Question soumise le 3 septembre 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur une récente étude publiée par une association de consommateurs (UFC Que Choisir) qui révèle une longue liste de produits testés (déodorants d'intérieur, nettoyants ménagers, tapis, meubles, moquettes encollées…) dont les émissions de certains composés organiques volatils, induisent une pollution de l'air intérieur. Ainsi, selon cette même association, « l'air que nous respirons est 5 à 10 fois plus pollué à l'intérieur qu'à l'extérieur ». Il lui fait remarquer que des centaines de substances chimiques, dont le formaldéhyde feraient partie de notre quotidien. Certaines de ces substances pourraient même être particulièrement dangereuses, selon plusieurs études conduites par d'autres organismes, comme l'observatoire de la qualité de l'air.

Il lui indique, qu'il est notamment réclamé l'interdiction des substances les plus dangereuses, ainsi qu'un étiquetage sur la composition et les substances émises par les produits, afin de permettre aux consommateurs de sélectionner les produits les moins nocifs…

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître s'il est dans ses intentions de prendre en compte les inquiétudes, de plus en plus fortes, des consommateurs par le renforcement d'une réglementation considérée, justement, comme quelque peu lacunaire.

Réponse émise le 10 décembre 2009

La limitation des sources de pollution de l'air intérieur est un des grands axes du deuxième Plan national santé-environnement (PNSE 2), adopté en conseil des ministres le 24 juin dernier. Ce plan prévoit l'étiquetage obligatoire avant mise sur le marché des matériaux de construction et de décoration (dont les moquettes) quant à leurs émissions polluantes : ainsi, les moquettes mises pour la première fois sur le marché seront étiquetées à partir du 1er juillet 2011. Au 1er juillet 2012, cet étiquetage deviendra obligatoire pour toutes les moquettes mises sur le marché avant le 1er juillet 2011. Le PNSE 2 prévoit également l'interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans ces produits. La France a ainsi publié deux arrêtés interdisant de telles substances (le benzène, le trichloréthylène et deux phtalates) dans les matériaux de construction et de décoration à partir du 1er janvier 2010. Enfin, le PNSE 2 prévoit d'étudier l'extension de l'étiquetage obligatoire à d'autres produits émetteurs tels que les meubles ou les détergents et de rendre obligatoire d'ici 2013 l'utilisation de produits faiblement émissifs dans les bâtiments et lieux recevant des enfants.