Question soumise le 5 novembre 2009

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière bois et la mise en place du plan de réforme présenté par le président de la République.

En mai dernier, le président de la République s'est inquiété de ces difficultés et de l'insuffisante exploitation des forêts françaises, qui représentent pourtant ? de notre territoire et 13 % de la surface boisée de l'Union européenne.

La filière forêt-bois emploie 450 000 personnes, soit 2,5 % de la population active, autant que les secteurs de l'automobile ou de la sidérurgie. Elle est une source de création d‘emplois considérable.

Pourtant, la balance extérieure de la France pour l'ensemble de la filière du bois et de l'ameublement affiche un solde négatif de plus de 6 milliards d'euros en 2008.

La scierie est un maillon structurant de cette filière et une activité ancrée dans le monde rural qui regroupe 2 000 scieries, dont 300 assurent plus de 85 % de la production nationale. Aucune entreprise française n'est présente dans les vingt premières entreprises de sciage européennes, ce qui est un élément de faiblesse considérable qui ne doit pas perdurer.

La Haute-Loire compte 53 scieries, qui comportent 400 emplois. Mais depuis 10 ans, le nombre de scieries a diminué de 20 %. Les petites entreprises sont les plus touchées.

Les faiblesses des petites scieries et des scieries en développement sont des difficultés d'investissement, des équipements vieillissants, des difficultés à se conformer aux nouvelles réglementations, des difficultés à trouver des repreneurs, le manque de personnel et de qualification, et une concurrence de plus en plus difficile.

En mai dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d'un fonds stratégique d'investissement qui pourrait aller jusqu'à 100 M€, pour participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière.

Ce fonds sera constitué de participations d'opérateurs privés et d'aides de l'État. Son cœur de cible concernera les entreprises du secteur de la construction en bois et de la valorisation énergétique du bois.

Il souhaiterait savoir où en est la mise en place du plan en faveur de la filière bois et des scieries tout particulièrement.

Réponse émise le 20 janvier 2010

M. Adrien Gouteyron. Madame la ministre, ma question concerne également la filière bois, mais je m'attacherai à évoquer le problème plus spécifique des scieries.

Tout d'abord, permettez-moi de rappeler quelques données fondamentales. On le sait, les forêts françaises couvrent, en métropole, 15 millions d'hectares, soit un peu moins du tiers de notre territoire et 13 % de la surface boisée européenne.

Cette filière bois emploie 450 000 personnes, ce qui représente 2,5 % de la population active, un pourcentage équivalent aux secteurs de l'automobile ou de la sidérurgie. Elle est donc une source d'emplois considérable.

Pourtant, la balance extérieure de la France pour l'ensemble de la filière du bois et de l'ameublement affiche un solde négatif gigantesque – 6 milliards d'euros en 2008. Il s'agit du deuxième poste du déficit commercial français.

La France a des territoires ruraux, une géographie, des ressources naturelles, qui représentent un potentiel extraordinaire, mais celui-ci est mal exploité.

Je veux attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le maillon particulier et structurant des scieries.

On le sait, le coût unitaire du mètre cube scié en France est beaucoup plus élevé que dans les pays concurrents. Pourtant, il est absolument essentiel de développer nos capacités de sciage.

L'augmentation prévisible en besoin de sciages sur le marché français, une demande aujourd'hui satisfaite par des importations en forte hausse – 700 millions d'euros de déficit de la filière en 2007 –, impose de stimuler d'urgence les investissements dans les scieries, afin de les rendre plus compétitives et plus adaptées à l'état actuel du marché.

La Haute-Loire compte 53 scieries, qui offrent actuellement 400 emplois ; leur nombre a diminué de 20 % en dix ans.

On connaît la faiblesse des petites scieries, leur difficulté à investir et, précisément, à s'adapter aux besoins du marché actuel. Mon collègue a parlé tout à l'heure du Grenelle de l'environnement, qui crée un besoin nouveau. Il est essentiel de pouvoir répondre à l'appel lancé de manière forte par la population.

