réponse émise le 14 octobre 2009

La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n° 623, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, la réorganisation territoriale de Météo-France prévoit la fermeture de cinquante-trois centres en France entre 2012 et 2017.

L'un des premiers sites « sacrifiés » par cette réorganisation, et le seul de la région Île-de-France sur les cinq existants, serait le centre de Melun-Villaroche, en Seine-et-Marne. Pourtant, celui-ci assure la couverture météorologique de la moitié de la région.

Vous prétendez qu'il s'agit là de la réorganisation d'un service public et vous utilisez le prétexte de la révision générale des politiques publiques. Toutefois, en réalité, vous tentez simplement, comme dans tant d'autres domaines, de justifier une réduction du nombre de fonctionnaires !

Cette réorganisation ne doit pas se faire au détriment d'un service public de qualité. Or, dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, il semble que les améliorations technologiques susceptibles de pallier l'absence humaine dans les départements ne sont pas validées à ce jour : à l'expertise locale de techniciens connaissant les spécificités du climat, le plan de restructuration tend à substituer une supervision à distance, assistée par des observations automatiques.

Ce document prévoit de rattacher le site de Melun-Villaroche à un centre météorologique territorial, qui est actuellement en projet à Saint-Mandé, dans le Val-de-Marne, et qui regrouperait également les fonctions du centre interdépartemental de Paris et de la petite couronne, installé à Montsouris.

En Seine-et-Marne, l'identité climatique de ce département spécifique risque de disparaître si elle est traitée par un service éloigné de ce territoire.

Les fonctionnaires travaillant sur ce site ont acquis un savoir-faire et une très bonne connaissance du climat seine-et-marnais. L'activité économique, l'aérodrome, les parcs d'attraction ainsi que le caractère rural très marqué de ce département nécessitent des prévisions météorologiques de qualité, qui ne peuvent être réalisées que par des techniciens spécialisés, présents localement.

Les représentants du personnel du centre de Melun-Villaroche m'ont fait part de leurs craintes concernant ce projet de restructuration. Le comité syndical de l'agglomération nouvelle de Sénart, qui regroupe huit communes en Seine-et-Marne et compte plus de 110 000 habitants, a d'ailleurs voté, le 26 mars dernier, une motion exprimant sa vive inquiétude et sa très grande préoccupation quant au projet de suppression du centre de Melun-Villaroche.

Madame la secrétaire d'État, quels moyens comptez-vous donc employer pour conserver un service public météorologique de qualité dans le département de Seine-et-Marne ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, si le plan stratégique de Météo-France prévoit un resserrement progressif de l'organisation territoriale de cet établissement, à partir de 2012, c'est dans le cadre d'une mobilisation, d'une mutualisation et d'une concentration de ses ressources, qui visent un double objectif.

Il s'agit de permettre à Météo-France, d'une part, de conserver, pour ses recherches de haut niveau, son rang d'excellence scientifique sur le plan international, et, d'autre part, de mieux répondre, par une offre de services élargie et plus efficace, aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires économiques.

Ces deux objectifs se trouvent au cœur du contrat d'objectifs et de performance 2009-2011 signé récemment entre l'État et Météo-France.

L'évolution des métiers et des techniques de la météorologie et les caractéristiques climatiques de notre pays rendaient indispensable la mutation de l'établissement et la réorganisation consécutive de son réseau territorial, qui a été arrêtée après une longue préparation et qui sera mise en œuvre selon un calendrier très progressif.

Cette réorganisation répond également aux recommandations qui ont été formulées par la Cour des comptes et reprises par la commission des finances de la Haute Assemblée, comme par celle de l'Assemblée nationale.

En s'appuyant sur les progrès des techniques d'observation, de prévision et de transmission de l'information, Météo-France continuera de disposer de tous les moyens nécessaires pour accomplir pleinement ses missions.

Loin de remettre en cause la qualité des services rendus par l'établissement aux collectivités locales et aux usagers, à ses partenaires et à ses clients, dont la demande est de plus en plus diverse et de plus en plus exigeante d'ailleurs, la réforme engagée entend, au contraire, sur l'ensemble du territoire, grâce au maintien d'une présence forte à proximité, améliorer ses prestations, notamment pour lui permettre de remplir sa mission de protection et de sécurité des personnes et des biens.

Au-delà d'une optimisation des capacités d'observation et de la performance du système de prévision et de prévention des risques d'origine climatique, il s'agit de développer les utilisations de la météorologie, d'étendre les prestations opérationnelles à des fonctions de conseil et d'aide à la décision et d'accroître la réactivité de l'établissement en cas de crise.

Le redéploiement des moyens et des implantations de Météo-France doit aussi permettre de dégager les ressources nécessaires à la poursuite des recherches menées par l'établissement avec ses partenaires européens et mondiaux, comme dans le domaine de la modélisation opérationnelle sur le changement climatique. Je vous rappelle d'ailleurs, monsieur le sénateur, que le GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, a retenu le modèle de simulation numérique de Météo-France.

Pour ce qui concerne le service à la navigation aérienne, l'établissement doit enfin s'adapter aux règlements dits du « ciel unique européen » et s'engager dans le programme de recherche et développement SESAR, c'est-à-dire Single European Sky ATM Research Programme.

Il convient d'ajouter que le nouveau réseau territorial a été arrêté en tenant compte au mieux des contraintes techniques liées à l'exercice des missions de l'établissement et des conséquences sociales de la mobilité fonctionnelle et géographique demandée aux agents.

La réorganisation débutera en 2012 pour se terminer en 2017, avec à terme, en dépit de la réduction du nombre des implantations prévues, qui passeront de 108 à 55, un réseau qui restera le plus dense d'Europe, comprenant sept centres interrégionaux, une vingtaine de centres spécialisés et trente centres territoriaux, dont chacun assurera le suivi de trois départements.

Bien entendu, le Gouvernement comprend l'inquiétude des élus, notamment de ceux des départements concernés par la suppression d'un centre.

Toutefois, je le répète, le processus sera mené très progressivement et avec la plus grande concertation avec les élus, les préfets ayant été mandatés pour travailler sur ce sujet dans chaque département concerné.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Votre raisonnement a le mérite d'une certaine cohérence, même si, bien sûr, vous suivez la logique typique du Gouvernement en matière de réorganisation du service public.

Votre postulat, c'est la réduction les effectifs. Vous théorisez donc la réorganisation des services de l'État, et vous finissez par porter atteinte à la qualité du service public !

Chaque fois que je pose une question, la réponse qui m'est apportée suit le même schéma ! J'en ai fait l'expérience avec la santé ou l'éducation dans le département dont je suis l'élu !

Le centre départemental de Météo-France a reçu en 2007 quelque 170 000 appels téléphoniques, de la part de l'aérodrome et des entreprises qui sont implantés à Villaroche, mais aussi des services de sapeurs-pompiers, de la police et de la gendarmerie. Il faudrait tout de même prendre en compte cette réalité !

Je le répète, ce centre créé en 1947 représente un atout très précieux pour l'attractivité du pôle d'activité et pour les deux établissements de la SNECMA du groupe Safran, qui représentent tout de même cinq mille emplois, ce qui pèse très lourd dans le sud du département !

Madame la secrétaire d'État, je vous demande donc de veiller avec la plus grande attention à l'avenir du site de Villaroche et de bien vouloir réexaminer sa situation.