Question soumise le 15 octobre 2009

M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le fait que dans le contexte économique difficile que l'on connaît, la situation particulière des Chantiers STX France ou Chantiers de l'Atlantique appelle une vigilance de l'État d'autant plus grande qu'en l'état actuel de son plan de charges, la menace pesant sur l'emploi direct des Chantiers aura des effets démultipliés sur la sous-traitance et affectera, par voie de conséquence, l'ensemble de l'économie régionale. Dans ces conditions, afin de débloquer la prise de commandes bridée par un climat attentiste et permettre à plusieurs projets importants aujourd'hui en négociation de se concrétiser rapidement, il souligne que l'action de l'État comme son accompagnement financier peuvent être déterminants. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse émise le 16 décembre 2009

M. André Trillard. La date du 29 mars 2007 doit requérir notre attention : c'est celle de la dernière commande de paquebot enregistrée par les chantiers nazairiens. Depuis presque trois ans, seule une commande de l'État, très appréciée d'ailleurs – un navire militaire –, est en effet venue garnir le carnet de commandes.

Aussi – et c'est la conséquence inévitable de cette importante baisse de charge – les chantiers, en surcapacité de production, se voient-ils dans l'obligation d'ajuster leurs effectifs par le biais d'un plan de départs volontaires, qui concerne aujourd'hui 351 salariés.

Certes, ce plan, qui touche toutes les catégories professionnelles, épargne préférentiellement les postes liés à l'activité commerciale ou les bureaux d'étude ; cette stratégie est destinée à redémarrer l'activité rapidement en cas de déblocage des offres. Dans une telle hypothèse, le plan serait ajustable à la baisse d'ici à la fin du mois de janvier prochain.

Certes, les Chantiers STX France SA s'attachent aussi à diversifier leur activité, en particulier vers l'offshore, mais leur qualité de nouvel entrant sur ce marché exige patience et ténacité.

Certes, la direction continue à travailler pour boucler la commande de deux paquebots pour MSC, armateur italo-suisse, et nous savons que l'État travaille à finaliser le montage financier.

Il n'en reste pas moins que, même si un frémissement est aujourd'hui perceptible, les problèmes de financement laissent les armateurs hésitants. Il n'est pas réaliste d'espérer conserver un rythme annuel de 2,5 unités.

Cette situation appelle donc de la part de l'État une vigilance d'autant plus grande que, en l'état actuel de son plan de charges, la baisse d'activités des chantiers aura des effets démultipliés sur la sous-traitance et affectera par voie de conséquence l'ensemble de l'économie régionale.

Le ministre de la défense, M. Hervé Morin, a indiqué que, « même actionnaire à 34 %, l'État ne peut pas tout ». Cela me semble évident.

Toutefois, pour débloquer la prise de commandes bridée par un climat attentiste et pour permettre à plusieurs projets aujourd'hui en négociation de se concrétiser rapidement – je pense en particulier aux informations qui circulent sur le marché des bâtiments de projection et de commandement russes –, l'action de l'État comme son accompagnement financier peuvent être déterminants.

Madame la ministre, je vous remercie de nous communiquer sur ce dossier des informations concrètes.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Christian Estrosi, retenu loin de Paris. Cela me donne d'ailleurs l'occasion de vous apporter une réponse sur une entreprise à laquelle je suis profondément attachée, étant moi-même élue ligérienne et ayant eu souvent à ce titre l'occasion de me battre à vos côtés sur ces dossiers.

La société STX France SA, détenue à hauteur de 33,34 % par le Fonds stratégique d'investissement depuis que l'État lui a transféré sa participation au mois de juillet dernier, fait face à une situation de sous-activité importante depuis l'annulation malheureuse de la commande d'un navire par l'armateur NCL au second semestre de l'année 2008 et en raison de la crise économique et financière qui a fortement affecté les compagnies de croisière et leur capacité de financement.

L'État et le Gouvernement sont particulièrement vigilants quant à l'évolution de la situation des chantiers de l'Atlantique et n'ont pas ménagé leurs efforts ces derniers mois pour accompagner l'entreprise dans une période de transition.

La prise de participation de l'État a eu pour effet d'injecter 110 millions d'euros dans l'entreprise. « L'État ne peut pas tout », rappeliez-vous, monsieur le sénateur, en citant les propos d'Hervé Morin, mais il peut tout de même beaucoup.

M. André Trillard. Tout à fait !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il l'a d'ailleurs montré : 110 millions d'euros, ce n'est pas rien !

Au mois d'avril 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie, la commande par l'État d'un bâtiment de projection et de commandement, afin de répondre aux besoins de la marine nationale, a notamment partiellement atténué l'incidence de la crise.

La direction générale de STX France SA fait des efforts pour obtenir de nouvelles commandes et négocie notamment avec l'armateur MSC, qui est un client régulier des Chantiers de l'Atlantique.

Monsieur le sénateur, l'État est extrêmement vigilant quant à l'avenir de cette société, qui est l'un des fleurons de l'industrie française, mais aussi de l'industrie des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Christian Estrosi et ses services seront bien entendu à vos côtés pour appuyer et seconder vos efforts.

M. le président. La parole est à M. André Trillard.

M. André Trillard. Je tiens à remercier Mme la ministre, que je sais très attentive à ces dossiers.

Je me permets néanmoins d'insister : c'est l'un des derniers grands constructeurs français capables de construire des grands paquebots dont l'avenir est en cause ! Cela concerne un large pan de notre économie. Nous devons donc œuvrer tous ensemble, et l'État doit aider au montage financier, indispensable à des prises de décision.