En mai dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un fonds stratégique d'investissement dont les crédits pourraient s'élever à 100 millions d'euros, en vue de participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière.

Ce fonds serait constitué de participations provenant d'opérateurs privés et d'aides de l'État. Son cœur de cible devrait concerner les entreprises du secteur de la construction en bois, et donc, largement, me semble-t-il, les scieries.

Je souhaiterais savoir où en est la mise en place de la réforme de la filière bois et des aides annoncées par le Président de la République.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Cher Adrien Gouteyron, votre question, qui rejoint parfaitement celle de Jean-Claude Carle, nous permet d'avoir une vision globale du secteur très important de la filière bois. Je vous prie, vous aussi, de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire.

Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de votre question relative à la mise en place d'un fonds d'investissement en faveur de la filière bois.

Il n'est pas inutile de le rappeler, la France possède le troisième patrimoine forestier de l'Union européenne. Paradoxalement, la filière forêt-bois reste lourdement déficitaire dans la balance des échanges, avec un déficit de 6,2 milliards d'euros en 2008, ce qui n'est pas neutre. Non moins paradoxalement, la forêt française est notoirement sous-exploitée : 60 % seulement de l'accroissement annuel est récolté.

Les entreprises de la filière bois, que vous avez évoquées en prenant l'exemple de votre département, la Haute-Loire, sont de très petites entreprises, parfois des petites et moyennes entreprises, qui disposent de très peu de fonds propres pour assurer leur croissance et se maintenir au niveau de compétitivité de leurs concurrents européens.

En particulier, dans le domaine de la scierie, sur lequel porte votre question, les investissements à consentir sont comparables à ceux des industries lourdes qui présentent des marges réduites compte tenu de la taille des entreprises.

J'ai rappelé à M. Jean-Claude Carle le discours prononcé le mardi 19 mai 2009 à Urmatt, dans le Bas-Rhin, par le Président de la République, qui a demandé au ministre qui a en charge la forêt de mettre en place un fonds stratégique d'investissement pour la filière bois destiné à contribuer au renforcement de notre tissu industriel de valorisation du bois.

Le 25 septembre 2009, M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, et M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, ont annoncé la création du Fonds stratégique Bois, le FSB, dont l'objectif est de faire émerger des entreprises de taille suffisante pour structurer la filière.

Ce fonds se concentrera en particulier sur le secteur du sciage, secteur prioritaire pour la filière. Il est doté d'un montant initial de 20 millions d'euros, et l'ambition affichée est d'atteindre un montant de 100 millions d'euros d'investissements. Ses premières interventions devraient avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2010.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que, de 2007 à 2009, le ministère chargé de la forêt a conduit un plan triennal de soutien aux scieries qui s'est traduit par un effort exceptionnel de 25,2 millions d'euros de subventions et qui a suscité 284 millions d'euros d'investissements au total. L'effet multiplicateur a donc été important.

En 2010, le ministère chargé de la forêt continuera de soutenir les investissements des scieries au même niveau qu'avant ce plan exceptionnel, c'est-à-dire à hauteur de 4 millions d'euros. Les projets d'investissements apportant de la valeur ajoutée aux sciages sont particulièrement visés par ces aides.

Tels sont, monsieur Adrien Gouteyron, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter au nom de M. Bruno Le Maire.

M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron. Madame la ministre, votre réponse confirme que le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance du problème.

La création du Fonds stratégique Bois constitue, en effet, un élément capital dans la politique qu'il faut mener en faveur de cette filière, et l'effort particulier que nous devons consentir pour les scieries est évidement essentiel.

Madame la ministre, je me demande s'il ne serait pas nécessaire de mieux informer les professionnels des possibilités d'aide qui leur sont dorénavant ouvertes. Les besoins sont réels ; j'ai en tête un certain nombre de cas dans mon département. Il me semble que la mobilisation du fonds n'en serait que plus efficace et plus forte.