Question soumise le 29 octobre 2009

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par les augmentations du prix des médicaments, y compris les plus utiles aux patients qui, en quelques années, sont facturés quatre ou cinq fois plus chers, dès lors qu'ils ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. Tel est le cas, titre d'exemple (mais il y en a d'autres !) du flacon de collyre « Catacol 0 % », facturé 1,39 € il y a quelques années et aujourd'hui facturé à 5,64 €. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser d'une part ce qui justifie une telle augmentation, signalée par nombre de nos concitoyens et, d'autre part, ce qu'elle entend mettre en œuvre pour, à l'avenir, freiner ces hausses systématiques et faire en sorte que les médicaments prescrits non remboursés conservent un prix raisonnable.

Réponse émise le 27 janvier 2010

M. Alain Fauconnier. J'ai à plusieurs reprises alerté Mme la ministre de la santé et des sports sur le caractère tout à fait singulier que présente, selon moi, l'augmentation des prix de certains médicaments, y compris les plus utiles aux patients. En effet, en quelques années, leur prix a été multiplié par quatre ou cinq, dès lors qu'ils ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.

Ainsi, le collyre Catacol 0,1 %, vendu 1,39 euro naguère, l'est aujourd'hui au prix de 5,64 euros. Cet exemple, dont je sais pertinemment qu'il est loin d'être unique, ne sort pas d'un recueil de statistiques officielles : il m'a été donné par un retraité peu argenté de ma commune, Saint-Affrique, qui en compte beaucoup, à l'instar de nombre de villes et villages de France où nos aînés font attention à leurs dépenses, y compris lorsqu'elles ont trait à leur santé, allant parfois jusqu'à renoncer à certaines prescriptions médicales, faute de moyens suffisants.

Voilà quelques jours, j'ai enfin reçu réponse à une question écrite sur le sujet que j'avais posée il y a plusieurs mois. Mais son contenu m'a laissé tellement perplexe que je réitère ma question aujourd'hui. Tels sont, en substance, les arguments que Mme Bachelot-Narquin a développés dans sa réponse :

« Lorsqu'un médicament n'est plus remboursé par la sécurité sociale, son prix jusqu'alors administré est librement fixé par les différents opérateurs et déterminé par le jeu de la concurrence. Dans certains cas, les laboratoires pharmaceutiques relèvent à cette occasion le prix de leur médicament, qui n'avait pas été réévalué depuis de nombreuses années afin de pouvoir le maintenir sur le marché. […] Malgré les mesures du Gouvernement, il peut arriver que les prix de certains médicaments non remboursables soient augmentés fortement. Il appartient dans ce cas au patient de faire jouer la concurrence entre officines en comparant les prix de vente des médicaments. »

Madame la secrétaire d'État, de tels arguments m'ont stupéfié. Imagine-t-on un patient aller d'une pharmacie à l'autre, en ville, ou d'une commune à l'autre, en zone rurale, dépensant du temps et de l'essence, pour comparer le prix d'un collyre et gagner un ou deux euros ? Le Gouvernement semble ignorer les distances entre deux officines dans la France profonde, notamment en zone de montagne ou de semi-montagne !

Mais le meilleur est à venir : en guise de conclusion, Mme Bachelot-Narquin m'a indiqué que « les patients peuvent également discuter avec leur pharmacien ou leur médecin des alternatives thérapeutiques au traitement qu'ils suivent afin d'en diminuer le coût, si cela est possible ».

Comme dans Molière, tout est dans la nuance : « si cela est possible »… Est-il possible à un patient, comme le suggère Mme la ministre, de marchander les médicaments, de négocier une prescription, de donner son avis au médecin et au pharmacien comme s'il était compétent pour se substituer à eux et, en définitive, rédiger lui-même l'ordonnance ?

Madame la secrétaire d'État, en demandant pourquoi les prix des médicaments qui ne sont plus remboursés par la sécurité sociale connaissent une brutale augmentation, j'avais cru poser une question sérieuse. J'espère obtenir ce matin une réponse qui le soit également !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur l'augmentation du prix de certains médicaments déremboursés.

Il faut rappeler que les prix des médicaments non remboursables sont fixés librement par les différents opérateurs. Les prix consentis par les fabricants peuvent effectivement varier de façon importante en fonction des quantités achetées par l'officine. En outre, les marges des pharmaciens ne sont pas réglementées. Des variations sont donc susceptibles d'être constatées d'une officine à l'autre, en fonction des quantités vendues et des choix effectués par les pharmaciens.

L'augmentation du prix d'un médicament après son déremboursement peut s'expliquer par plusieurs raisons.

Tout d'abord, s'agissant de produits souvent anciens dont le prix n'a généralement pas été réévalué depuis de nombreuses années, certaines firmes revoient le tarif lors du déremboursement, afin de se rapprocher du prix de revient.

Il peut aussi s'agir de compenser les pertes de volume engendrées par le déremboursement par une augmentation du prix, ce qui permet de continuer à commercialiser des médicaments qui, sinon, seraient retirés du marché.

Il faut également noter que le taux de TVA appliqué augmente à la suite du déremboursement, passant de 2,1 % à 5,5 %, ce qui entraîne une hausse, certes minime, du prix public.

Néanmoins, comme vous le soulignez, nous sommes parfois confrontés à des augmentations injustifiées. Afin d'aider le consommateur à faire jouer la concurrence entre les officines, un certain nombre de mesures ont déjà été adoptées.

En particulier, l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie oblige les pharmaciens à pratiquer l'affichage des prix pour les produits non remboursables exposés à la vue du public.

En décembre 2007, la ministre de la santé et des sports a adressé un courrier aux pharmaciens les invitant à la maîtrise des prix après déremboursement. Elle travaille avec la profession pharmaceutique à un plan d'action global, qui permettra un exercice de la concurrence plus performant et une maîtrise des prix publics des médicaments non remboursables.

Mme Bachelot-Narquin a ainsi décidé la réforme du libre accès aux médicaments, possible depuis le 1er juillet 2008. Cette mesure prévoit la possibilité, pour le pharmacien d'officine, de présenter en accès direct au public les médicaments dits de « médication officinale », ce qui permet aux patients de comparer les produits.

Le Gouvernement a également créé, par un décret du 19 juin 2009, le statut de centrale d'achat pharmaceutique. Il donne aux pharmaciens la possibilité de se regrouper pour l'achat de médicaments non remboursables et leur permet de mieux négocier leur prix d'achat, ce qui profitera, in fine, aux patients.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que les services du ministère de la santé et des sports surveillent de très près l'évolution des prix des médicaments non remboursés.

M. le président. La parole est à M. Alain Fauconnier.

M. Alain Fauconnier. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette nouvelle réponse. Elle comporte quelques améliorations par rapport à la première, mais je ne suis pas pour autant rassuré !

La question que j'ai posée est en fait, à l'origine, celle d'un vieux monsieur de 83 ans, porte-drapeau des anciens de la Résistance. Je lui ai fait lire la réponse écrite de Mme Bachelot-Narquin, et il m'a ensuite dit qu'il ne s'était pas battu pour cela quand il avait 20 ans. Paraphrasant Camus, il m'a expliqué s'être engagé alors pour empêcher que le monde ne se défasse. Malgré les quelques améliorations apportées à la réponse, j'ai le sentiment que vous êtes en train de défaire le monde pour lequel ces gens se sont battus, souvent en sacrifiant leur vie. Je le déplore très vivement !