Question soumise le 5 novembre 2009

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de postes d'internes de médecine générale non pourvus cette année, ce qui pourrait entrainer de graves conséquences pour la démographie médicale. Alertée par les syndicats d'enseignants sur cette question, elle a constaté que 612 postes d'internes de médecine générale étaient encore non choisis début octobre pour cette année. Depuis trois ans, le nombre de postes d'internes de médecine générale non choisis s'élève donc à 1673 postes. En parallèle, il s'avère que les effectifs d'enseignants, s'ils ont été légèrement augmentés cette année, restent insuffisants pour les accueillir et pour bien encadrer leurs stages. Face à ce problème majeur, elle souhaiterait donc savoir quelles mesures elle compte prendre pour augmenter le nombre d'enseignants et donner un statut plus incitatif à ceux qui encadrent les stages des internes en médecine générale, afin d'enrayer la tendance actuelle à la désaffection de la médecine générale.

Réponse émise le 20 janvier 2010

Mme Marie-Thérèse Hermange. Madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le nombre de postes d'internes de médecine générale qui n'ont pas été pourvus.

J'ai constaté en 2009 que 612 postes d'internes de médecine générale n'avaient pas été choisis. Depuis trois ans, le nombre de postes d'internes de médecine générale non choisis s'élève à 1 673. En parallèle, les effectifs d'enseignants, s'ils sont en légère hausse cette année, restent insuffisants pour accueillir et bien encadrer les internes qui arrivent dans certains services.

Face à ce problème, quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour augmenter le nombre d'enseignants et donner un statut plus incitatif à celles et ceux qui encadrent les stages des internes de médecine générale, afin d'enrayer la tendance actuelle à la désaffection de la médecine générale sur l'ensemble du territoire, notamment en zone rurale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la sénatrice, votre question sur la situation de l'enseignement de la médecine générale touche un sujet qui constitue l'une de mes priorités depuis mon arrivée au ministère.

Curieuse coïncidence, si je puis dire, votre collègue Jean-Marc Juilhard m'a remis ce matin les conclusions du rapport dont je l'avais chargé sur la nécessité de promouvoir la création de maisons de santé pluridisciplinaires. Cet excellent rapport, qu'il a élaboré avec Annick Touba pour les infirmières, Bérengère Crochemore pour les internes de médecine générale, et Guy Vallancien pour les professeurs, met l'accent sur la formation et la promotion de la médecine générale pour faire vivre ces maisons de santé pluridisciplinaires. Votre question, madame la sénatrice, vient donc tout à fait à point.

Ma volonté a été de procéder à la mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale. C'est là une des conclusions, la plus importante peut-être, des états généraux de l'organisation de la santé que j'ai réunis au début de l'année 2008.

Depuis la rentrée 2009, je travaille concrètement avec Valérie Pécresse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche – puisque nous partageons cette responsabilité –, au déploiement de cette filière. La loi du 8 février 2008 a permis d'en fixer le cadre légal. Celui-ci a été renforcé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui programme chaque année pendant quatre ans la nomination de vingt professeurs, trente maîtres de conférences et cinquante chefs de clinique des universités de médecine générale. Ainsi, de nombreux postes d'enseignants dans cette discipline ont été créés. En 2009, vingt-trois postes de chefs de clinique universitaires en médecine générale ont été ouverts, dix professeurs universitaires de médecine générale et vingt-trois professeurs associés ont été nommés.

Par ailleurs, j'ai souhaité que les efforts se portent sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale. Les auteurs du rapport ont beaucoup insisté sur la nécessité de ce stage : elle vaut pour les médecins, elle vaut aussi pour les infirmières exerçant dans ces maisons de santé. La durée du stage sera redéfinie, l'indemnisation des enseignants renforcée et les objectifs reprécisés. Il s'agit de permettre aux étudiants de deuxième cycle de suivre ce stage le plus rapidement possible afin qu'ils puissent découvrir cette spécialité et la choisir ultérieurement.

Je me réjouis que 49 % des choix des futurs internes se soient portés sur la médecine générale en 2009, contre 37 % en 2004. Ce n'est pas suffisant, mais un mouvement est amorcé. Ces résultats confortent les actions que j'ai engagées en faveur de l'avenir de la médecine générale, qui reste une spécialité essentielle, au cœur de notre système de soins.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Madame la ministre, je vous remercie de votre volonté et de votre action dans ce domaine. J'espère qu'elles auront pour effet la diminution du nombre de postes d'internes de médecine générale qui restent non pourvus !

Puisque nous évoquons un problème relatif aux internes, je souhaite vous signaler également, au-delà de la question que je viens de poser, que, dans le cadre des restrictions budgétaires au sein, par exemple, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, lorsque certains chefs de clinique veulent, au bout de huit ou neuf ans d'études, devenir praticiens hospitaliers dans telle ou telle discipline, on leur répond parfois qu'ils ne pourront pas être nommés. Et quand le poste leur est accordé, on supprime parallèlement dix postes de faisant fonction d'interne !

Certes, ce n'est pas le même sujet, mais cela relève d'un problème général concernant les internes qui risque de déstabiliser aussi l'hôpital.

Madame la ministre, je vous saurai gré d'y porter une attention toute particulière, et je vous remercie de votre volonté de faire en sorte que cette politique puisse s'appliquer concrètement non seulement dans les maisons de santé pluridisciplinaires, mais aussi à l'intérieur des hôpitaux.