Question soumise le 3 décembre 2009

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de réaliser un diffuseur complet sur la RN 154 au niveau de la sortie Prey-Grossoeuvre.

En effet, le demi-échangeur situé sur la RN 154 au niveau des communes de Prey et Grossoeuvre ne permet à ce jour qu'une liaison vers le nord, entre le canton de Saint André de l'Eure et Evreux ou Rouen, mais aucune liaison vers le sud du département.

L'absence de cet aménagement paralyse le développement économique de ce secteur ; les difficultés rencontrées par les communes de Prey et de Grossoeuvre pour attirer des entreprises dans leurs zones artisanales respectives en témoignent. Certaines entreprises ayant même quitté ces zones au profit de secteurs mieux raccordés aux infrastructures autoroutières.

En outre l'absence de diffuseur vers le sud entraine une multiplication de véhicules touristiques ou de poids lourds qui, sortant à Prey-Grossoeuvre, se retrouvent « piégés », fragilisant ainsi les voieries et mettant en danger les riverains.

Alors qu'un débat public a été ouvert le 12 octobre dernier sur le « Devenir de la RN 154 », il regrette que sa portée soit limitée à la portion Nonancourt-Allaines ne prenant pas en compte les problèmes rencontrés par les habitants de Prey et Grossoeuvre alors même qu'ils réclament, avec leurs élus, l'achèvement de ce diffuseur depuis plus de dix ans.

Il lui demande donc de bien vouloir préciser quand ce diffuseur pourra être aménagé

Réponse émise le 27 janvier 2010

M. Hervé Maurey. Ma question porte sur la nécessité de réaliser un diffuseur complet sur la RN 154 au niveau des communes de Prey et Grossoeuvre, dans le département de l'Eure : le demi-échangeur existant permet une liaison vers le nord, c'est-à-dire vers Évreux et Rouen, mais il n'y a en revanche aucune desserte vers le sud du département.

Cette situation soulève plusieurs problèmes, en premier lieu en termes d'attractivité économique.

La zone d'activités portée par la communauté de communes rencontre ainsi des difficultés à faire venir des entreprises, certaines l'ayant même quittée à cause de ces problèmes de dessertes.

En second lieu, l'absence de diffuseur vers le sud entraîne des problèmes en termes de sécurité routière : les automobilistes qui s'engagent pour rejoindre la RN 154 et constatent alors qu'il n'y a pas de bretelle d'accès sont obligés de faire demi-tour ou, comme on a pu, hélas ! le constater parfois, prennent les bretelles à contresens !

Un débat public s'est engagé sur le devenir de la RN 154, mais il ne porte que sur la portion entre Nonancourt et Allaines-Mervilliers, et le secteur de Prey et Grossoeuvre en est donc exclu.

Je souhaiterais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ce secteur, étant précisé que la réalisation d'un diffuseur complet fait l'objet d'une demande très forte des élus depuis maintenant plus de dix ans.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Maurey, il s'agit en effet d'un sujet dont vous m'avez déjà souvent entretenu, de même que votre collègue Albéric de Montgolfier

La route nationale 154, qui assure la liaison entre Rouen et Orléans, via Évreux, Dreux et Chartres, est un axe important pour irriguer les départements de l'Eure, de l'Eure-et-Loir et du Loiret.

Un aménagement à deux fois deux voies est prévu sur la partie nord de son tracé, partie qui traverse votre département, et fait actuellement l'objet de réflexions pour la partie sud, entre Nonancourt, Allaines-Mervilliers et l'autoroute A 10.

Quant à la section entre Évreux et Chavigny-Bailleul, le long de laquelle se situent les communes de Prey et de Grossoeuvre, elle a déjà été aménagée à deux fois deux voies, l'équipement ayant été mis en service en 2000.

Vous avez rappelé que, lors de la conception de ce projet, le choix avait été fait de ne pas assurer de liaisons vers le sud au niveau de l'échangeur de Prey et Grossoeuvre, leur intérêt n'ayant pas pu être mis en évidence. C'est pourquoi le projet soumis à enquête publique prévoyait uniquement un demi-diffuseur, solution qui n'avait pas à l'époque – c'est ce que j'ai constaté lorsque j'ai consulté le rapport d'enquête pour préparer la réponse à votre question – donné lieu à des demandes particulières.

Le réseau routier local est satisfaisant, la route départementale 6154 notamment assurant une bonne qualité de liaison. Il convient aujourd'hui de vérifier si le constat qui a conduit à la réalisation d'un demi-diffuseur reste valide ou, au contraire, si les éléments nouveaux que vous fournissez rendent envisageable la réalisation d'un diffuseur complet.

Monsieur Maurey, vous êtes un bon connaisseur des finances publiques et vous savez que, dans ce dernier cas, les choses seront compliquées…

Il faudra d'abord déterminer comment, entre l'État et les collectivités, les frais d'étude seront répartis.

Ensuite, les aménagements de ce type sont en général contractualisés dans les PDMI, les programmes de modernisation des itinéraires routiers. Or ceux-ci viennent d'être finalisés pour la période 2009-2014. Votre projet ne pourrait donc relever d'un PDMI, s'il entrait dans ce cadre, qu'à partir de 2015.

Cela étant, je prends l'engagement, monsieur le sénateur – je sais en effet que le sujet vous tient à cœur –, d'examiner les possibilités d'engager rapidement les études et notamment de revoir tous les chiffres à partir des éléments que vous nous fournirez. Nous pourrons ainsi, avec votre concours, donner du contenu au projet afin qu'il puisse être prévu dans le cadre du prochain PDMI.

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey.

M. Hervé Maurey. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État.

Ce projet répond à des besoins qui, peut-être, n'étaient pas avérés à l'époque de l'enquête publique ; mais celle-ci date maintenant de plus de dix ans, et plusieurs parlementaires, en particulier Jean-Louis Debré et Bruno Le Maire lorsqu'ils étaient députés, se sont manifestés depuis en faveur de la réalisation d'un échangeur complet.

Il me paraît donc bon que, plutôt que de laisser les élus dans l'incertitude, l'on examine à nouveau cette question afin de savoir une fois pour toutes, et bien sûr sans avoir à attendre 2015, si la situation justifie un tel échangeur, dont la réalisation, si elle s'avère nécessaire, aura quant à elle lieu après 2015.