Question soumise le 8 octobre 2009

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la fermeture programmée de la moitié des centres départementaux de Météo-France et notamment du centre de Vichy-Charmeil, dans l'Allier. Elle lui rappelle à cet effet son courrier du 21 octobre 2008. Elle insiste sur l'importance des services de Météo-France pour le secteur agricole et touristique et pour la protection des biens et des services. La suppression de ce service essentiel de proximité et d'information, risque de porter atteinte à un service public largement apprécié de tous. L'affinage à l'échelle locale des prévisions de Météo-France est d'une importance capitale pour assurer les missions de sécurité en anticipant les précautions à prendre en cas de risques météorologiques. Elle lui demande les raisons qui justifient une telle fermeture, les conséquences en termes d'emplois et d'aménagement du territoire et les dispositions spécifiques prévues pour les salariés de ces centres.

Réponse émise le 14 octobre 2009

La parole est à Mme Mireille Schurch, auteur de la question n° 645, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Mme Mireille Schurch. Le 28 novembre 2008, le conseil d'administration de Météo-France a adopté un plan de réorganisation territoriale qui vise à diviser par deux le nombre de centres départementaux à l'horizon 2017. Madame la secrétaire d'État, vous avez parlé d'un calendrier très progressif et d'un resserrement progressif de l'organisation territoriale.

Ce projet de réduction des unités de proximité entraîne déjà une diminution des effectifs. En effet, de nombreux centres départementaux perdent, dès cette année, des personnels au gré des vacances de postes. La diminution du nombre de techniciens qui animent les réseaux d'observateurs bénévoles et qui effectuent la maintenance des stations automatiques entraîne la disparition programmée d'autant de points de mesures.

Peut-on légitimement prétendre à une meilleure efficacité en réduisant le nombre de personnels censés effectuer le même travail sur un territoire trois fois plus grand ? Est-il pertinent, au moment où nous venons de décider, dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement, de mettre en place des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, de se priver de l'expertise des centres départementaux de Météo-France et des mesures fines du territoire qu'ils proposent ?

Madame la secrétaire d'État, pour justifier cette diminution drastique des moyens humains, vous avez avancé l'argument des évolutions techniques. Cela ne me paraît pas raisonnable. La modernisation technique, les moyens de plus en plus performants de transmission ne sont des facteurs de progrès que par la qualité scientifique des personnels qui les utilisent !

Ainsi, dans le département de l'Allier, dès 1974 ont été diffusés par téléphone les premiers bulletins locaux en direction des agriculteurs. Dès 1986, le centre départemental de Météo-France de Vichy-Charmeil s'est équipé pour le traitement statistique. Dès 1989, la première des stations automatiques de la grande région Centre-Est y a été installée.

Une part importante de l'activité économique de l'Allier est orientée vers l'élevage, la culture maraîchère et céréalière. Le département est donc demandeur d'informations météorologiques précises. En 1990, le centre départemental de Météo-France a produit, en coopération avec la chambre d'agriculture et le conseil général, l'un des premiers atlas agro-climatiques locaux. Le maillage territorial a été méthodiquement construit : actuellement, quarante-cinq postes tenus par des observateurs bénévoles viennent compléter les données transmises par dix-sept stations automatiques.

Avec le plan de réorganisation territoriale proposé par le Gouvernement, les deux tiers des points de mesures pourraient disparaître dans l'Allier.

Madame la secrétaire d'État, vous comprendrez les inquiétudes et les interrogations bien légitimes du personnel du centre départemental de Météo-France de Vichy-Charmeil et des élus de mon département.

Je souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir ce plan de réorganisation territoriale, qui me paraît incohérent au regard des priorités du Grenelle de l'environnement sur lesquelles la Haute Assemblée vient de s'accorder et de se prononcer. Si cette décision de suppression était maintenue, quelles seraient les conséquences en termes d'emplois, de délocalisation du personnel, de qualité de service, d'aménagement du territoire ? Quelles dispositions spécifiques seraient prévues pour les salariés des centres départementaux de Météo-France ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Madame la sénatrice, je ne reviendrai pas sur les modalités du plan de réorganisation territoriale de Météo-France qui doit s'achever à l'horizon 2017 ; je les ai déjà largement exposées. J'ai bien conscience des services que rendent actuellement les centres départementaux de Météo-France, notamment celui de Vichy-Charmeil. Aujourd'hui, l'objectif est d'optimiser les capacités d'accompagnement des missions de Météo-France tout en acceptant les évolutions nécessaires et attendues dans ce domaine, notamment afin de permettre une uniformisation à l'échelle européenne.

J'en viens aux conséquences sociales que cette réorganisation entraînera, notamment en termes de mobilité fonctionnelle et géographique des agents.

Désormais, chaque centre territorial de Météo-France assurera le suivi de trois départements. J'insiste sur le fait que les préfets et les services de l'État seront en contact régulier avec les élus et l'ensemble des équipes des centres départementaux de Météo-France concernés pour travailler collectivement en amont à la réorganisation des structures existantes. Il s'agit de conserver un service public de qualité, tourné vers l'avenir, tout en tenant compte de la situation individuelle de chaque salarié.

La réorganisation territoriale de Météo-France devra maintenir ce service d'intérêt général dans de bonnes conditions, quelles que soient les spécificités des départements. Cela suppose, certes, de le restructurer, mais surtout de l'optimiser. Dans cette perspective, il sera indispensable de prendre en considération la dimension humaine.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Je remercie Mme la secrétaire d'État de sa réponse.

Je ne suis pas convaincue qu'il faille systématiquement opposer service de proximité, mesure fine, technologie et recherche. Tous ces paramètres ont leur place et doivent pouvoir se conjuguer.

Les élus de l'Allier craignent que les mesures fines que le centre départemental de Vichy-Charmeil met à la disposition du département ne disparaissent pour être remplacées par des mesures plus approximatives. Voilà pour ce qui concerne l'aménagement du territoire. Enfin, les syndicats seront très attentifs aux propositions que vous formulerez à destination des personnels de ces établissements.

Madame la secrétaire d'État, nous regrettons une fois encore ces mesures de suppression des centres départementaux de Météo-France, alors que ceux-ci ont toute leur pertinence et assurent un service public utile.